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Annexe
Annexe des vieux parents
Annexe mobile
Bâton de pavillon de beaupré
Garniture de pavillon
Garniture intérieure du pavillon
Habillage du plafond
Hampe de pavillon
Hôpital pavillon
Logement annexe mobile
Logement en annexe
Logement volant
Mât de pavillon de beaupré
Pavillon B
Pavillon BRAVO
Pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Pavillon de complaisance
Pavillon de grand-mère
Pavillon de l'oreille
Pavillon de libre immatriculation
Pavillon de pirates
Pavillon de sécurité
Pavillon des aliénés dangereux
Pavillon hospitalier
Pavillon hôpital
Pavillon noir
Pavillon rouge
Pavillon à tête de mort
Pavillon économique
Pavillon-jardin
Petit hôpital
Plafond
Zone de pavillons
Zone pavillonnaire

Traduction de «Zone de pavillons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux

Medium Secure Unit


pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique

flag of convenience | FOC [Abbr.]


bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon

jack staff | jackstaff


hôpital pavillon [ pavillon hôpital | pavillon hospitalier | petit hôpital ]

cottage hospital


pavillon BRAVO [ pavillon B | pavillon rouge ]

flag BRAVO [ flag B | powder flag | red flag ]


pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]

Black flag [ Jolly Roger ]




pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents

granny flat | granny hut | garden suite | granny suite


garniture de pavillon | garniture intérieure du pavillon | habillage du plafond | plafond

roof lining | ceiling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’après les éléments de preuve recueillis, des navires battant pavillon thaïlandais auraient commis des infractions graves, en violation des mesures de conservation et de gestion applicables dans les zones de pêche concernées. En effet, ils ont pêché sans être titulaires d’une licence, d’une autorisation ou d’un permis en cours de validité, délivré par l’État du pavillon ou l’État côtier concerné; pêché, sans être équipés d’un système de surveillance des navires (VMS), en haute mer et dans les zones côtières des États côtiers où le V ...[+++]

Based on the evidence retrieved, Thai flagged vessels are reported to have committed the following serious infringements contrary to the conservation and management measures of the fishing areas concerned, as they have: fished without a valid licence, authorisation or permit issued by the flag State or the coastal States concerned; fished without Vessel Monitoring System (VMS) equipment on-board in the high seas and in coastal States where VMS is a requirement for all foreign flagged vessels; presented erroneous information regarding fishing areas to obtain validation of catch certificates from the Thai authorities and importation of t ...[+++]


Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts.

A Member State may permit any fishing vessel flying its flag to transfer days present within the area for which it has been authorised to another vessel flying its flag within the area, provided that the product of the days received by a vessel multiplied by its engine power in kilowatts (kilowatt days) is equal to or less than the product of the days transferred by the donor vessel and the engine power in kilowatts of that vessel.


([49]) M. Applebaum a signalé que le paragraphe 3 des mesures de conservation et d’application des règlements de l’OPANO pour 2007 dispose que : « Si aucun inspecteur [.] [de] l’État pavillon [.] n’est présent dans la zone réglementée, l’État pavillon [.] doit exiger que le bateau se dirige immédiatement vers le port [.] » En supposant que l’UE, comme dans le passé, maintienne un bateau d’inspection dans la zone réglementée lorsque des bateaux de pêche de l’UE y sont présents, ce n’est pas le paragraphe 3 qui s’appliquera aux bateaux de l’UE, mais plutôt le paragraphe 4 : « 4 ...[+++]

([49]) According to Mr. Applebaum, paragraph 3 of NAFO’s Control and Enforcement Measures for 2007 states that “If no inspector [.] [of] the flag state [.] is present in the Regulatory Area, the flag state [.] shall require the vessel to proceed immediately to a port [.]”. Assuming the EU, as in the past, maintains an inspection vessel in the Regulatory Area when EU fishing vessels are present, paragraph 3 will not be activated for EU vessels.


On a affirmé que le système mixte d’inspection et de surveillance international comprend certaines des mesures de contrôle les plus sévères parmi celles de toutes les ORGP([45]). Si un bateau est soupçonné d’enfreindre le règlement, l’OPANO autorise les inspecteurs des pêches canadiens à monter à bord et à lui faire subir une inspection, à demeurer à bord jusqu’à l’arrivée de l’inspecteur de l’État du pavillon et à demeurer à bord (avec l’autorisation de l’État du pavillon) jusqu’à ce que le bateau arrive au quai pour subir une inspection([46]). Le Comité a appris que jusqu’à trois navires de patrouille canadiens sont de faction afin de ...[+++]

The Scheme of Joint International Inspection and Surveillance was said to contain some of the toughest control measures found in any RFMO in the world ([45]) In the case of a vessel suspected of breaking the rules, NAFO allows Canadian fisheries inspectors to board, inspect, remain on board until the inspector from the flag state arrives, and stay on board (with the permission of the flag state) until the vessel arrives at dockside ([46]) The Committee learned that up to three dedicated Canadian patrol vessels are on duty to maintain ...[+++]


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Nombre de bateaux auxiliaires et caractéristiques de ces bateaux: i) exerçant leurs activités sous leur pavillon; ii) appuyant les senneurs exerçant leurs activités sous leur pavillon, ou iii) autorisés à exercer leurs activités dans leur zone économique exclusive, et qui ont opéré dans la zone de compétence de la CTOI.

Number and characteristics of supply vessels: (i) operating under their flag, (ii) assisting purse seine vessels operating under their flag, or (iii) licensed to operate in their exclusive economic zones, and that have been present in the IOTC area of competence.


considérant qu'il y a lieu d'étendre, dans le règlement (CEE) n° 2847/93, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre les navires dépassant une certaine longueur et opérant dans cette zone à l'application d'une surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système «Vessel Monitoring System» (VMS) s'appliquera à tous les nav ...[+++]

Whereas the monitoring, inspection and surveillance measures in Regulation (EEC) No 2847/93 applicable to fishing vessels flying the flag of a third country which carry out fishing activities in the Community fishery zone should be amplified; whereas, in particular such vessels exceeding a stipulated length operating in this zone should be subject to continuous satellite surveillance from the date on which the 'Vessel Monitoring System` (VMS) applies to all Community fishing vessels; whereas it is necessary to intensify the inspection and surveillance of landings by vessels flying the flag of a third country and particularly, following ...[+++]


Fait encore plus important, la loi autorisait le recours à la force, au besoin, pour arraisonner les navires contrevenant aux contingents établis par l'OPANO, à l'intérieur comme à l'extérieur de la zone de 200 milles< 28> . Le gouvernement avait précisé que c'étaient les bateaux sans nationalité et les navires battant un pavillon de complaisance qui menaçaient le plus les stocks chevauchants, mais les autres navires, y compris les bateaux battant un pavillon de l'UE, n'étaient pas exemptés de l'application du projet de loi C-29.

< 27> Most importantly, the legislation provided for the use of force, if necessary, to arrest vessels that were violating NAFO quotas either inside or outside the 200-mile limit.< 28> Although the government said that stateless and flag-of-convenience vessels constituted the major threat to the conservation of straddling stocks, other categories of vessels, including those flying the colours of EU countries, were not exempted from the provisions of Bill C-29.


considérant que l'accès aux zones de pêche et à l'« Irish Box » doit être contrôlé tant par l'État membre du pavillon que par l'État membre responsable de la surveillance dans les eaux relevant de sa juridiction ou de sa souveraineté et couvertes par une zone de pêche; et que, à cette fin, il y a lieu de prévoir la transmission, par l'État membre du pavillon, par voie informatique à la Commission, des listes nominatives des navires autorisés à exercer leurs activités dans les zones de pêche et dans l'« Irish Box », et l'accès, assuré ...[+++]

Whereas access to fishing areas and to the Irish Box should be controlled both by the flag Member State and by the Member State responsible for monitoring in the waters under its jurisdiction or sovereignty and covered by a fishing area; whereas, to that end, provision should be made for the flag Member State to communicate to the Commission by computerized means the lists of named vessels authorized to exercise their activities in the fishing areas and in the Irish Box and for the Commission to ensure that the Member States responsible for control have access to such data;


Concrètement, le règlement introduit deux nouvelles obligations à l'égard des capitaines des navires de pêche, à savoir: - la communication des entrées et de sorties de zone moyennant le message "Effort Report", ce qui permettra tant à l'Etat côtier qu'à l'Etat du pavillon d'avoir une connaissance ponctuelle de la présence des navires dans les zones de pêche; - la tenue dans le journal de bord d'un relevé de l'effort de pêche, afin que l'Etat du pavillon puisse comptabiliser les jours de pêche de la même façon qu'il comptabilise les ...[+++]

In practice, the Regulation introduces two new obligations for masters of fishing vessels, namely: - communicating entry into and exit from an area by means of "Effort Reports", which will enable both the coastal State and the flag State to have immediate information on the presence of vessels in fishing areas; - keeping a record of fishing effort in their logs so that the flag State can calculate the number of fishing days in the same way as it currently calculates catches.


Une fois qu'ils ont signalé leur intention d'entrer dans les eaux de l'Arctique canadien au nord du 60parallèle, dans les zones de contrôle de la sécurité de la navigation, tous ces navires, peu importe l'État du pavillon, et selon leur renforcement contre les glaces, ont le droit d'entrer dans certaines zones à des moments particuliers, et nous les surveillons au moyen du système NORDREG.

All of those vessels, regardless of their flag state, once they indicate they will come into Canadian Arctic waters north of 60, into the shipping safety control zones, and depending on their ice strengthening, are allowed to go into certain areas at certain times, and we monitor that through NORDREG.


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