7 bis". incident", tout événement inattendu, y compris les fausses manœuvres, les défaillances d'équipements, les événements déclencheurs, les précurseurs d'accident, les accidents évités de justesse ou d'autres anomalies, ou les actes non autorisés, malveillants ou non malveillants, dont les conséquences réelles ou potentielles ne sont pas négligeables du point de vue de la protection ou de la sûreté;
7a'. incident' means any unintended event, including operating errors, equipment failures, initiating events, accident precursors, near misses or other mishaps, or unauthorised act, malicious or non-malicious, the consequences or potential consequences of which are not negligible from the point of view of protection or safety;
