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Accident mortel
Accident mortel ayant une origine uniquement médicale
Accident mortel de moto
Alcool et accidents mortels de la route au Canada
Décès accidentel
Décès par accident
Indemnisation des accidents du travail
Indemnité d'accident du travail
Indemnité pour accident du travail
Mort accidentelle
Mort par accident
Réparation des accidents du travail

Traduction de «accident mortel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident mortel ayant une origine uniquement médicale | accident mortel ayant une origine uniquement médicale durant le travail

fatal accident with only medical origin




accident mortel

fatal accident | fatal injury | fatality






Alcool et accidents mortels de la route au Canada : un coup d'œil d'ordre statistique sur leur ampleur et leur persistance [ Alcool et accidents mortels de la route au Canada ]

Alcohol and Fatal Road Accidents in Canada: a statistical look at its magnitude and persistence [ Alcohol and Fatal Road Accidents in Canada ]


décès par accident | décès accidentel | mort accidentelle | mort par accident | accident mortel

accidental death


Marche à suivre en cas de blessure grave ou d'accident mortel au travail

Procedures For Handling a Serious Accident or Fatality in the Workplace


Base de données sur les accidents mortels de compétence fédérale

Federal Jurisdiction Fatalities Database


indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Selon le projet AWAKE, qui a mis au point un système de détection de l’hypovigilance du conducteur , un signal donné à ce dernier en cas de somnolence pourrait jouer un rôle important dans la prévention de 30 % des accidents mortels sur les autoroutes et de 9 % de l’ensemble des accidents mortels.

- AWAKE, a project that developed a Driver hypovigilance system , estimated that a warning to the driver in case of drowsiness could play an important role in avoiding 30% of fatal crashes on motorways and 9% of all fatal accidents.


La satisfaction au travail a globalement progressé. Les accidents de travail, y compris les accidents mortels, ont diminué même si, pour une minorité du moins, le travail est devenu plus intense et stressant.

Job satisfaction has increased overall; accidents at work, including fatal accidents, have decreased although, at least for a minority of people, work has become more intense and stressful.


«accident mortel», un accident entraînant le décès de la victime dans un délai d’un an à compter de l’accident.

a fatal accident’ means an accident which leads to the death of a victim within 1 year of the accident.


Bien que les statistiques de l’UE révèlent une baisse significative du nombre d’accidents mortels et d’accidents graves sur le lieu de travail , la Commission admet qu’il est possible de réduire davantage encore le nombre d’accidents sur le lieu de travail et de cas de maladies professionnelles dans l’UE.

While EU statistics point to a substantial decline in the number of fatal accidents and serious accidents at work , the Commission agrees that there is room for improvement in terms of reducing the number of accidents at work and cases of work-related disease across the EU.


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le nombre d’accidents de la route mortels et d’accidents mortels à bord de moyens de transport lors d’un trajet au cours de l’activité professionnelle de personnes occupées hors du secteur H «Transports» de la NACE Rév. 2,

the numbers of fatal road traffic accidents and fatal accidents on board any means of transport during a journey in the course of work for persons employed outside the NACE Rev.2 sector H ‘Transportation’,


Lorsque tous les critères pour la création d'une notification RAPEX sont remplis et que, par ailleurs, le produit pose un risque mortel et/ou a provoqué des accidents mortels, ainsi que dans tout autre cas où la notification RAPEX requière une action d'urgence de la part de tous les États membres, l'État membre concerné prépare et transmet une notification RAPEX qualifiée, dans l'application RAPEX, de «notification au titre de l'article 12 requérant une action d'urgence».

Where all the RAPEX notification criteria are met and, in addition, a product poses a life-threatening risk and/or there have been fatal accidents and in other cases where a RAPEX notification requires emergency action by all Member States, the notifying Member State prepares and submits to the Commission a RAPEX notification classified in the RAPEX application as ‘Article 12 notification requiring emergency action’.


dans le cas où la demande est introduite par des victimes secondaires, à la date du décès ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) de la victime secondaire en cas d'accident mortel (si la connaissance est postérieure), ou à la date où est née la cause de l'action ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) de la personne blessée en cas d'accident non mortel (si la connaissance est postérieure).

in the case of claims by secondary victims, from the date of death or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the secondary victim (fatal accidents) or the date on which the cause of action accrued or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the person injured (non-fatal accidents).


(3) dans le cas où l'action est introduite par des victimes secondaires, à la date du décès ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) des victimes secondaires en cas d'accident mortel (si la connaissance est postérieure), ou à la date où est né le droit d'action ou à la date de connaissance (réelle ou présumée) de la personne blessée en cas d'accident non mortel (si la connaissance est postérieure).

(3) in the case of claims by secondary victims, the date of death or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the secondary victim (fatal accidents) or the date on which the cause of action accrued or the date of (actual or constructive) knowledge (if later) of the person injured (non-fatal accidents).


3. demande à la Commission de lui présenter, s'il y a lieu, à la lumière de l'enquête conduite conformément au paragraphe 1 et après l'avoir consulté, sur le fondement de l'article 65, point c), et de l'article 67, paragraphe 5, second tiret, du traité CE, une proposition législative sur les délais de prescription applicables aux demandes d'indemnisation présentées dans le cadre d'un litige transfrontalier pour préjudice corporel ou accident mortel, suivant les recommandations détaillées en annexe;

3. Requests the Commission, where appropriate, in the light of the inquiry carried out pursuant to paragraph 1 and after consulting Parliament, to submit to Parliament, on the basis of Article 65(c) and the second indent of Article 67(5) of the EC Treaty, a legislative proposal on limitation periods in respect of personal injury and fatal accident claims in cross-border litigation, following the detailed recommendations set out in the annex hereto;


J. considérant que, selon les estimations les plus précises, les coûts socioéconomiques des accidents se montent dans l'UE (compte tenu de la sous-déclarations des accidents non mortels) à plus de 160 milliards d'euros par an, soit près de 2% du PNB; considérant que le calcul du coût économique des accidents mortels et des dommages y afférents montre que le coût de prévention des accidents est largement inférieur à leur coût économique, c'est pourquoi il est pleinement justifié, aux échelons tant local que national et communautaire, ...[+++]

J. whereas the most precise estimations of the total socio-economic costs of road accidents in the EU (including estimates for under-reporting of non-fatal accidents) exceed EUR 160 billion annually, which is almost 2 % of GDP; whereas attributing an economic cost to road fatalities and damages shows that the cost of preventing accidents is far less than the economic cost of crashes, and therefore additional resources, both in terms of staff and budget, are fully justified at local, national and EU level,




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accident mortel ->

Date index: 2021-03-22
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