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Accord individuel
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accord particulier
Appliquer des accords de licence
Coauteur de délit individuellement responsable
Coauteur individuel de délit
Coauteure de délit individuellement responsable
Coauteure individuelle de délit
Constructrice de maisons individuelles
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Mettre en place des accords de licence
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Pavillonneuse
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Traité international
équipement individuel de protection respiratoire
équipement respiratoire de protection individuelle

Traduction de «accord individuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord individuel | accord particulier

individual agreement




fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


Accord concernant un emploi subventionné individuellement

Agreement relating to individually subsidized jobs


habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]


constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur

builder | domestic property builder | builder of houses | house builder


équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle

individual respiratory protective equipment


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les accords ont tous été signés et, une fois que nous avons eu l'assurance d'avoir cimenté cela avec un accord entre la Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada — moi, plus précisément — et le FNESC, il faut ensuite des accords individuels avec chaque Première nation.

The agreements have all been put in place, and once we were satisfied that we had cemented this with an agreement between the Province of British Columbia, the Government of Canada — myself specifically — and FNESC, we also then have individual agreements with each First Nation.


Un verrouillage peut être provoqué par des accords conclus par un seul donneur disposant d’un grand pouvoir de marché ou par l’effet cumulatif d’accords conclus par plusieurs donneurs, même lorsque chaque accord individuel ou réseau individuel d’accords est couvert par le règlement d’exemption par catégorie.

Foreclosure effects may result from agreements concluded by a single licensor with a significant degree of market power or from the cumulative effect of agreements concluded by several licensors, even where each individual agreement or network of agreements is covered by the TTBER.


La CAMESE n'est pas placée pour dire s'il vaut mieux avoir ces accords individuels ou un accord avec un groupe de pays.

CAMESE is not in a position to determine whether we are best off with these individual accords or within a bloc of countries.


Les exigences en matière de rapport des Premières nations sont déterminées en grande partie par la manière dont elles sont financées, par une myriade d'accords de contribution avec toutes leurs conditions et toutes les exigences en matière de rapport dans les accords individuels.

The reporting burden, in relation to first nations, is driven in large part by how they're funded, through a myriad of contribution agreements with all of the conditions in them and all the reporting requirements in individual agreements.


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Les Premières nations de la Colombie-Britannique qui négocieront et concluront des accords individuels pour prendre part à ce processus disposeront du pouvoir législatif voulu et les accords, une fois conclus, auront force de loi.

First Nations in British Columbia that negotiate and sign individual agreements to participate in this process will have law-making powers, and the agreements, once signed, will have the force of law.


Le député pourrait-il nous expliquer quel est l'avantage d'avoir tous ces accords individuels au lieu d'un accord cadre qui traiterait tout le monde également? M. Pat Martin: Monsieur le Président, tous les traités contemporains je fais référence au traité conclu avec les Nisga'a, aux vastes revendications relatives à l'accord conclu avec les Inuvialuit et à des accords comme celui conclu avec les Cris et les Naskapis , ont été rédigés individuellement de manière à refléter les réalités propres à chaque peuple des premières nations et à l'environnement dans lequel il évolue.

Mr. Pat Martin: Mr. Speaker, all modern day treaties, and I mean by that the Nisga'a treaty, the comprehensive claims regarding the Inuvialuit western Arctic agreement and others like the Cree-Naskapi agreement, were individually custom crafted to meet the individual specific realities of the first nations people and the environment that they were dealing with.


Un verrouillage peut être provoqué par des accords conclus par un seul donneur disposant d'une grande puissance de marché ou par l'effet cumulatif d'accords conclus par plusieurs donneurs, même lorsque chaque accord individuel ou réseau individuel d'accords est couvert par le règlement d'exemption par catégorie.

Foreclosure effects may result from agreements concluded by a single licensor with a significant degree of market power or by a cumulative effect of agreements concluded by several licensors, even where each individual agreement or network of agreements is covered by the TTBER.


Lorsqu'un accord est couvert par une exemption par catégorie, les parties à l'accord restrictif sont dispensées de l'obligation imposée par l'article 2 du règlement (CE) n° 1/2003 de prouver que leur accord individuel remplit chacune des conditions de l'article 81, paragraphe 3.

When an agreement is covered by a block exemption the parties to the restrictive agreement are relieved of their burden under Article 2 of Regulation 1/2003 of showing that their individual agreement satisfies each of the conditions of Article 81(3).


Les autorités douanières surveillent périodiquement le fonctionnement des programmes nationaux de mémorandums d'accord; elles surveillent également la mise en oeuvre des mémorandums d'accord individuels et, en accord avec les signataires, les adaptent, au besoin, pour leur assurer une efficacité maximale.

Customs authorities shall periodically review the operation of national Memoranda of Understanding programmes and shall also review the implementation of individual Memoranda of Understanding and, in agreement with signatories, adapt them as necessary to ensure maximum effectiveness.


Selon l'organisation des employeurs britanniques, "l'opt-out individuel est particulièrement important pour le Royaume-Uni, compte tenu de l'importance attachée aux contrats faisant l'objet d'accords individuels.

[16] According to the UK employers' organisation, "the individual opt-out is particularly important to the UK given the importance attached to individually agreed contracts.


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