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Accord Particulier
Accord individuel
Accord particulier
Accord tarifaire
Accords concernant chacun un produit particulier
Bâtiment présentant des risques particuliers
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Règlement sur la ratification des accords particuliers
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers
établissement présentant des dangers spéciaux

Traduction de «accord particulier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord particulier | accord tarifaire

special agreement | tariff agreement






accord particulier

individual agreement [ specific agreement ]


accord individuel | accord particulier

individual agreement


Règlement sur la ratification des accords particuliers

Specific Agreement Confirmation Regulations


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


accords concernant chacun un produit particulier

agreements on a commodity-by-commodity basis


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La participation aux procédures de passation de marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales relevant du domaine d'application des traités et à toutes les personnes physiques et morales établies dans un pays tiers qui a conclu avec l'Union un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.

Participation in procurement procedures shall be open on equal terms to all natural and legal persons within the scope of the Treaties and to all natural and legal persons established in a third country which has a special agreement with the Union in the field of public procurement under the conditions laid down in that agreement.


« accord particulier » Accord à conclure, sur le modèle de l’accord-cadre, entre une bande ayant droit à des terres et le Canada pour permettre l’application intégrale des dispositions de l’accord-cadre par la bande, le Canada et la Saskatchewan; pour l’application du présent accord, y est assimilé l’accord de règlement avec la bande de Nekaneet (Band Specific Agreement)

“Entitlement Land” means land in Saskatchewan which is hereafter purchased or otherwise acquired by an Entitlement Band or the Nekaneet Band pursuant to the provisions of a Band Specific Agreement to be set apart as an Entitlement Reserve; (terres dues en vertu d’un traité)


6 (1) Dans les cas où une bande ratifie un accord particulier conformément à l’alinéa 10a) ou b) de l’accord, cet accord particulier et tout avis du conseil de bande visé à l’alinéa 10b) de l’accord lient les membres présents et futurs de la bande, de même que le conseil de la bande et ses successeurs.

6 (1) Where a band confirms a specific agreement pursuant to paragraph 10(a) or (b) of the agreement, the specific agreement and any notification from the council of the band referred to in paragraph 10(b) of the agreement bind all existing and future members of the band and the council of the band and its successors.


4 (1) Lorsqu’une bande désire ratifier un accord particulier par référendum, le conseil de bande nomme, dans les 15 jours suivant la conclusion d’un accord particulier par une bande, un président d’élection et informe le ministre de la date de la tenue du référendum et du nom du président d’élection.

4 (1) Where a band proposes to confirm a specific agreement by referendum, the council of the band shall, within 15 days after the band enters into the specific agreement, appoint a presiding officer and inform the Minister of the date on which the referendum is to be held and the name of the presiding officer.


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(2) Lorsqu’un référendum est tenu conformément au paragraphe (1) et que l’accord particulier proposé est agréé par la majorité des personnes qui ont voté, l’accord particulier est ratifié.

(2) Where under a referendum that is called under subsection (1) the proposed specific agreement is assented to by a majority of those who vote, the specific agreement is confirmed.


Le Canada convient que le surintendant général des Affaires indiennes ne demandera pas à la Saskatchewan de mettre des terres de côté aux termes du paragraphe 10 de la Convention sur le transfert des ressources naturelles pour remplir les obligations incombant au Canada en vertu des traités à l’égard de l’une ou l’autre des bandes ayant droit à des terres ou de la bande de Nekaneet, lorsqu’elles ratifient et signent un accord particulier (ou à l’égard des membres passés, actuels et futurs de ces bandes), pourvu que la Saskatchewan verse au Canada et au Fonds de règlement des droits fonciers issus des traités en Saskatchewan les montants ...[+++]

Canada hereby agrees that the Superintendent General of Indian Affairs shall not request Saskatchewan to set aside any land pursuant to paragraph 10 of the Natural Resources Transfer Agreement to fulfil Canada’s obligations under the treaties in respect of any Entitlement Band or the Nekaneet Band, that ratifies, executes and delivers a Band Specific Agreement (or in respect of the past, present and future members of such Indian Bands), as long as Saskatchewan is paying to Canada and the Treaty Land Entitlement (Saskatchewan) Fund the amounts required to be paid by Saskatchewan in respect of each of the said Entitlement Bands in accordance with the Framework ...[+++]


Le présent règlement constitue un accord particulier au sens de l'article 142 de la CBE, un traité de brevet régional au sens de l'article 45, paragraphe 1, du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 et un arrangement particulier au sens de l'article 19 de la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et révisée en dernier lieu le 14 juillet 1967.

This Regulation constitutes a special agreement within the meaning of Article 142 of the EPC, a regional patent treaty within the meaning of Article 45(1) of the Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 and a special agreement within the meaning of Article 19 of the Convention for the Protection of Industrial Property, signed in Paris on 20 March 1883 and last revised on 14 July 1967.


1. La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales relevant du domaine d'application des traités et à toutes les personnes physiques et morales d'un pays tiers qui aurait conclu avec l'Union un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.

1. Participation in tendering procedures shall be open on equal terms to all natural and legal persons coming within the scope of the Treaties and to all natural and legal persons in a third country which has a special agreement with the Union in the field of public procurement under the conditions laid down in that agreement.


En outre, tout comme les compagnies aériennes, les transporteurs de surface sont libres de conclure des accords de coopération. Le choix, par les transporteurs de surface, d'un accord particulier peut être notamment dicté par les intérêts des consommateurs ainsi que par des contraintes techniques, économiques, d'espace et de capacité.

In deciding on any particular arrangement, surface transportation providers may consider, among other things, consumer interests and technical, economic, space, and capacity constraints.


La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales relevant du domaine d'application des traités et à toutes les personnes physiques et morales d'un pays tiers qui aurait conclu avec les Communautés un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.

Participation in tendering procedures shall be open on equal terms to all natural and legal persons coming within the scope of the Treaties and to all natural and legal persons in a third country which has with the European Communities a special agreement in the field of public procurement under the conditions laid down in that agreement.




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accord particulier ->

Date index: 2022-10-14
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