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Accord-cadre de passation de commandes
Accord-type de passation de commandes

Traduction de «accord-type de passation de commandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord-type de passation de commandes

basic ordering agreement


accord-cadre de passation de commandes

blanket ordering agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La procédure est dirigée par deux types de comité directeur: le comité directeur de l’accord de passation conjointe de marchés, chargé de toutes les questions en rapport direct avec l’objet même de l’accord, et le comité directeur pour les procédures de passation de marchés spécifiques, pour tout ce qui concerne les problèmes liés auxdites procédures.

The process will be guided by two types of steering committee: the Joint Procurement Agreement Steering Committee that will be in charge of all the issues relating to the subject matter of the Joint Procurement Agreement; and the Specific Procurement Procedure Steering Committee that will be in charge of the matters relating to specific procurement procedures.


Le recours aux accords-cadres peut s’avérer efficace comme technique de passation de marché dans l’ensemble de l’Union; il est toutefois nécessaire de renforcer la concurrence en améliorant la transparence de la passation de marchés sur le fondement d’un accord-cadre et l’accès à ce type de procédure.

Recourse to framework agreements can be an efficient procurement technique throughout the Union; however, there is a need to enhance competition by improving the transparency of and access to procurement carried out by means of framework agreements.


(71) Le recours aux accords-cadres peut s'avérer efficace comme technique de passation de marché dans l'ensemble de l'Union; il est toutefois nécessaire de renforcer la concurrence en améliorant la transparence de la passation de marchés sur le fondement d'un accord-cadre et l'accès à ce type de procédure.

(71) Recourse to framework agreements can be an efficient procurement technique throughout the Union; however, there is a need to enhance competition by improving the transparency of and access to procurement carried out by means of framework agreements.


5. estime que les autorités et entités contractantes dans le domaine de la défense et de la sécurité devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marchés en cas de nécessité de développer un produit ou service novateur ou de réaliser des travaux novateurs, ainsi que pour l'achat ultérieur du matériel, des services ou des travaux qui en découlent et qui répondent à des besoins que les solutions existantes sur le marché ne sont pas en mesure de satisfaire; estime en outre qu'une telle procédure améliorerait le fonctionnement du marché intérieur et le développement d'un marché européen du matériel de défense ainsi que d ...[+++]

5. Considers that contracting authorities and entities in the fields of defence and security should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts where there is a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works which cannot be met by solutions already available on the market; considers furthermore that such a procedure would improve the functioning of the internal market and the development of a European defence equipment market and a European defence technological and industrial base and would drive growth for innovative SMEs; stresses that such a procedure has already been agreed in the revised Classic and ...[+++]


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70. estime en outre qu'une telle procédure améliorerait le fonctionnement du marché intérieur et le développement d'un marché européen du matériel de défense ainsi que d'une base technologique et industrielle de la défense européenne et favoriserait la croissance des PME innovantes; souligne qu'un accord concernant une procédure de ce type a déjà été conclu dans le cadre des directives révisées sur la passation de marchés publics classiques et la passation de marchés publics pour des services d'utilité publique, ce qui permet aux aut ...[+++]

70. Considers furthermore that such a procedure would improve the functioning of the internal market and the development of a European defence equipment market and a European defence technological and industrial base and would drive growth for innovative SMEs; stresses that such a procedure has already been agreed in the revised Classic and Utilities Procurement Directives, allowing contracting authorities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of new, innovative products, services or works, providing the necessary ‘market pull’ and incentivising the development of an innovative solut ...[+++]


70. estime en outre qu'une telle procédure améliorerait le fonctionnement du marché intérieur et le développement d'un marché européen du matériel de défense ainsi que d'une base technologique et industrielle de la défense européenne et favoriserait la croissance des PME innovantes; souligne qu'un accord concernant une procédure de ce type a déjà été conclu dans le cadre des directives révisées sur la passation de marchés publics classiques et la passation de marchés publics pour des services d'utilité publique, ce qui permet aux aut ...[+++]

70. Considers furthermore that such a procedure would improve the functioning of the internal market and the development of a European defence equipment market and a European defence technological and industrial base and would drive growth for innovative SMEs; stresses that such a procedure has already been agreed in the revised Classic and Utilities Procurement Directives, allowing contracting authorities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of new, innovative products, services or works, providing the necessary ‘market pull’ and incentivising the development of an innovative solut ...[+++]


d'émettre des avis politiques sur place au commandant de l'UEFOR, y compris en ce qui concerne la capacité du type «unité intégrée de police», sur laquelle il peut s'appuyer, en accord avec le commandant de l'UEFOR, sans préjudice de la chaîne de commandement;

provide local political advice to the EUFOR Commander, including with respect to the Integrated Police Unit style capability, on which he may draw, in agreement with the EUFOR Commander, without prejudice to the chain of command;


Il doit être présenté au service technique chargé des essais de réception, pour les essais mentionnés aux points 5.2 et 5.3 ci-après, une commande de direction représentative du type de commande de direction à réceptionner ainsi que, au choix du constructeur et en accord avec le service technique, les pièces du véhicule qu'il considère comme essentielles pour l'essai.

A steering control representative of the steering control type to be approved plus, at the manufacturer's discretion, with the agreement of the technical service, those parts of the vehicle which are essential for the test, shall be submitted to the technical service responsible for conducting approval tests, for the tests referred to in items 5.2 and 5.3 below.


- refuser d'accorder la réception CEE d'un type de commande de direction destinée à être installée sur un ou plusieurs véhicules

- refuse to grant EC type-approval in respect of a type of steering control intended for installation in a vehicle or vehicles, or




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Date index: 2024-04-14
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