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Accréditation révoquée
Annulation de l'accréditation
Cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
Désaccréditation
Grand livre des clients accrédités
L'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet
Licence révoquée
Liste des autorités révoquées
Main-courante des clients accrédités
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Révocation de l'accréditation syndicale

Traduction de «accréditation révoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification


Liste des autorités révoquées

Authority Revocation List


cette autorisation peut être révoquée par le Conseil

the Council may revoke this authorisation


l'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet

the authorisation is revoked or considered as being null and void




révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


grand livre des clients accrédités | main-courante des clients accrédités

city ledger


directeur commercial, clients accrédités | directrice commerciale, clients accrédités

room sales manager


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'il s'agit de savoir qui le syndicat représentera ou si le syndicat devrait être accrédité ou voir son accréditation révoquée, il est particulièrement important de tenir un scrutin secret afin que chaque employé puisse faire son choix dans un isoloir sans craindre d'être victime de coercition.

A secret ballot, particularly in something as critical as whom the union will be representing or whether it should be certified or decertified, must be behind the curtain of a private ballot where each employee can make a choice without fear of coercion.


C'est d'ailleurs corollaire à votre deuxième question, quels groupes sont dignes d'avoir le statut d'oeuvres de charité, méritent de voir leur accréditation révoquée, d'être soumis à une vérification et de bénéficier d'une sorte de traitement spécial.

And that ties in very closely with your second question, which is really the issue of which groups receive charitable status, which are deregistered and which are being audited and are receiving some kind of special treatment.


(3) Le présent article ne s’applique pas au service de recrutement et de placement des gens de mer exploité par un syndicat qui a été accrédité en tant qu’agent négociateur des employés d’une unité de négociation par le Conseil canadien des relations industrielles en vertu du Code canadien du travail et dont l’accréditation n’a pas été révoquée.

(3) This section does not apply in respect of a seafarer recruitment and placement service operated by a trade union that has been certified under the Canada Labour Code by the Canada Industrial Relations Board as the bargaining agent for the employees in a bargaining unit and the certification of which has not been revoked.


(4) Les permissions, approbations et accréditations visées aux paragraphes 9(2), (3) ou (4) et à l’article 10, respectivement, ne peuvent être révoquées que si les trois conditions suivantes sont remplies :

(4) No permission under subsection 9(2), approval under subsection 9(3) or (4) or accreditation under section 10 shall be revoked unless


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Selon le libellé actuel, le projet de loi C-525 pourrait entraîner la révocation de l'accréditation d'un syndicat même si une forte majorité des employés qui votent sont favorables au maintien de la syndicalisation, de sorte que, par exemple, s'il y a un vote de révocation aux termes du code dans une unité de négociation de 100 membres, et si 35 d'entre eux s'abstiennent, l'accréditation serait révoquée.

As currently worded, Bill C-525 could lead to a revocation of a union certification even if a strong majority of the employees casting a ballot are in favour of remaining unionized, so, for example, if a decertification vote were held under the code for a bargaining unit with 100 employees, and if 35 employees did not participate, it would be decertified.


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