Traduction de «accès homologué » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 447 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins santé (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; c) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens qui (i) se rétablissent, ...[+++](ii) rechutent, (iii) meurent à la suite d’un trouble de l’alimentation; d) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les traitements disponibles pour soigner les troubles de l’alimentation, réparties par province et territoire, (i) au sujet des soins quotidiens, jusqu’aux soins de longue durée en établissement, (ii) au sujet du nombre de lits financés par l’État; e) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le nombre de psychiatres canadiens spécialisés en troubles de l’alimentation, ainsi que des statistiques sur la planification de la relève pour remplacer les spécialistes de ces troubles, réparties par province et territoire; f) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les programmes de formation en matière de trouble de l’alimentation offerts aux professionnels de la santé, ainsi que des statistiques ou des données sur la planification de la relève pour remplacer ceux qui offrent des services aux Canadiens aux prises avec des troubles de l’alimentation, réparties par province et territoire; g) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les établissements de soins de longue durée financés par l’État, (i) le temps d’attente moyen pour les traitements dans ces établissements, (ii) le nombre de ...

élaborent chacun un modèle pour le contrôle d’accès, c’est-à-dire une description ou une liste des zones/sites à homologuer, qui doit faire l’objet d’un accord préalable entre les États membres et le conseil d’homologation de sécurité, garantissant ainsi que tous les États membres offrent le même niveau de contrôle d’accès;

Les données d'essais produites par les entreprises et fournies à l'ARLA sont considérées comme confidentielles selon la Loi sur l'accès à l'information, mais le projet de loi C-53 stipule que le public pourra avoir accès à ces données confidentielles une fois un produit homologué.

Pour concourir sur un pied d'égalité avec leurs homologues à travers le monde, les chercheurs, ingénieurs et entrepreneurs européens doivent pouvoir accéder aisément et rapidement à certaines informations scientifiques et les infrastructures numériques modernes peuvent jouer un rôle important pour ce qui est d'en faciliter l'accès.

Suite aux discussions entre le Commissaire en charge de l'agriculture René Steichen et son homologue américain Mike Espy, les avancées suivantes ont été obtenues pour la Communauté : Accès au marché : Principal motif de désaccord entre la Communauté et les Etats-Unis, l'approche communautaire, telle que reflétée dans ses offres déposées à Genève, est à présent acceptée par les Américains en ce qui concerne les engagements de réduction tarifaire, la méthode d'agrégation des produits pour l'accès minimum et le "current access".

Si l'on veut répondre aux besoins des producteurs et veiller à ce que l'industrie canadienne demeure compétitive, il nous faudra avoir accès aux nouvelles technologies, grâce auxquelles on concevra de nouveaux pesticides à risque réduit pour utilisation dans les cultures sur surfaces réduites et des modèles d'utilisation à risque réduit pour les pesticides déjà homologués, et il faudra homologuer les pesticides indispensables aux systèmes de gestion intégrée des parasites et de produits antiparasitaires biologiques destinés aux cultur ...[+++]es sur surfaces réduites.