Traduction de «achat d'anticipation » (Français → Anglais) :

tarif groupe achat préalable [ tarif groupe achat anticipé | tarif groupe achat d'avance. ]

achat anticipé

tarif excursion avec achat anticipé | APEX [Abbr.]

tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]

tarif excursion avec achat anticipé

achat anticipé

achat anticipé

achat par anticipation | mode d'achat par anticipation | vente réservée | vente à terme | réservation sur arrhes | plan mise de côté | achat par mise de côté | mise de côté

agents des achats ou acheteurs

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

En 2013, Eurostat a publié des recommandations sur les questions suivantes: le traitement comptable de la filiale créée par la Banque d’Angleterre aux fins de l’achat de fonds d’État (Bank of England Asset Purchase Facility Fund – BEAPFF) et celui des flux entre la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique au Royaume‑Uni, le traitement statistique de la vente d’une concession avant privatisation au Portugal, la recapitalisation du Groupe Dexia en Belgique, le classement de la Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) en Espagne, l’enregistrement de corrections financières au titre de fonds européens conformément à l’article 100, ...[+++]paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 en Roumanie, le traitement statistique de la concession de 15 ans portant sur le spectre des fréquences de téléphonie mobile en Hongrie, le traitement de l’opération immobilière de LAK Invest en Région flamande (Belgique), l’enregistrement de la commission de garantie au titre du DSAI aux Pays‑Bas, le traitement de remboursements d’impôts, de paiements d’intérêts de pénalité et de versements anticipés dans l’affaire fiscale impliquant l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC) au Royaume‑Uni, l’enregistrement de l’annulation de montants dus au titre d’amendes et d’astreintes à payer par la CFR Cai Ferate à des fournisseurs privés d’énergie en Roumanie et le classement statistique de MyCSP Ltd. au Royaume‑Uni.

l’élaboration et la mise en œuvre d’une procédure conjointe de passation de marché afin de permettre à différents pays de bénéficier de l’achat anticipé de contre-mesures médicales, comme des vaccins et des médicaments, en cas d’urgence sanitaire;

1. Les institutions de l’Union et les États membres qui le souhaitent peuvent engager une procédure conjointe de passation de marché, menée conformément à l’article 104, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et en vertu de l’article 133 du règlement délégué (UE, Euratom) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union , en ...[+++] vue de l’achat anticipé de contre-mesures médicales relatives à des menaces transfrontières graves sur la santé.

L’article 5 de la décision nº 1082/2013/UE établit un nouveau mécanisme permettant aux États membres de participer à une procédure de passation conjointe de marché avec les institutions de l’Union en vue de l’achat anticipé de contre-mesures médicales relatives à des menaces transfrontières graves sur la santé.