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Acheter la prime directe
Acheter la prime à recevoir
Acheté à prime
Directive sur l’assistance mutuelle
Prime directe
Prime originale

Traduction de «acheter la prime directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acheter la prime à recevoir [ acheter la prime directe ]

give for the put








Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle

Mutual Assistance Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Un État membre qui achète du charbon directement auprès de la RPDC notifie au comité des sanctions le volume global d'achat pour chaque mois, au plus tard trente jours après la fin dudit mois, dans le formulaire figurant à l'annexe V de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

4. A Member State that procures coal directly from the DPRK shall notify the Sanctions Committee of the aggregate amount of the volume of such procurement for each month no later than 30 days after the conclusion of that month on the form set out in Annex V to UNSCR 2321 (2016).


* Inciter et encourager les usagers de la route et les propriétaires de flottes de véhicules à acheter des véhicules possédant des fonctions intelligentes de sécurité routière et à faire appel aux services liés à la sécurité, en prenant des mesures d'incitation (dégrèvements fiscaux, réduction des primes d'assurance, traitement préférentiel, etc.).

* Stimulate and support road users and fleet owners to buy vehicles with intelligent road safety functions and to use safety-related services by incentives such as tax reductions, lowering insurance premiums, and preferential treatment.


«acheteur indirect», une personne physique ou morale qui a acheté, non pas directement auprès de l'auteur de l'infraction, mais auprès d'un acheteur direct ou d'un acheteur ultérieur, des produits ou services ayant fait l'objet d'une infraction au droit de la concurrence, ou des produits ou services les contenant ou dérivés de ces derniers.

indirect purchaser’ means a natural or legal person who acquired, not directly from an infringer, but from a direct purchaser or a subsequent purchaser, products or services that were the object of an infringement of competition law, or products or services containing them or derived therefrom.


«acheteur indirect», une personne physique ou morale qui a acheté, non pas directement auprès de l'auteur de l'infraction, mais auprès d'un acheteur direct ou d'un acheteur ultérieur, des produits ou services ayant fait l'objet d'une infraction au droit de la concurrence, ou des produits ou services les contenant ou dérivés de ces derniers.

indirect purchaser’ means a natural or legal person who acquired, not directly from an infringer, but from a direct purchaser or a subsequent purchaser, products or services that were the object of an infringement of competition law, or products or services containing them or derived therefrom.


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pour une période de six ans suivant la nomination de l'expert indépendant, à ne pas proposer d'approvisionner les clients finals non résidentiels qui achètent l'électricité directement à British Energy à des conditions dans lesquelles le prix de l'élément «électricité» du contrat avec les clients est inférieur au prix courant du marché de gros, sous réserve que, en cas de circonstances exceptionnelles affectant le marché (lorsque certains critères objectifs sont jugés remplis par l'expert indépendant selon les dispositions de l'articl ...[+++]

for a period of six years following the appointment of the Independent Expert, not to offer to supply non-domestic end-users who purchase electricity directly from British Energy on terms where the price of the energy element of the contract with the users is below the prevailing wholesale market price, provided that in exceptional market circumstances where certain objective tests are judged by the independent expert to be satisfied as described in Article 10 (exceptional market circumstances), then British Energy shall be entitled, ...[+++]


Il peut également participer au remplacement de moteurs, à des indemnités non renouvelables aux pêcheurs victimes d’un arrêt définitif de la pêche et à des primes pour des jeunes pêcheurs voulant acheter leur premier navire de pêche.

It may also contribute towards replacing engines, providing non-renewable compensation to fishermen affected by permanent cessation of fishing activities and for premiums for young fishermen to buy their first fishing vessel.


Par exemple, des importateurs achetant les produits par l'intermédiaire d'opérateurs dans des pays tiers seraient désavantagés par rapport aux importateurs achetant le produit directement à un exportateur dans le pays concerné, même si toutes les sociétés concernées sont indépendantes.

For instance, importers buying the products via traders in third countries would be disadvantaged compared to importers buying the product directly from an exporter in the country concerned, even if all companies involved were unrelated.


11) 'négociant': toute personne physique ou morale qui achète et vend directement ou indirectement des animaux à des fins commerciales, qui renouvelle régulièrement ces animaux et qui, dans un délai maximal de vingt-neuf jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations vers d'autres installations ou directement vers un abattoir ne lui appartenant pas;

11'. dealer' means any natural or legal person who buys and sells animals commercially either directly or indirectly, who has a turnover of these animals and who within a maximum of 29 days of purchasing animals resells them or relocates them from the first premises to other premises or directly to a slaughterhouse not within his ownership;


Dans une publicité, inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité.

Including in an advertisement a direct exhortation to children to buy advertised products or persuade their parents or other adults to buy advertised products for them.


q) négociant: toute personne physique ou morale qui achète et vend directement ou indirectement des animaux à des fins commerciales, qui procède à une rotation régulière de ces animaux, qui, dans un intervalle maximal de 30 jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations à d'autres installations ne lui appartenant pas et qui est enregistré et satisfait aux conditions prévues à l'article 13.

(q) dealer means any natural or legal person who buys and sells animals commercially either directly or indirectly, who has a regular turnover of these animals and who within a maximum of 30 days of purchasing animals resells them or relocates them from the first premises to other premises not within his ownership and meets the conditions laid down in Article 13.




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acheter la prime directe ->

Date index: 2021-05-14
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