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Traduction de «actif transféré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


actif cantonné | actif transféré dans le canton

hived-off asset


liquidation des actifs transférés

liquidation of the transferred assets


rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif

asset turnover | ATO | total asset turnover


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

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dégraissage d'actifs [ dépouillement des actifs | démembrement des actifs | émondage d'actifs ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les actifs transférés génèrent un chiffre d'affaires à la date de notification, ni la valeur de ces actifs ni le chiffre d'affaires annuel ne doivent dépasser 100 millions d'euros.

Where the assets transferred generate turnover at the time of notification, then neither the value of the assets nor that of the annual turnover may exceed EUR 100 million.


La valeur de cession devrait généralement s'entendre comme équivalant au prix du marché observable qui pourrait être obtenu sur le marché pour un actif ou groupe d'actifs donné et peut tenir compte d'une actualisation appropriée au regard du montant des actifs transférés.

The disposal value should generally be understood as equivalent to the observable market price that could be obtained on the market for a particular asset or group of assets and may reflect a discount that is appropriate in view of the amount of assets being transferred.


viii) En cas de clôture du Compte d’investissement antérieurement à la liquidation du Fonds, la portion des actifs détenus à ce compte qui correspond à la part des actifs transférés à ce compte en vertu de la section 12, paragraphe g), de l’article V, dans le total des actifs transférés audit compte, sera transférée au Compte de versements spécial si celui-ci n’a pas été clos, et le reliquat des actifs détenus au Compte d’investissement sera transféré au Compte des ressources générales pour emploi immédiat dans des opérations et trans ...[+++]

(viii) Upon termination of the Investment Account prior to liquidation of the Fund, a portion of the assets held in this account corresponding to the proportion of the assets transferred to this account under Article V, Section 12(g) to the total of the assets transferred to the account shall be transferred to the Special Disbursement Account if it has not been terminated, and the balance of the assets held in the Investment Account shall be transferred to the General Resources Account for immediate use in operations and transactions.


vii) Lorsque la clôture du Compte d’investissement résultera de la liquidation du Fonds, les actifs détenus à ce compte seront distribués conformément aux dispositions de l’annexe K, étant entendu que la portion de ces actifs correspondant à la part des actifs transférés à ce compte en vertu de la section 12, paragraphe g), de l’article V, dans le total des actifs transférés audit compte, sera réputée actifs détenus au Compte de versements spécial et sera distribuée conformément aux dispositions du paragraphe 2 a)ii) de l’annexe K.

(vii) Upon termination of the Investment Account because of liquidation of the Fund, any assets in this account shall be distributed in accordance with the provisions of Schedule K, provided that a portion of these assets corresponding to the proportion of the assets transferred to this account under Article V, Section 12(g) to the total of the assets transferred to this account shall be deemed to be assets held in the Special Disbursement Account and shall be distributed in accordance with Schedule K, paragraph 2(a)(ii).


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ix) En cas de réduction du montant des investissements par le Fonds, la fraction de la réduction correspondant à la part des actifs transférés au Compte d’investissement au titre de la section 12, paragraphe g), de l’article V, dans le total des actifs transférés audit compte, sera transférée au Compte de versements spécial si celui-ci n’a pas été clos, et le reliquat de la réduction sera transféré au Compte des ressources générales pour emploi immédiat dans des opérations et transactions.

(ix) On a reduction of the amount of the investment by the Fund, a portion of the reduction corresponding to the proportion of the assets transferred to the Investment Account under Article V, Section 12(g) to the total of the assets transferred to this account shall be transferred to the Special Disbursement Account if it has not been terminated, and the balance of the reduction shall be transferred to the General Resources Account for immediate use in operations and transactions.


L'autorité de résolution nomme des gestionnaires chargés de gérer les actifs transférés à la structure de gestion des actifs de manière à maximiser leur valeur par le biais d'une vente ou un autre moyen, en veillant à ce que les activités soient liquidées de façon ordonnée.

The resolution authority shall appoint asset managers to manage the assets transferred to the asset management vehicle with a view to maximising their value through eventual sale or otherwise ensuring that the business is wound down in an orderly manner


Ces pouvoirs devraient inclure le pouvoir de lever les droits détenus par des tiers sur les instruments ou actifs transférés et le pouvoir de faire respecter les contrats et d'assurer la continuité des dispositifs prises en ce qui concerne l'entité réceptrice des actifs et des actions.

Those powers should include the power to remove third parties rights from the transferred instruments or assets, the power to enforce contracts and to provide for the continuity of arrangements vis-à-vis the recipient of the transferred assets and shares.


Étant donné que tous les actifs n’ont pas été transférés et que les actifs transférés ont été évalués à leur juste valeur, le bilan d’ouverture de la banque Nea Proton comporte plus de passifs que d’actifs.

Since not all assets were transferred and since the transferred assets were valued at their fair value, the opening balance sheet of Nea Proton Bank has more liabilities than assets.


En effet, en vertu de la réglementation nationale, le transfert du siège d’une société de droit néerlandais dans un autre État membre entraîne l’imposition immédiate des plus-values latentes afférentes aux actifs transférés alors que de telles plus-values ne sont pas imposées lorsqu’une telle société transfère son siège à l’intérieur du territoire néerlandais.

Under the national legislation, the transfer of a Netherlands company's place of management to another Member State entails the immediate taxation of the unrealised capital gains relating to the assets transferred, whereas such capital gains are not taxed when a Netherlands company transfers its place of management within Netherlands territory.


Les impôts sur le capital sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles.

Capital taxes consist of taxes levied at irregular and infrequent intervals on the values of the assets or net worth owned by institutional units or on the values of assets transferred between institutional units.




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Date index: 2022-07-16
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