Traduction de «admettre une demande » (Français → Anglais) :

faire droit à une demande [ admettre une demande ]

admettre la demande en divorce

avis demandant d'admettre (les faits) | avis demandant l'admission (de documents) | avis requérant l'admission (des faits)

avis demandant l'admission de faits [ avis demandant d'admettre des faits ]

admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme

admettre un étranger | admettre une étrangère

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

admettre provisoirement

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

3. Les autorités compétentes des États membres peuvent admettre, à la demande des intéressés, qu’une quantité de sucre produite dans la Communauté par un autre fabricant puisse être livrée en remplacement de sucre industriel.

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M Cuallado Martorell demande, en substance, l’annulation, d’une part, de la décision du jury du concours EPSO/AD/130/08, organisé par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), de ne pas l’admettre à participer à l’épreuve orale, d’autre part, des décisions lui refusant la communication de ses épreuves écrites corrigées et de la fiche d’évaluation individuelle concernant ces épreuves.

Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à ...[+++] première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.

2. Sans préjudice de l'exemption prévue par l’article 2, paragraphe 1, point i), de la directive 2004/39/CE, les personnes relevant de cette exemption et autorisées en vertu de l'article 59 du présent règlement peuvent demander à être admises à soumettre directement une offre lors des enchères, soit pour leur propre compte, soit pour le compte de clients de leur activité principale, sous réserve qu’un État membre dans lequel ces personnes sont établies ait adopté des dispositions législatives habilitant ses autorités nationales compétentes à admettre lesdites ...[+++]personnes à soumettre une offre pour leur propre compte ou pour le compte de clients de leur activité principale.