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AP
Admis conditionnellement
Admis en déduction
Admis en déduction d'impôt
Admis provisoire
Admis sous condition
Admis sur parole
Admis à la négociation
Admis à être négociés
Don admis en déduction
Don admissible
Don déductible
Déductible
Déductible du revenu imposable
OAdd
Ordonnance sur les additifs
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
étudiant admis aux termes d'un programme spécial
étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial
étudiant admis en vertu d'un programme spécial

Traduction de «admis en déduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déductible [ déductible du revenu imposable | admis en déduction ]

tax deductible [ deductible ]




don admissible | don admis en déduction | don déductible

deductible gift


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]

paroled into Canada


étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]

special program student


admis à être négociés | admis à la négociation

admitted to trading


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]

FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Lorsqu’un contribuable, autre que l’exploitant d’un réseau de chemin de fer, a effectué une dépense en capital en exécution d’une convention ou entente conclue avec l’exploitant d’un chemin de fer en vertu de laquelle une voie d’évitement de chemin de fer qui ne devient pas la propriété du contribuable est construite pour desservir le lieu d’affaires du contribuable ou des biens acquis par le contribuable aux fins de gagner ou produire un revenu, il est alloué au contribuable dans le calcul du revenu tiré de l’entreprise ou des biens pour l’année d’imposition, selon le cas, une déduction égale au montant qu’il peut réclamer sans dépasser quatre pour cent de tout montant restant après déduction sur la dépense en capital de l’ensemble des mont ...[+++]

(8) Where a taxpayer, other than an operator of a railway system, has made a capital expenditure pursuant to a contract or arrangement with an operator of a railway system under which a railway siding that does not become the taxpayer’s property is constructed to provide service to the taxpayer’s place of business or to a property acquired by the taxpayer for the purpose of gaining or producing income, there is hereby allowed to the taxpayer, in computing income for the taxation year from the business or property, as the case may be, a deduction equal to such amount as he may claim not exceeding four per ...[+++]


Pour déterminer le revenu imposable ou l’impôt dû d’une personne physique qui est un résident d’un État contractant, sont admis en déduction, à l’égard de toute autre personne qui est un résident de l’autre État contractant et dont la charge dépend de la personne physique, les montants qui seraient ainsi admis si cette autre personne était un résident du premier État».

In determining the taxable income or tax payable of an individual who is a resident of a Contracting State, there shall be allowed as a deduction in respect of any other person who is a resident of the other Contracting State and who is dependent on the individual for support the amount that would be so allowed if that other person were a resident of the first-mentioned State”.


3. Pour déterminer le revenu imposable d’une personne physique qui est un résident d’un État contractant, sont admis en déduction, à l’égard de toute autre personne qui est un résident de l’autre État contractant et dont la charge dépend de la personne physique, les montants qui seraient ainsi admis si cette autre personne était un résident du premier État.

3. In determining the taxable income of an individual who is a resident of a Contracting State there shall be allowed as a deduction in respect of any other person who is a resident of the other Contracting State and who is dependent on the individual for support the amount that would be so allowed if that other person were a resident of the first-mentioned State.


Aucune disposition du présent paragraphe n’oblige un État contractant à accorder une déduction pour toute dépense qui, en vertu de sa nature, n’est pas généralement admis en déduction en vertu de la législation de cet État.

Nothing in this paragraph shall require a Contracting State to allow the deduction of any expenditure which, by reason of its nature, is not generally allowed as a deduction under the taxation laws of that State.


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Si quelqu'un paie un taux d'imposition de 50 p. 100 sur le revenu que lui ont procuré les frais de garde d'enfants, je ne crois pas qu'il soit injuste de faire en sorte que les frais de garde d'enfants soient admis en déduction parce que le revenu qui a été tiré a été imposé à un taux élevé.

If somebody is paying a 50% tax rate on the income that was enabled by the child care, I don't think it's unfair to allow the child care to be a deduction, because the income that was enabled was taxed at a high rate.


Les autorités espagnoles et les tiers intéressés ont admis (48) que jusqu'à la modification de l'interprétation administrative de 2012, la déduction prévue à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS était uniquement applicable, dans la pratique, aux prises de participations directes dans des entreprises étrangères.

The Spanish authorities and interested third parties have acknowledged (48) that, until the modification of the administrative interpretation in 2012, the deduction of Article 12(5) TRLIS was in practice only applicable to direct acquisitions of shareholdings of non-resident companies.


Il est communément admis que l'impôt sur les sociétés et les impôts similaires ne sont pas déductibles en tant que charges.

It will be generally assumed that a corporate tax or any other similar tax is not tax-deductible as an operating expense.


Lorsqu’un assujetti non établi dans l’État membre du remboursement effectue dans l’État membre où il est établi à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n’ouvrant pas droit à déduction dans cet État membre, le remboursement, par l’État membre du remboursement, du montant remboursable en vertu de l’article 5 n’est admis que pour la partie de la TVA qui est proportionnelle au montant afférent aux premières opérations, conformément à l’article 173 de la directive 2006/112/CE, telle qu’elle est appliquée par l’ ...[+++]

When a taxable person not established in the Member State of refund carries out in the Member State in which he is established both transactions giving rise to a right of deduction and transactions not giving rise to a right of deduction in that Member State, only such proportion of the VAT which is refundable in accordance with Article 5 may be refunded by the Member State of refund as is attributable to the former transactions in accordance with Article 173 of Directive 2006/112/EC as applied by the Member State of establishment.


Lorsqu’un assujetti non établi dans l’État membre du remboursement effectue dans l’État membre où il est établi à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n’ouvrant pas droit à déduction dans cet État membre, le remboursement, par l’État membre du remboursement, du montant remboursable en vertu de l’article 5 n’est admis que pour la partie de la TVA qui est proportionnelle au montant afférent aux premières opérations, conformément à l’article 173 de la directive 2006/112/CE, telle qu’elle est appliquée par l’ ...[+++]

When a taxable person not established in the Member State of refund carries out in the Member State in which he is established both transactions giving rise to a right of deduction and transactions not giving rise to a right of deduction in that Member State, only such proportion of the VAT which is refundable in accordance with Article 5 may be refunded by the Member State of refund as is attributable to the former transactions in accordance with Article 173 of Directive 2006/112/EC as applied by the Member State of establishment.


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