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Affiliation à un gang
Affiliation à un gang de rue
Affiliation à une institution de prévoyance
Affiliation à une société
Affilié
Affilié à une bande
Compagnie du même groupe
Compagnie à numéro
D'une société
Des sociétés
Devenir membre d'une société
Relatif à une société
S'affilier à une société
Social
Société du même groupe
Société numérotée
Société à dénomination numérique
Société à numéro
Transporteur non affilié à l'IATA

Traduction de «affilier à une société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devenir membre d'une société [ s'affilier à une société ]

join an organization




affiliation à un gang [ affiliation à un gang de rue ]

gang affiliation [ street gang affiliation ]


société à numéro | société à dénomination numérique | société numérotée | compagnie à numéro

numbered company | number company


affiliation à une institution de prévoyance

affiliation to an occupational benefits scheme | affiliation to a personnel welfare institution




affilié à une bande

member of a group | member of a gang


social | relatif à une société | d'une société | des sociétés

corporate


affilié | compagnie du même groupe | société du même groupe

affiliate


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) accomplir tous les devoirs attribués à une société nationale pour chaque nation qui a accédé audit traité, mais en affiliation avec la Société britannique de la Croix-Rouge;

(2) To perform all the duties devolved upon a national society by each nation which has acceded to said treaty, but in affiliation with the British Red Cross Society;


- les clauses d’affiliation : des clauses calquées sur le contrat-type qui restreignent la capacité des auteurs de s’affilier librement aux sociétés de gestion collective de leur choix ;

- membership clauses: clauses in the model contract which restrict authors’ ability to affiliate freely to the collecting society of their choice;


Concrètement, une société coopérative agréée ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion; les parts du capital social, quelle que soit leur valeur, confèrent toutes les mêmes droits; tous les associés ont voix égale aux assemblées générales annuelles (AGA); l'AGA doit désigner les administrateurs et les commissaires; l'excédent d'exploitation (obtenu après déduction de tous les frais), ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la s ...[+++]

Concretely, a recognised cooperative cannot refuse new shareholders or exclude existing shareholders on speculative grounds; the cooperative shares have, irrespective of their value, equal rights; cooperative shareholders have equal voting rights in an annual general meeting (‘AGM’); the AGM has to appoint the members of the board of directors and the supervisory board; the operational profits of the cooperative (after all costs have been deducted) can be distributed amongst shareholders but only pro rata to their transactions with the cooperative and the dividend paid on cooperative shares cannot exceed a certain percentage determin ...[+++]


50 % des crédits documentaires en hors bilan à risque modéré et des facilités de découvert en hors bilan non utilisées à risque modéré visés à l’annexe II ainsi que, moyennant accord des autorités compétentes, 80 % des garanties autres que celles sur crédit distribué, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leur affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d’établissements de crédit;

50 % of medium/low risk off-balance-sheet documentary credits and of medium/low risk off-balance sheet undrawn credit facilities referred to in Annex II, and subject to the competent authorities’ agreement, 80 % of guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions;


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Les gens peuvent avoir des affiliations avec des sociétés, posséder des intérêts dans des sociétés, et quelqu'un doit décider, avant leur nomination à un comité, si ces intérêts ou cette affiliation engendrent un conflit, s'il y aurait un conflit personnel qui entacherait la recommandation qu'ils feront au ministre.

People can have affiliations with companies, they can have interests in companies, and somebody has to make a decision, prior to their being appointed to a board, about whether or not there is a conflict because of those interests or because of that affiliation, about whether they would be in personal conflict, about whether it would taint the recommendation they should make to the minister.


Il ne doit y avoir aucune différence de traitement sur la base de la catégorie d'affiliation à la société collective de gestion des droits: tous les titulaires de droits, qu’ils soient auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs de disques, exécutants ou autres, doivent être traités de la même manière.

There should be no difference in treatment on the basis of category of membership in the collective rights management society: all right-holders, be they authors, composers, publishers, record producers, performers or others, should be treated equally.


Permettre aux institutions d'accepter l'affiliation d'une société située dans un autre État membre et de gérer un régime de retraite pour celle-ci

Enable institutions to accept sponsorship by, and run a pension scheme for, a company located in another Member State.


r) moyennant accord des autorités compétentes, les garanties autres que celles sur crédit distribués, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leurs clients affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d'établissement de crédit, sous réserve d'une pondération à 20 % de leur montant.

(r) subject to the competent authorities' agreement, guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions, subject to a weighting of 20 % of their amount.


Al-Libi Abd Al Mushin, alias Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr - affilié au Comité de soutien afghan et à la "Renaissance de la société du patrimoine islamique" (Revival Of Islamic Heritage Society)

Al-Libi Abd Al Mushin, aka Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr - affiliated with Afghan Support Committee and Revival of Islamic Heritage Society


Dans le cas du secteur du marché financier de gros, où les sociétés financières non réglementées fonctionnent sans assurance de la SADC ou la réglementation prudentielle du BSIF, un groupe qui ne reçoit pas les dépôts affiliés de la société de portefeuille pourrait fonctionner sur la même base, c'est-à-dire sans être réglementé par le BSIF, bien que le BSIF puisse de temps à autre avoir accès aux renseignements dont il a besoin.

For example, in the case of the wholesale financial market segment, where unregulated finance companies operate without CDIC insurance or to the adherence of OSFI's prudential regulations, a non-deposit-taking affiliate of the financial holding company could operate on the same basis, that is, unregulated by OSFI, while at all times allowing OSFI to have access to the information it requires.




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affilier à une société ->

Date index: 2024-01-24
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