Traduction de «affrètement régional à réservation anticipée-intérieur » (Français → Anglais) :

D. considérant que, le 25 mai 2014, l'Ukraine a organisé des élections présidentielles anticipées sous la supervision d'une mission internationale d'observation électorale emmenée par l'OSCE et le BIDDH; que ces observateurs internationaux ont validé ces élections, malgré les tentatives, venues de l'intérieur et de l'extérieur du pays, visant à y faire échec; que, dans la région du Donbass, seuls quelques citoyens ont pu voter, à cause des multiples actions de menace et de violence menées par les séparatistes;

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans ...[+++] l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...

Comme indiqué précédemment, les avions de réserve affrétés ont été déployés cette année au Portugal, dans le sud de la France et en Corse, en Italie et en Grèce, dans la région de l’Attique, qui a connu des incendies de grande ampleur.

L'Agence a opté pour l'affrètement de longue durée en concluant des contrats "navires de réserve" avec des exploitants de navires commerciaux d'une capacité suffisante pour pouvoir être aménagés à des fins d'intervention anti-pollution qui couvriraient quatre régions retenues comme zones prioritaires (la mer Baltique, les barrages Ouest de la Manche, la côte Atlantique et la mer Méditerranée) afin de pouvoir prêter une assistance s ...[+++]imilaire à toute autre zone qui le solliciterait, durant une période minimale de trois ans (navires de réserve).

Ce sont : le 2 Groupe-brigade mécanisé du Canada, en garnison à Petawawa : c'est un groupe-brigade des forces régulières qui est la principale source de soldats pour les opérations internationales et intérieures; le 31 Groupe-brigade du Canada, basé à London, qui est un groupe-brigade de la réserve primaire ayant des unités dispersées dans le sud de l'Ontario; le 32 Groupe-brigade du Canada, basé ici-même, à Toronto, qui est un groupe-brigade de la réserve primaire ayant des unités dans la région métropolitaine de Toronto; le 33 Gr ...[+++]oupe-brigade du Canada, basé à Ottawa, qui est également un groupe-brigade de la réserve primaire ayant des unités dans trois régions, soit le couloir du Saint-Laurent, la région de la capitale nationale et le couloir Sault-Sainte-Marie—North Bay.

Une gamme de mesures d'accompagnement pour soutenir la mise en oeuvre des programmes de R, D D pourra par ailleurs etre utilisee; il s'agit notamment de l'ensemble des initiatives appropriees a l'organisation du grand marche interieur et dela mise en oeuvre d'activites specifiques ou l'adoption de modalites de soutien interessant plus specialement les Etats ou les regions de la Communaute dont le developpement scientifique et technique appelle des efforts particuliers (par exemple STAR, recours au FEDER et utilisation des PIM pour certains projets d'infrastructure, creation de nouvelles modalites financieres pour soutenir les projets d' ...[+++]infrastructure et repondre aux besoins des PME; voies et moyens permettant d'impliquer de facon systematique des laboratoires ou des entreprises dans des regions moins favorisees). On peut ?galement citer les mesures visant les petites et moyennes entreprises dans le but de les inserer dans la dynamique communautaire et de leur permettre d'exploiter pleinement le potentiel du grand marche interieur communautaire (ainsi, un certain pourcentage des credits a attribuer par voie de contrats pour les programmes a frais partages pourrait etre reserve aux PME; amelioration de l'information des PME; stimulation des transferts technologiques; possibilites d'association). Enfin, il s'agit d'apporter un soutien accru a la formation et au recyclage des chercheurs (chercheurs et scientifiques postgradues).