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Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agent d'inscription
Agente d'inscription
Avis à l'agent d'inscription
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
DON inscriptible
DON inscriptible une seule fois
DON non effaçable
Disque WORM
Disque inscriptible
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Disque optique non effaçable
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Disque optique numérique non effaçable
Formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
Inscription dans l'annuaire
Inscription faite indûment
Inscription faite sans cause légitime
Inscription indue
Inscription irrégulière
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Inscriptions en excédant
Inscriptions en surnombre
Inscriptions excédentaires
Mandat non exclusif
Mandat open
Mandat ouvert
WORM
état des données de l'inscription du patient

Traduction de «agent de l'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent d'inscription [ agente d'inscription ]

registration officer


agent comptable des registres [ agent chargé de la tenue des registres | agent d'inscription ]

registrar


Avis à l'agent d'inscription

Notice to Registration Officer


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many


inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

unwarranted entry


état des données de l'inscription du patient

Patient registration data status


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing


inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre

oversubscribed program


formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

sample form for the renewal of registration


inscription dans l'annuaire du service téléphonique public | inscription dans l'annuaire

entry in the public telephone service directory | directory entry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’inscription se fait auprès d’un agent d’inscription à un bureau d’inscription établi en vertu du paragraphe 39(1) ou auprès du scrutateur, dans le cas d’un bureau de scrutin pour lequel le directeur général des élections a déterminé que le scrutateur lui-même devrait remplir les fonctions d’agent d’inscription.

(b) a deputy returning officer at a polling station with respect to which the Chief Electoral Officer determines that the officer be authorized to receive registrations.


(2) L’inscription se fait auprès d’un agent d’inscription à un bureau d’inscription établi en vertu du paragraphe 39(1) ou auprès du scrutateur, dans le cas d’un bureau de scrutin pour lequel le directeur général des élections a déterminé que le scrutateur lui-même devrait remplir les fonctions d’agent d’inscription.

(b) a deputy returning officer at a polling station with respect to which the Chief Electoral Officer determines that the officer be authorized to receive registrations.


21. Si tout ou partie d’un immeuble est utilisé comme bureau de révision ou bureau d’inscription, le propriétaire de l’immeuble reçoit un loyer dans lequel sont compris les frais de chauffage, d’éclairage, de ménage et, le cas échéant, d’ameublement, pour chaque jour où les locaux sont utilisés par les agents réviseurs au cours de la période de révision, ou par l’agent d’inscription le jour du scrutin pour inscrire les électeurs, d’une somme ne dépassant pas, par jour, par bureau

21. If a building or part of one is used as a revisal office by the revising agents during the revision period, or by the registration officer on polling day to register electors, the building owner shall be paid rent, including the costs of heating, lighting, cleaning and furniture — when furniture is available — for each day that those premises are used, an amount per day that does not exceed, per office


(2) Pour chaque bureau d’inscription, il nomme un agent d’inscription pour recevoir, le jour du scrutin, les demandes d’inscription des électeurs dont le nom ne figure pas sur la liste électorale.

(2) The returning officer shall appoint, for each registration desk, a registration officer to receive, on polling day, the applications for registration of electors whose names are not on the list of electors.


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Les certificats de titres de créance doivent être signés par un administrateur, un dirigeant, un agent d’inscription ou de transfert ou une personne représentant un agent d’inscription ou de transfert, ou un fiduciaire, désigné aux termes d’un acte de fiducie, de l’émetteur (par. 42(1)).

Debt obligation certificates must be signed by a director, officer, transfer agent, branch transfer agent, person acting on behalf of a transfer agent or branch transfer agent, or a trustee, appointed under the terms of a trust indenture, of the issuer (clause 42(1)).


Fonctionnaires – Recours – Acte faisant grief – Notion – Clause d’un contrat d’agent temporaire subordonnant le maintien de la relation de travail à l’inscription de l’agent sur la liste de réserve d’un concours général – Décision de l’administration constatant la non-inscription de l’agent sur ladite liste et mettant en œuvre la clause de résiliation – Inclusion

Officials – Actions – Act adversely affecting an official – Concept – Clause in the contract of a member of the temporary staff making the continuation of the employment relationship conditional on the staff member’s inclusion on the reserve list of an open competition – Decision of the administration establishing that the staff member has not been included on that list and implementing the termination clause – Included


Fonctionnaires — Agents temporaires — Recrutement — Modification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et insertion d’une clause de résiliation en cas de non-inscription de l’agent sur la liste de réserve d’un concours général — Modification s’analysant comme le renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Officials – Members of the temporary staff – Recruitment – Amendment of a fixed-term contract to a contract of indeterminate duration and insertion of a termination clause in the event that the staff member is not included on the reserve list of an open competition – Amendment to be analysed as the renewal of a fixed-term contract


Une institution n’est pas sortie des limites de l’article 8, premier alinéa, du régime applicable aux autres agents en modifiant un contrat d’agent temporaire, au sens de l’article 2, sous a), dudit régime, afin de supprimer la durée déterminée du contrat et de la remplacer par une prétendue durée indéterminée, ainsi que d’y incorporer une clause de résiliation en cas de non-inscription de l’agent sur la liste de réserve d’un concours.

An institution did not step beyond the bounds of the first paragraph of Article 8 of the Conditions of employment of other servants by amending a contract as a member of the temporary staff, within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment, in order to cancel the fixed period of the contract and replace it by what is alleged to be an indefinite period and also to include a termination clause in the event that the member of staff is not included in the reserve list of a competition.


L’insertion dans un contrat d’agent temporaire d’une clause de résiliation faisant dépendre le maintien de la relation de travail de l’inscription du nom de l’agent temporaire concerné sur la liste de réserve d’un concours général organisé par l’Office européen de sélection du personnel est de nature à faire grief à cet agent compte tenu, à tout le moins, de l’incertitude pour lui de figurer sur la liste de réserve établie à l’issue dudit concours.

The inclusion in a temporary staff contract of a termination clause making the maintenance of the employment relationship depend on the name of the member of the temporary staff concerned being included on the reserve list of an open competition organised by the European Personnel Selection Office is of such a kind as to adversely affect that servant, in the light, at least, of the uncertainty as to whether he will appear on the reserve list drawn up following that competition.


6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation de l'agent ou d'établissement de la succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine, qui peuvent refuser d'inscrire l'agent ou la succursale ou peuvent su ...[+++]

6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of the agent or establishment of the branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could increase the risk of money laundering or terrorist financing, they shall so inform the competent authorities of the home Member State, which may refuse to register the agent or branch, or may withdraw the registration, if already made, of the agent ...[+++]


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