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Traduction de «mandat ouvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

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mandat de l'auditeur [ mandat d'audit | mandat du vérificateur | mandat de vérification ]

auditor's mandate


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission propose de nouvelles mesures, dans le cadre d'un mandat de normalisation et en collaboration avec le secteur privé, pour que les organisations de normalisation européennes s'engagent dans un processus visant à analyser les besoins et les priorités propres aux systèmes de sécurité automobile intégrés en vue d'accélérer les travaux de l'ISO, du CEN et de l'ETSI en matière de normalisation des nouveaux protocoles de communication «de véhicule à véhicule» et «de véhicule à infrastructure» et de favoriser la mise en place de plates-formes ouvertes, d'architectures de systèmes ouverts ...[+++]

The Commission proposes further measures, through a standardisation mandate and in collaboration with industry, to initiate a process in the European Standardisation Organisations to analyse the specific needs and priorities of the Intelligent Vehicle Safety Systems for accelerated standardisation in ISO, CEN and ETSI of emerging communications protocols for the vehicle-vehicle and vehicle-infrastructure communications, and for promotion of the development of open platforms, open system architecture, and standard software, communication protocols, services and human-machine interactions.


Le Conseil devrait donner à la Commission mandat pour négocier un accord de ciel ouvert avec les États-Unis.

The Council should give a mandate to the Commission to negotiate an open skies agreement with the US.


Les experts du comité d’investissement sont nommés par le comité de pilotage pour un mandat d’une durée maximale de trois ans, à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et transparente.

The experts of the Investment Committee shall, following an open and transparent selection procedure, be appointed by the Steering Board for a fixed term of up to three years.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiqu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]


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Conformément au programme de Stockholm — une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens , adopté par le Conseil européen, les institutions devraient tirer pleinement parti de l’expertise de l’Agence et, le cas échéant, la consulter, conformément à son mandat, en ce qui concerne l’élaboration des politiques et des actes législatifs ayant des incidences sur les droits fondamentaux.

In accordance with the Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens , adopted by the European Council, the institutions should make full use of the expertise of the Agency, and where appropriate consult the Agency, in line with its mandate, on the development of policies and legislation with implications for fundamental rights.


Lorsqu’on ajoute la tendance croissante de la CBC à se servir de sa part d’auditoire de référence comme élément moteur, ce manque de détails laisse le mandat ouvert à une interprétation variable et souvent contradictoire, particulièrement pour ce qui est de la manière dont ils se traduisent dans les décisions qui sont effectivement prises au sujet de la programmation de la CBC.

When coupled with the increasing CBC trend of using audience share of benchmarks as a primary driver, this lack of specifics leaves the mandate open to varying and often contradictory interpretation, particularly in relation to how they are then translated to CBC's actual programming decision-making.


25 Les indemnités parlementaires du requérant ont été versées, depuis le début de son mandat en 1999 et, s’agissant des indemnités de frais généraux et de secrétariat, jusqu’au 31 août 2001, sur un compte courant ouvert auprès de la Banque Bruxelles Lambert SA, en son nom et celui de l’EH/B.

25. The applicant’s parliamentary allowances were paid, from the beginning of his term in 1999 and, as far as the general expenditure and secretarial allowances were concerned, until 31 August 2001, into a current account opened with Banque Bruxelles Lambert SA in his name and that of the EH/B.


Le Conseil a poursuivi ses travaux sur la proposition de décision-cadre concernant un mandat d'arrêt européen en se concentrant sur les questions clés encore ouvertes, à savoir le champ d'application du mandat d'arrêt européen et le processus de recours juridictionnel.

The Council continued its discussions on the proposed Framework Decision concerning a European arrest warrant, focussing on the key issues still unresolved, namely the scope of the European arrest warrant and the judicial appeals process.


Ce mandat garantira des conditions de concurrence équitables dans le domaine des transports aériens, c'est-à-dire un espace aérien ouvert à toutes les compagnies solvables et responsables qui fournissent des services sûrs à des tarifs raisonnables de part et d'autre de l'Atlantique.

This mandate will ensure competition in civil aviation on fair terms: skies that are open to all who provide safe, solvent, responsible and reasonably- priced services on both sides of the Atlantic.


Ce projet de mandat est la solution globale et équilibrée que la Commission propose en réponse aux tentatives du gouvernement américain pour signer un accord dit de "ciel ouvert" avec l'Autriche, la Finlande, la Suède, le Danemark, le Luxembourg et la Belgique (des pays tiers comme la Norvège, l'Islande et la Suisse ont aussi été sollicités).

The draft mandate is the Commission's comprehensive, balanced alternative to attempts by the US government to sign a so-called "open skies" agreement with Austria, Finland, Sweden, Denmark, Luxembourg and Belgium (non EU- member states Norway, Iceland and Switzerland have also been approached).


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