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Agent du titulaire de la marque
Agent du titulaire légitime de la marque
Agent ou représentant du titulaire de la marque
Agent responsable
Agent titulaire
Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Employé titularisé
Porte-parole
Professeur en hôtellerie
Professeure en hôtellerie
Représentant
Représentant officiel
Représentant qualifié
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire
Titulaire d'un compte
Titulaire d'un emploi
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'un poste
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire de compte
Titulaire de poste
Titulaire du compte
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «agent titulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent responsable [ représentant officiel | représentant qualifié | agent titulaire | porte-parole | représentant ]

official [ officer ]


agent du titulaire de la marque | agent du titulaire légitime de la marque

agent of the proprietor of the trade mark


agent ou représentant du titulaire de la marque

agent or representative of the proprietor of the trade mark


titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]

incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28 (1) Les agents titulaires des postes de l’administration publique fédérale transférés à l’Agence dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’entrée en vigueur de la présente loi y conservent leur poste, sauf choix contraire de leur part manifesté avant le transfert; ils sont dès lors réputés avoir été nommés aux termes du paragraphe 16(1).

28 (1) Where a position in the public service of Canada is transferred to the Agency within ninety days after the day on which this Act comes into force, the incumbent of the position continues in the position in the Agency, unless the incumbent otherwise elects prior to the transfer, and any person so continuing is deemed to have been appointed to the Agency in accordance with subsection 16(1).


M. Richard Marceau: Est-ce que ces 1 000 personnes seront des agents titulaires ou des contractuels?

Mr. Richard Marceau: Will these 1,000 people be permanent or contract officers?


En cas de décès d'un ancien agent titulaire d'une allocation d'invalidité de même qu'en cas de décès d'un ancien agent visé à l'article 2, point a), c), d), e) ou f), et titulaire d'une pension d'ancienneté ou ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de la retraite, les ayants droit, tels qu'ils sont définis au chapitre 4 de l'annexe VIII du statut, bénéficient d'une pension de survie dans les conditions prévues à cette annexe.

Where a former servant in receipt of an invalidity allowance or a former servant within the meaning of Article 2 (a), (c), (d), (e) or (f) who was in receipt of a retirement pension or who left the service before reaching pensionable age and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that during which he reached pensionable age dies, the persons entitled under the deceased servant, as defined in Chapter 4 of Annex VIII to the Staff Regulations, shall be entitled to the survivor's pension as provided for in that Annex.


En cas de disparition depuis plus d'un an, soit d'un agent, soit d'un ancien agent titulaire d'une allocation d'invalidité ou d'ancienneté, soit d'un ancien agent ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de la retraite, les dispositions des chapitres 5 et 6 de l'annexe VIII du statut relatives aux pensions provisoires sont applicables par analogie au conjoint et aux personnes considérées comme étant à la charge du disparu".

Where the whereabouts of a member of the temporary staff, or of a former member of temporary staff in receipt of an invalidity allowance or retirement pension, or of a former member of temporary staff who left the service before he reached pensionable age and who has requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reaches pensionable age, are unknown for more than one year, the provisions of Chapters 5 and 6 of Annex VIII to the Staff Regulations dealing with provisional pensions shall apply by analogy to his spouse and to persons recognised as his dependants'.


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Autrement dit, un agent du Parlement a examiné les faits et a conclu que le titulaire d'une charge publique n'était pas en conflit d'intérêts. Toutefois, un autre agent du Parlement a examiné le même ensemble de faits et a conclu qu'un lobbyiste avait mis le titulaire d'une charge publique en conflit d'intérêts, mais le titulaire d'une charge publique n'a vraisemblablement jamais été vraiment en conflit d'intérêts.

In other words, one officer of Parliament examined the facts and concluded that a public office holder was not in a conflict of interest, and then another officer of Parliament examined the exact same set of facts and concluded that a lobbyist had placed the public office holder in a conflict of interest, which the public office holder was apparently never really in.


« En cas de disparition depuis plus d'un an, soit d'un agent, soit d'un ancien agent titulaire d'une pension d'invalidité ou d'ancienneté, soit d'un ancien agent ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 60 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de 60 ans, les dispositions des chapitres 5 et 6 de l'annexe VIII du statut relatives aux pensions provisoires sont applicables par analogie au conjoint et aux personnes considérées comme étant à la charge du disparu».

'Where the whereabouts of a member of the temporary staff, or of a former member of temporary staff in receipt of an invalidity or retirement pension, or of a former member of temporary staff who left the service before he reached the age of 60 and who has requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calender month following that in which he reaches the age of 60 are unknown for more than one year, the provisions of Chapters 5 and 6 of Annex VIII to the Staff Regulations dealing with provisional pensions shall apply by analogy to his spouse and to persons recognized as his dependants'.


2) au quatrième alinéa, après les termes « d'un agent temporaire », il y a lieu d'insérer les termes « ou d'un ancien agent titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'invalidité », de remplacer les termes « de ce dernier » par les termes « du conjoint survivant » et de remplacer les termes « article 80 dernier alinéa » par les termes « article 80 quatrième alinéa ».

2. In the fourth paragraph, 'or of a former member of the temporary staff in receipt of a retirement or invalidity pension' is inserted after the second occurrence of 'of a member of the temporary staff'; 'on the latter' is replaced by 'on the surviving spouse', and 'the last paragraph of Article 80' is replaced by 'the fourth paragraph of Article 80'.


« Les articles 72 et 73 du statut concernant les régimes de couverture des risques de maladie et d'accident sont applicables par analogie à l'agent temporaire pendant la période de ses fonctions, pendant ses congés de maladie et pendant les périodes de congé sans rémunération prévues à l'article 11 ainsi qu'à l'article 17 dans les conditions qui y sont prévues; l'article 72 du statut concernant le régime de couverture des risques de maladie est applicable par analogie à l'agent titulaire d'une pension d'invalidité ainsi qu'au titulaire d'une pension de survie».

'Articles 72 and 73 of the Staff Regulations, concerning sickness and accident cover, shall apply by analogy to temporary staff during the period of employment, during sick leave and during the periods of unpaid leave referred to in Articles 11 and 17 in accordance with the conditions laid down therein; Article 72 of the Staff Regulations, concerning sickness cover, shall apply by analogy to temporary staff in receipt of invalidity pension and to recipients of a survivor's pension'.


Mon nom est Marc Ouellette, je suis professeur titulaire au centre de recherche en infectiologie à l'Université Laval et titulaire d'une chaire de recherche du Canada sur la résistance aux agents antimicrobiens.

My name is Marc Ouellette and I am full professor at the Infectiology Research Centre at Laval University and holder of a Canada research chair on resistance to antimicrobial agents.


Aux termes de l’article 33, il est interdit de pénétrer dans les locaux d’un établissement dans lesquels sont autorisées des activités réglementées à l’égard des agents pathogènes humains des groupes de risque 3 ou 4 ou des toxines précisés par règlement à moins, selon le cas, d’être titulaire d’une habilitation de sécurité délivrée conformément à l’article 34 pour ces locaux de l’établissement ou d’être accompagné d’un tel titulaire.

According to clause 33, no person is permitted to enter the part of a facility in which controlled activities are authorized in relation to prescribed Risk Groups 3 or 4 human pathogens, or prescribed toxins, unless he or she holds a security clearance issued by the Minister in accordance with clause 34 for that part of the facility, or unless he or she is accompanied by a person who holds a security clearance for that part of the facility.


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