Nous recommandons de plus des voies de traitement rapides pour les voyageurs et les biens à faible risque, ce qui suppose des investissements dans les immobilisations, le prédédouanement aux points frontaliers, ce qui signifie des changements législatifs tout autant que des investissements dans les immobilisations, la mainlevée des marchandises à l'usine pour les biens à faible risque, l'expansion des systèmes de gestion des risques, par exemple le projet pilote Nexus pour les passagers et le Programme d'autocotisation des douanes pour le fret et des investissements dans l'infrastructure stratégique, par exemple l'accès aux routes aux points front ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

We further recommend that there should also be: expedited lanes for low-risk travellers and goods, and that means capital investment; land border pre-clearance, and that means legislative change as well as capital investment; Customs release at plant for low-risk goods; the expansion of risk management systems, such as the Nexus pilot project for passengers and the Customs Self-Assessment Program on the goods-movement side; strategic infrastructure investments, such as access to roads to border crossing, the expansion of Customs p ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

La Commission a également fait le point sur un rapport spécial du médiateur européen portant sur les plaintes concernant l'absence d'évaluation des incidences sur l'environnement lors de la préparation du projet d'agrandissement de l'aéroport de Vienne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-09]

The Committee also reported on a Special Report by the European Ombudsman related to complaints about the lack of environmental impact assessment during the process leading to the expansion of Vienna Airport.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-09]

Le point ML1.d ne vise pas les viseurs d’armement optiques dépourvus de traitement électronique de l’image, avec un pouvoir d’agrandissement de 4 × ou moins, à condition qu’ils ne soient pas spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-21]

ML1.d. does not apply to optical weapon sights without electronic image processing, with a magnification of 4 times or less, provided they are not specially designed or modified for military use.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-11-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-11-21]

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Note 4: Le point ML1.d ne vise pas les viseurs d’armement optiques dépourvus de traitement électronique de l’image, avec un pouvoir d’agrandissement de 4 X ou moins, à condition qu’ils ne soient pas spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

Note 4 ML1.d. does not control optical weapon sights without electronic image processing, with a magnification of 4 times or less, provided they are not specially designed or modified for military use.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-05-05]

Le troisième aspect à souligner est que nous sommes sur le point d’accomplir une opération d’une envergure sans doute extraordinaire, que nous pouvons appeler élargissement, agrandissement, ou comme on le voudra, mais qui, finalement, constitue la grande opération politique de réunification de l’Europe.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-01-15]

The third aspect that must be emphasised is that we are close to concluding a process which has, of course, a huge scope, that we might call enlargement, expansion or whatever we want; but which is, ultimately, the great political process of European unification.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-01-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-01-15]

Toutes les parties conviennent qu'il y avait entente sur deux points : le fusionnement des 27 commissions scolaires pour former dix commissions interconfessionnelles, et la création d'une commission provinciale de construction des écoles, chargée de veiller à ce que la construction, la rénovation et l'agrandissement des écoles soient financés en fonction des besoins et des priorités provinciales.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-07-16]

All parties agree that consensus was reached on two points: the establishment of 10 interdenominational school boards rather than the current 27 boards, and the establishment of a provincial school construction board to determine that school construction, renovation and extension would receive funding on the basis of need and provincial priorities.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-07-16]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1996-07-16]

On notera d'ailleurs qu'elle possede d'autres dimensions que la dimension energetique au sens etroit : elle entraine la mise au point de procedes d'exploitation de l'energie plus respectueux de l'environnement que ceux utilises dans le passe et stimule la productivite de l'industrie europeenne, en lui permettant de developper des produits de technologie energetique avancee pour lesquels existe un marche qui va s'agrandissant.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

In addition it will be seen that it includes dimensions other than the immediate one of energy, e.g. developing energy exploitation processes which are friendlier to the environment than those used in the past and likely to stimulate productivity in European industry by enabling the latter to develop advanced energy technology products for which there is a steadily growing market.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Enfin, il propose l'agrandissement du parc national de Pointe-Pelée, en y adjoignant l'île Middle.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Finally, it proposes the expansion of the Point Pelee to include Middle Island.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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Date index: 2023-10-10