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Agréer
Agréer un régime
Agréer un régime de pension
Agréer un régime de retraite
Agréer une proposition
Faire sien
Recevoir

Traduction de «agréer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agréer un régime de retraite [ agréer un régime de pension | agréer un régime ]

register a pension plan [ register a plan ]






Veuillez agréer, ..., mes salutations distinguées

Yours truly




agréer une proposition

be in agreement with a proposition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Si l’administrateur national a refusé d’agréer un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire, le titulaire du compte peut contester ce refus auprès de l’autorité compétente en vertu du droit national, qui soit donne instruction à l’administrateur national d’agréer le représentant, soit soutient le refus en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.

6. If the national administrator refused to approve an authorised representative or additional authorised representative, the account holder may object through the relevant authority under national law, who shall either instruct the national administrator to approve the representative or uphold the refusal in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.


Les pays de l’Union européenne (UE) doivent enregistrer et, si nécessaire, agréer les établissements manipulant des produits d’origine animale.

European Union (EU) countries must register and, where necessary, approve establishments handling products of animal origin.


L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2009/158/CE dispose que les États membres doivent soumettre à la Commission un plan précisant les mesures nationales qu’ils entendent mettre en œuvre pour assurer le respect des règles définies à l’annexe II de ladite directive en vue d’agréer des établissements pour les échanges dans l’Union de ces produits.

Article 3(1) of Directive 2009/158/EC provides that Member States are to submit to the Commission a plan describing the national measures which they intend to implement to ensure compliance with the rules laid down in Annex II to that Directive for the approval of establishments for the purposes of intra-Union trade in those commodities.


Le plan précisant les mesures nationales à mettre en œuvre pour assurer le respect des règles définies à l’annexe II de la directive 2009/158/CE en vue d’agréer des établissements pour les échanges dans l’Union de volailles et d’œufs à couver, prévu à l’article 3, paragraphe 1, de cette directive et soumis par la Croatie à la Commission le 19 avril 2013, est approuvé.

The plan describing the national measures to be implemented to ensure compliance with the rules set out in Annex II to Directive 2009/158/EC for the approval of establishments for the purposes of intra-Union trade in poultry and hatching eggs provided for in Article 3(1) of that Directive, submitted by Croatia to the Commission on 19 April 2013, is approved.


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Si la station d'épuration de bord à agréer ne peut remplir sa fonction ou ne possède des propriétés spécifiques qu'en liaison avec d’autres composants du bâtiment dans lequel elle doit être installée et si, pour cette raison, le respect d'une ou plusieurs exigences ne peut être vérifié que si la station d'épuration à agréer fonctionne conjointement à d’autres composants, réels ou simulés, du bâtiment, le champ d’application de l’agrément de type pour cette station d'épuration est limité en conséquence.

If the on-board sewage treatment plant to be approved can only fulfil its function or only has specific properties in conjunction with other components of the craft in which it is to be installed and if for this reason compliance with one or more requirements can only be checked if the on-board sewage treatment plant to be approved is operated together with other real or simulated components of the craft, the scope of the type approval for this on-board sewage treatment plant shall be limited accordingly.


Les autorités compétentes ne devraient pas agréer ou continuer d'agréer une entreprise de réassurance ne remplissant pas les conditions prévues par la présente directive.

The competent authorities should not authorise or continue the authorisation of a reinsurance undertaking which does not fulfil the conditions laid down in this Directive.


Les autorités compétentes ne devraient pas agréer ou continuer d'agréer une entreprise de réassurance ne remplissant pas les conditions prévues par la présente directive.

The competent authorities should not authorise or continue the authorisation of a reinsurance undertaking which does not fulfil the conditions laid down in this Directive.


12)agréer des procédés équivalents pour la production de gélatine ou de collagène.

to approve equivalent processes for the production of gelatine or collagen.


agréer des procédés équivalents pour la production de gélatine ou de collagène.

to approve equivalent processes for the production of gelatine or collagen.


Par dérogation au paragraphe 6, les États membres peuvent agréer les contrats avant le 30 janvier pour une quantité qui ne dépasse pas 40 % de la quantité figurant dans ces contrats ou ces déclarations».

Notwithstanding paragraph 6, Member States may approve contracts before 30 January for a quantity not exceeding 40 % of the quantity given in the contracts or declarations’.




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agréer ->

Date index: 2022-01-03
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