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Aliénation de gré à gré
Aliéner de gré à gré
Contrat de gré à gré
Contrat négocié
Contrat à livrer
Contrat à terme
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme de gré à gré de marchandises
Contrat à terme de gré à gré sur marchandises
Contrat à terme de marchandises
Disposition privée
Entente de gré à gré
Entente négociée
Instrument dérivé de gré à gré
Instrument dérivé du hors cote
Instrument hors bourse
Marché de gré à gré
Marché de gré à gré
Marché hors cote
Marché négocié
Négociation de gré à gré
Otc over the counter
Procédure de gré à gré
Produit dérivé négocié de gré à gré
Transaction de gré à gré
Vente de gré à gré

Traduction de «aliéner de gré à gré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


aliénation de gré à gré | disposition privée

private disposition


marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré

negotiated contract


hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)

Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)


contrat à livrer [ contrat à terme de gré à gré sur marchandises | contrat à terme de gré à gré de marchandises | contrat à terme de marchandises ]

forward commodity contract [ commodity forward ]


contrat à livrer | contrat à terme de gré à gré sur marchandises

forward commodity contract


contrat à terme de gré à gré [ contrat de gré à gré | contrat à terme ]

over-the-counter forward contract [ OTC forward contract | forward contract | forward ]


procédure de gré à gré

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender




instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré

OTC derivative | OTC derivative instrument | over-the-counter derivative | over-the-counter derivative instrument
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La définition des produits dérivés de gré à gré qui figure dans le règlement (UE) n° 648/2012 devrait dès lors être modifiée pour que les contrats de produits dérivés de même type soient identifiés soit comme produits dérivés de gré à gré soit comme produits dérivés négociés en bourse, qu'ils se négocient dans l'Union ou sur les marchés de pays tiers.

The definition of OTC derivatives in Regulation (EU) No 648/2012 should therefore be amended in order to ensure that the same type of derivatives contracts are identified as either OTC derivatives or exchange-traded derivatives irrespective of whether those contracts are traded in the Union or in third-country markets.


La définition des produits dérivés de gré à gré qui figure dans le règlement (UE) n° 648/2012 devrait dès lors être modifiée pour que les contrats de produits dérivés de même type soient identifiés soit comme produits dérivés de gré à gré soit comme produits dérivés négociés en bourse, qu'ils se négocient dans l'Union ou sur les marchés de pays tiers.

The definition of OTC derivatives in Regulation (EU) No 648/2012 should therefore be amended in order to ensure that the same type of derivatives contracts are identified as either OTC derivatives or exchange-traded derivatives irrespective of whether those contracts are traded in the Union or in third-country markets.


a) vendre ou autrement aliéner, à tel prix ou moyennant telle autre contrepartie que peuvent approuver les inspecteurs, tous les biens ou une partie des biens du failli, y compris l’achalandage, s’il en est, ainsi que les créances comptables échues ou à échoir au crédit du failli, par soumission, par enchère publique ou de gré à gré, avec pouvoir de transférer la totalité de ces biens et créances à une personne ou à une compagnie, ou de les vendre par lots;

(a) sell or otherwise dispose of for such price or other consideration as the inspectors may approve all or any part of the property of the bankrupt, including the goodwill of the business, if any, and the book debts due or growing due to the bankrupt, by tender, public auction or private contract, with power to transfer the whole thereof to any person or company, or to sell the same in parcels;


a) vendre ou autrement aliéner, à tel prix ou moyennant telle autre contrepartie que peuvent approuver les inspecteurs, tous les biens ou une partie des biens du failli, y compris l’achalandage, s’il en est, ainsi que les créances comptables échues ou à échoir au crédit du failli, par soumission, par enchère publique ou de gré à gré, avec pouvoir de transférer la totalité de ces biens et créances à une personne ou à une compagnie, ou de les vendre par lots;

(a) sell or otherwise dispose of for such price or other consideration as the inspectors may approve all or any part of the property of the bankrupt, including the goodwill of the business, if any, and the book debts due or growing due to the bankrupt, by tender, public auction or private contract, with power to transfer the whole thereof to any person or company, or to sell the same in parcels;


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g) acquérir et détenir des biens immeubles ou un droit sur ceux-ci, et les aliéner à son gré;

(g) acquire, hold and alienate real property or any interest therein at pleasure;


Selon l’Association canadienne des internes et des résidents, « la transformation ne sera fructueuse que si les divers dispensateurs de soins participent de leur propre gré et de façon constructive. Si on se les aliène en leur imposant des mesures coercitives, il ne sera guère possible de compter sur leur bonne volonté, leur expertise, leur moral et leur collaboration[143] ».

The Canadian Association of Internes and Residents (CAIR) insisted that, “change will only be successful with the willing and constructive participation and input of the various providers involved in the delivery of health care; if they are alienated by the imposition of coercive measures, their needed goodwill, expertise, morale and cooperation will be seriously undermined”. [229]


17. estime qu'il est essentiel d'analyser la structure et les modèles commerciaux des transactions de gré à gré et, par conséquent, demande que, dans le cadre de la transparence pré-négociation et post-négociation, des signalements spécifiques ('flags« ) soient mis en place pour les transactions de gré à gré afin que l'on puisse mieux comprendre les caractéristiques de ces transactions de gré à gré et déterminer les types de transactions qui peuvent légitimement être réalisées de gré à gré en raison de leurs spécificités;

17. Deems that it is essential to analyse the breakdown and business models of OTC trading, and therefore calls for the introduction of specific flags in pre- and post-trade transparency for OTC trades with a view to further understanding the characteristics of such OTC trades and assessing which types of transaction can legitimately be done OTC owing to their specific characteristics;


J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation instaurée par la directive MIF (CESR/10-394), tandis que ces dérogations permettent les échanges anonymes dans des conditions plus transparentes et mieux réglementées que celles qui caracté ...[+++]

J. whereas the decrease in transaction size has led to a reduction in the capacity of market participants to instantly execute large orders on a particular market and the desire to prevent market impact for large orders has encouraged the expansion of dark-pool trading; whereas less than 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers (CESR/10-394), whereas these MiFID waivers allows for dark-pool trading as a more transparent and better regulated alternative to dark trading in the OTC space but whereas the absence of sufficient regulation for OTC transactions, including Broker Crossing Networks, provides a competitive advantage to the OTC space and encourages an increase in trad ...[+++]


J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation instaurée par la directive MIF (CESR/10-394), tandis que ces dérogations permettent les échanges anonymes dans des conditions plus transparentes et mieux réglementées que celles qui caractér ...[+++]

J. whereas the decrease in transaction size has led to a reduction in the capacity of market participants to instantly execute large orders on a particular market and the desire to prevent market impact for large orders has encouraged the expansion of dark-pool trading; whereas less than 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers (CESR/10-394), whereas these MiFID waivers allows for dark-pool trading as a more transparent and better regulated alternative to dark trading in the OTC space but whereas the absence of sufficient regulation for OTC transactions, including Broker Crossing Networks, provides a competitive advantage to the OTC space and encourages an increase in tradi ...[+++]


Le premier est celui de l'affaire R. c. Swain, qui portait entre autres sur la constitutionnalité de la règle de common law qui autorise les poursuites et les procès criminels menant à la preuve d'aliénation mentale contre le gré de l'accusé.

One is R. v. Swain, which dealt, among other things, with the constitutionality of a common law rule allowing the prosecution and a criminal trial to lead evidence of insanity against the wishes of the accused.


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