Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation annuelle de retraite
Allocation de logement pour pensionnés
Allocation de logement pour retraités
Allocation de pension de retraite
Allocation de retraite
Allocation gratuite de quotas
Allocation gratuite de retraite
Allocation vieillesse
Allocations gratuites de retraite
Assurance vieillesse
Attribution gratuite de quotas
Loi sur les allocations supplémentaires de retraite
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Retrait rétroactif du bénéfice de l'allocation
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite

Traduction de «allocations gratuites de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocations gratuites de retraite

gratuitous retirement allowances


allocation gratuite de retraite

gratuitous retirement allowance


allocation gratuite de quotas | attribution gratuite de quotas

free allocation | free allocation of allowances | free allocation of quotas


Loi sur les allocations supplémentaires de retraite

Supplementary Retiring Allowances Act


allocation annuelle de retraite

annual retirement allowance


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


allocation de logement pour pensionnés | allocation de logement pour retraités

housing allowance for pensioners


allocation de pension de retraite

superannuation allowance




retrait rétroactif du bénéfice de l'allocation

retroactive withdrawal of entitlement to the allowance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le 1er juillet 2017 au plus tard, la Commission publie un rapport évaluant la méthode d’allocation des quotas, y compris l’incidence de l’allocation gratuite de quotas, ainsi que le coût de la mise en œuvre du présent règlement dans les États membres et, le cas échéant, d’un éventuel accord international sur les hydrofluorocarbones.

5. No later than 1 July 2017, the Commission shall publish a report assessing the quota allocation method, including the impact of allocating quotas for free, and the costs of implementing this Regulation in Member States and of a possible international agreement on hydrofluorocarbons, if applicable.


5. Le 1er juillet 2017 au plus tard, la Commission publie un rapport évaluant la méthode d’allocation des quotas, y compris l’incidence de l’allocation gratuite de quotas, ainsi que le coût de la mise en œuvre du présent règlement dans les États membres et, le cas échéant, d’un éventuel accord international sur les hydrofluorocarbones.

5. No later than 1 July 2017, the Commission shall publish a report assessing the quota allocation method, including the impact of allocating quotas for free, and the costs of implementing this Regulation in Member States and of a possible international agreement on hydrofluorocarbons, if applicable.


Alors que jusqu’en 2012, l’allocation de quotas à titre gratuit était organisée à l’échelon national, à compter de 2013, le législateur a volontairement établi des règles totalement harmonisées pour l’allocation gratuite de quotas aux installations pour faire en sorte que toutes les installations soient traitées de la même manière.

Whereas until 2012, free allocation of emission allowances was organised nationally, for the period as of 2013 the legislator intentionally established fully-harmonised rules for free allocation to installations, so that all installations are treated in the same manner.


Alors que jusqu’en 2012, l’allocation de quotas à titre gratuit était organisée à l’échelon national, à compter de 2013, le législateur a volontairement établi des règles totalement harmonisées pour l’allocation gratuite de quotas aux installations pour faire en sorte que toutes les installations soient traitées de la même manière.

Whereas until 2012, free allocation of emission allowances was organised nationally, for the period as of 2013 the legislator intentionally established fully-harmonised rules for free allocation to installations, so that all installations are treated in the same manner.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. L'Union accorde une aide financière dans les cas de retraits du marché destinés à la distribution gratuite visés à l'article 34, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 et de retraits du marché à des fins autres que la distribution gratuite effectués concernant les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement et pendant la période visée à l'article 1er, paragraphe 3, du présent règlement.

1. Union financial assistance shall be granted for market withdrawals for free distribution as referred to in Article 34(4) of Regulation (EU) No 1308/2013 and for destinations other than free distribution carried out in relation to the products referred to in Article 1(2) of this Regulation and during the period referred to in Article 1(3) of this Regulation.


Le référentiel relatif au vapocraquage ne couvre ni la charge dite d’appoint, ni les produits chimiques à haute valeur ajoutée qui ne sont pas produits dans le cadre du procédé principal, ni les émissions correspondantes; il convient cependant, le cas échéant, de tenir compte de la charge d’appoint aux fins de l’allocation gratuite de quotas d’émission en appliquant les facteurs d’émission spécifiques.

The steam cracking benchmark does not cover the so-called supplemental feed, high value chemicals that are not produced in the main process as well as the related emissions, but, where applicable, supplemental feed should be considered for the free allocation of emission allowances using specific emission factors.


L’allocation gratuite de quotas d’émission aux raffineries est ensuite corrigée pour exclure la consommation et la production d’électricité, par souci de cohérence avec l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.

The free allocation of emission allowances to refineries is then corrected to exclude electricity use and production in order to be consistent with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC.


Les installations énumérées par ces États membres dans leurs MNE ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune anomalie n’a été mise en évidence en ce qui concerne la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission allouée à titre gratuit proposée par chacun de ces État membres.

The installations included in the NIMs by these Member States have been found eligible for free allocation and no inconsistencies with regard to the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge proposed by each of these Member States could be detected.


La Commission estime dès lors que, faute d’une sous-installation correspondante qui permettrait de déterminer l’allocation conformément à l’article 10 de la décision 2011/278/UE, les installations qui importent de la fonte liquide en vue de sa transformation ne sauraient être considérées comme admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit sur la base du référentiel de la fonte liquide, pour la quantité de fonte liquide importée.

The Commission therefore finds that due to the lack of a corresponding sub-installation that would allow for the determination of the allocation in accordance with Article 10 of Decision 2011/278/EU, installations importing hot metal for further processing cannot be regarded eligible for receiving free allocation on the basis of the hot metal benchmark for the amount of hot metal imported.


Il y a lieu que les règles en question s’appliquent aux nouveaux entrants menant les mêmes activités que les installations existantes qui bénéficient d’allocations gratuites à titre transitoire.

Those rules should apply to new entrants carrying out the same activities as existing installations receiving transitional free allocations.


w