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L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Traduction de «allocution prononcée fait foi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans toute procédure, une copie de la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou de l’absolution en vertu de l’article 730 d’un contrevenant, prononcée au Canada, signée par la personne qui a prononcé la déclaration de culpabilité ou qui a rendu l’ordonnance d’absolution, ou par le greffier du tribunal devant lequel la déclaration de culpabilité ou l’absolution a été prononcée fait foi, sur la preuve ...[+++]

(2) In any proceedings, a copy of the summary conviction or discharge under section 730 in Canada of an offender, signed by the person who made the conviction or order for the discharge or by the clerk of the court in which the conviction or order for the discharge was made, is, on proof that the accused or defendant is the offender referred to in the copy of the summary conviction, evidence of the conviction or discharge under section 730 of the accused or defendant, without proof of the signature or the official character of the person appearing to have signed it.


vu l'allocution prononcée par Joanne Liu, présidente internationale de Médecins sans frontières, au cours d'une séance exceptionnelle aux Nations unies, le 2 septembre 2014,

– having regard to the United Nations ‘Special Briefing on Ebola’ by Dr Joanne Liu, international president of Médecins Sans Frontières , of 2 September 2014,


vu l'allocution prononcée le 11 septembre 2013 par Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), devant le Parlement européen et ses déclarations des 3 octobre 2013, 27 novembre 2013, 1, 23 et 24 décembre 2013 ainsi que des 11 et 19 janvier 2014,

– having regard to the speech by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR), Catherine Ashton, on 11 September 2013 at the European Parliament, and her statements on 3 October 2013, 27 November 2013, 1, 23 and 24 December 2013 and 11 and 19 January 2014,


vu l'allocution prononcée le 11 septembre 2013 par Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP / HR) et ses déclarations des 3 octobre 2013, 27 novembre 2013, 1décembre 2013, 23 et 24 décembre 2013 ainsi que des 11 janvier 2014, 19 janvier 2014 et 24 janvier 2014,

having regard to the speech by Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR), Catherine Ashton, of 11 September 2013, and her statements of 3 October 2013, 27 November 2013, 1, 23 and 24 December 2013, and 11, 19 and 24 January 2014,


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vu l'allocution prononcée par M. Mikheil Saakachvili, président de la Géorgie, devant le Parlement européen le 23 novembre 2010,

– having regard to the speech by Mikheil Saakashvili, the President of Georgia, to the European Parliament on 23 November 2010,


vu l'allocution prononcée par Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, lors de la rencontre informelle d'Almaty (SPEECH/10/393) sur les priorités de l'Union européenne pour le sommet d'Astana,

– having regard to the speech given by Catherine Ashton, Vice-President of the European Commission and High Representative for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR), at the Almaty informal meeting (SPEECH /10/393) on the EU priorities for the Astana Summit,


L'UE approuve résolument l'allocution prononcée par le Secrétaire général des Nations unies devant le Conseil de sécurité le 11 septembre et notamment le fait qu'il ait vivement engagé le gouvernement soudanais à respecter l'esprit de la résolution 1706 du Conseil de sécurité et qu'il ait prévenu que ceux qui adoptent et appliquent des politiques conduisant à des morts et des souffrances au Darfour seraient tenus pour responsables.

The EU strongly endorses the statement by the UN Secretary General to the UN Security Council on 11 September, including his urging of the Government of Sudan to embrace the spirit of UN Security Council Resolution 1706 and his warning that those who decide and carry out policies leading to death and suffering in Darfur will be held accountable.


Synthèse de l'allocution prononcée par le commissaire Chris Patten à l'occasion de la réunion ministérielle du Groupe de Rio qui s'est tenue au Chili le 28 mars 2001

Summary of a speech by Commissioner Chris Patten at the Rio Group Ministerial meeting in Chile on 28 March 2001


J'ai donc pris l'initiative d'organiser un séminaire sur ce thème", a déclaré Anita Gradin, membre de la Commission européenne, dans une allocution prononcée lors de la réunion annuelle de l'Association des femmes sociales-démocrates suédoises, tenue samedi à Göteborg.

I have therefore organized a seminar on the topic", declared Anita Gradin, a member of the European Commission, in a speech made at the annual meeting of the Swedish Social Democratic Women's Association, held on Saturday in Göteborg.


"Le débat suscité par les relations entre Europol et Interpol est à la fois singulier et inutile. Tout concourt à ce que ces deux organismes, de surcroît très complémentaires, puissent collaborer," a déclaré mardi à Sunne le commissaire suédois de l'Union européenne, Anita Gradin, au cours d'une allocution prononcée devant la Conférence nationale "La police dans la société".

"The debate which has broken out on the relationship between Europol and Interpol is rather odd and uncalled for; there are good prospects for them to be able to cooperate with each other and they also complement each other well", said Swedish EU Commissioner Anita Gradin in a speech to the National "Police in society" Conference in Sunne on Tuesday.




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allocution prononcée fait foi ->

Date index: 2021-12-18
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