Traduction de «aménagement pour accès facile » (Français → Anglais) :

facilité de réemploi et de recyclage mesurée sur la base des éléments suivants: nombre de matériaux et de composants utilisés, utilisation de composants standard, temps nécessaire pour le démontage, complexité des outils requis pour le démontage, utilisation des normes de codification pour l’identification des composants et matériaux pouvant être réutilisés et recyclés (y compris marquage des pièces en plastique conformément aux normes ISO), utilisation de matériaux facilement recyclables, accès facile aux composan ...[+++]ts et matériaux recyclables précieux et autres, accès facile aux composants et matériaux contenant des substances dangereuses;

que le président de la Chambre des communes, en collaboration avec le Sénat, vérifie minutieusement l’accessibilité de tous les édifices de la Cité parlementaire afin de s’assurer que les principes d’aménagement à accès facile contenus dans la plus récente version de la Norme B651 développée par l’Association canadienne de normalisation (CAN/CSA B651-04) soient respectés, sauf lorsqu’ils compromettraient significativement l’aspect patrimonial des édifices;

Les services concernés devraient être de premier choix, facilement disponibles, d'accès facile et devraient répondre aux besoins des PME.

facilité de réemploi et de recyclage mesurée sur la base des éléments suivants: nombre de matériaux et de composants utilisés, utilisation de composants standard, temps nécessaire pour le démontage, complexité des outils requis pour le démontage, utilisation des normes de codification pour l'identification des composants et matériaux pouvant être réutilisés et recyclés (y compris marquage des pièces en plastique conformément aux normes ISO), utilisation de matériaux facilement recyclables, accès facile aux composan ...[+++]ts et matériaux recyclables précieux et autres, accès facile aux composants et matériaux contenant des substances dangereuses;

f) facilité de réemploi et de recyclage mesurée sur la base des éléments suivants: nombre de matériaux et de composants utilisés, utilisation de composants standard, temps nécessaire pour le démontage, complexité des outils requis pour le démontage, utilisation des normes de codification pour l’identification des composants et matériaux pouvant être réutilisés et recyclés (y compris marquage des pièces en plastique conformément aux normes ISO), utilisation de matériaux facilement recyclables, accès facile aux composan ...[+++]ts et matériaux recyclables précieux et autres, accès facile aux composants et matériaux contenant des substances dangereuses;

(27) considérant que la protection des personnes doit s'appliquer aussi bien au traitement de données automatisé qu'au traitement manuel; que le champ de cette protection ne doit pas en effet dépendre des techniques utilisées, sauf à créer de graves risques de détournement; que, toutefois, s'agissant du traitement manuel, la présente directive ne couvre que les fichiers et ne s'applique pas aux dossiers non structurés; que, en particulier, le contenu d'un fichier doit être structuré selon des critères déterminés relatifs aux personnes permettant un accès facile ...[+++] aux données à caractère personnel; que, conformément à la définition figurant à l'article 2 point c), les différents critères permettant de déterminer les éléments d'un ensemble structuré de données à caractère personnel et les différents critères régissant l'accès à cet ensemble de données peuvent être définis par chaque État membre; que les dossiers ou ensembles de dossiers, de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés n'entrent en aucun cas dans le champ d'application de la présente directive;