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Allocation pour créances irrécouvrables
Annulation de créances irrécouvrables
Annulation des créances irrécouvrables
Annuler une dette irrécouvrable
Créance douteuse
Créance irrécouvrable
Créance irrécupérable
Créance litigieuse
Créance perdue
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Mauvaise créance
Passer par pertes et profits des dettes irrécouvrables
Passer une dette irrécouvrable par pertes et profits
Produit sur créance irrécouvrable
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Radiation des créances irrécouvrables
Recouvrement sur créance passée en charges
Rentrée sur créance sortie du bilan
Reprise de réduction de valeur d'une créance
Réserve pour créances irrécouvrables

Traduction de «annulation de créances irrécouvrables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
radiation des créances irrécouvrables [ annulation des créances irrécouvrables ]

writing off of bad debts


passer par pertes et profits des dettes irrécouvrables [ annulation de créances irrécouvrables ]

write-off of bad debts


provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts


créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance

bad debt | irrecoverable debt


annuler une dette irrécouvrable | passer une dette irrécouvrable par pertes et profits

to write off a bad debt


provision pour créances douteuses | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour dépréciation des créances

allowance for doubtful debts | provisions for doubtful debts


rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered


créance irrécouvrable | créance litigieuse | créance douteuse

bad loan | bad debt


remettre/ annuler une dette, abandonner une créance, renoncer à un paiement, décharger un débiteur

release (to - a debt)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
| Demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non valeur : procédure permettant à la Commission de vérifier si le caractère irrécouvrable de la créance est ou non imputable à l'Etat membre.

| Request to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they had been written off: procedure allowing the Commission to check whether or not the entitlement is irrecoverable for reasons attributable to the Member State.


Cette comptabilité est en effet une riche source d'information sur la façon dont les administrations s'acquittent de leurs responsabilités en matière de gestion des RPT (constatation des droits, gestion des garanties, suivi du recouvrement, annulations, mises en non valeur des créances irrécouvrables).

[11] This account represents a rich source of information on how administrations carry out their responsibilities as regards the management of traditional own resources (establishment of entitlements, management of guarantees, monitoring of recovery, cancellations, writing-off of irrecoverable debts).


La gestion de la comptabilité séparée constitue un thème récurrent de l’action de contrôle de la Commission dans l’ensemble des Etats membres[10]. Cette comptabilité est en effet une riche source d'information sur la façon dont les administrations s'acquittent de leurs responsabilités en matière de gestion des RPT (constatation des droits, gestion des garanties, suivi du recouvrement, annulations, mises en non valeur des créances irrécouvrables).

Management of the separate account is a recurrent subject of inspection for the Commission in all the Member States.[10] This account represents a rich source of information on how administrations carry out their responsibilities as regards the management of traditional own resources (establishment of entitlements, management of guarantees, monitoring of recovery, cancellations, writing-off of irrecoverable debts).


Par ailleurs, il convient de noter la réalisation en 2004 d'un contrôle autonome aux Pays-Bas. Ce contrôle visait à vérifier sur place les données communiquées par ledit Etat à l'appui de dossiers de demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non-valeur.

An autonomous inspection was also carried out in the Netherlands in 2004 to check on the spot the data forwarded in support of requests to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they had been written off.


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Durant la période 2003-2005, la Commission a pu renforcer sa surveillance de l'activité de recouvrement dans les Etats membres grâce à l'introduction d'une nouvelle base de données OWNRES, à la modification des règles relatives à la mise en non valeur des créances irrécouvrables, à la jurisprudence de la Cour s'agissant des conséquences financières des erreurs des Etats membres et à des actions de monitoring à destinations des pays adhérents.

Over the period 2003-2005, the Commission was able to improve its monitoring of recovery in the Member States through the introduction of the new OWNRES data base, amendment of the rules on the writing-off of irrecoverable entitlements, the Court's case law on the financial consequences of errors by the Member States and monitoring activities geared to the acceding countries.


i) les sommes reçues au cours de l’année — sauf si elles sont visées à l’alinéa i.1) — sur une créance, un prêt ou un titre de crédit qui a fait l’objet d’une déduction pour créance irrécouvrable ou pour prêt ou titre de crédit irrécouvrable dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure;

(i) any amount, other than an amount referred to in paragraph 12(1)(i.1), received in the year on account of a debt or a loan or lending asset in respect of which a deduction for bad debts or uncollectable loans or lending assets was made in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year;


b) les biens de la caisse de crédit constitués par des créances (à l’exclusion du bien visé à l’alinéa a) ou d’une créance devenue créance irrécouvrable avant son année d’imposition 1972) qu’elle a acquis avant le début de son année d’imposition 1972 sont évalués, à un moment donné, au montant dû à ce moment;

(b) property of the credit union that is a debt owing to the credit union (other than property described in paragraph (a) or a debt that became a bad debt before its 1972 taxation year) acquired by it before the beginning of its 1972 taxation year shall be valued at any time at the amount thereof outstanding at that time;


Chaque année, les entreprises européennes voient près de 2,6 % de leur chiffre d'affaires se volatiliser à cause de créances irrécouvrables. La plupart de ces entreprises sont des PME.

European companies lose around 2.6% of their turnover a year to bad debts.


«Chaque année, les entreprises perdent près de 2,6 % de leur chiffre d'affaires à cause de créances irrécouvrables.

Companies lose around 2.6% of their turnover a year to bad debts.


Le coût de la perte de ces créances étant inclus dans le coût du crédit, la réduction du nombre de créances irrécouvrables devrait entraîner des prêts moins chers.

As the cost of writing off such uncollectable loans is included in the cost of credit, reducing the number of bad debts should result in cheaper loans.


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