Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Applicable
Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliquer une convention
Appliquer une convention collective
Appliqué
Employer des règles de codage des TIC
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdits traités
Mettre en vigueur une convention
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Navire qui applique la convention
Navire soumis à la convention
S
Sont
Technique d'appliqué
Technique de l'appliqué
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Traduction de «appliquer une convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appliquer une convention collective

apply a collective agreement


appliquer une convention [ mettre en vigueur une convention ]

put into effect a convention [ apply a convention ]


navire qui applique la convention | navire soumis à la convention

convention ship


Loi de 1939 sur le contrôle, en cas d'urgence, du bassin du Lac à la Pluie [ Loi appliquant la Convention du 15 septembre 1938 sur la régularisation, en cas d'urgence, du niveau du lac à la Pluie ainsi que du niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin dudit lac ]

The Rainy Lake Watershed Emergency Control Act, 1939 [ An Act to carry into effect the provisions of the Convention of the 15th September, 1938, providing for emergency regulation of the level of Rainy Lake and of the level of other boundary waters in the Rainy Lake watershed ]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du proto ...[+++]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué

appliqué
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'adhésion de l'Union à la convention lui permettra de participer aux travaux de la convention et obligera juridiquement l'Union à mettre en œuvre et à faire appliquer la convention dans les domaines relevant de sa compétence.

Accession to the Convention by the Union will enable it to play a role in the work of the Convention and will legally bind the Union to implement and enforce the Convention in matters falling within its competence.


L'amendement reflète la norme A5.1.4; paragraphe 4, de la convention mais établit une distinction entre les États membres auxquels s'applique la convention (auquel cas il peut être fait référence à la norme A5.1.3 de la convention) et ceux auxquels elle ne s'applique pas.

Reflecting the Maritime Labour Convention, Standard A5.1.4, paragraph 4 but distinguishing between Member States in which respect of which the MLC applies (in which case reference can be made to MLC, Standard A5.1.3) and those to which it does not.


Ces pays doivent également ratifier cette Convention et être prêts à appliquer la Convention et le protocole dans les meilleurs délais.

These countries also now need to ratify this Convention and be prepared to apply the Convention and the Protocol as quickly as possible.


15. se félicite de ce que le système généralisé des préférences tarifaires de l'UE (SGP) prévoie des préférences tarifaires additionnelles pour les pays qui ont ratifié et appliqué différentes conventions sur les droits de l'homme et les droits du travail, sur la protection de l'environnement et sur la bonne gouvernance; souligne également que le SGP prévoit la suspension des préférences pour les pays qui n'appliquent pas ces conventions;

15. Welcomes the fact that the EU’s generalised system of tariff preferences (GSP) provides additional tariff preferences for those countries which have ratified and implemented a range of conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance; stresses equally that the GSP provides for the withdrawal of those preferences for countries which do not implement those conventions;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En effet, cela oblige les autres pays membres à appliquer avec ce pays des dispositions différentes de celles qu'ils appliquent avec le reste de l'Union européenne en matière de reconnaissance et d'exécution des décisions: dans leurs relations avec le Danemark, les pays membres doivent continuer à appliquer la Convention de Bruxelles alors qu'avec tout autre pays européen, le règlement (CE) n°44/2001 s'applique.

It obliges the other Member States to apply to Denmark provisions that are different from those that they apply to the rest of the European Union for the recognition and enforcement of judgments: in their relations with Denmark the Member States have to continue to apply the Brussels Convention, whereas with any other European country Regulation (EC) No 44/2001 is applicable.


Aux Pays Bas, les travailleurs offshore sont essentiellement employés par une société à laquelle ne s'applique aucune convention collective. Par contre, les conventions collectives existantes au Danemark et en Espagne s'appliquent à une proportion élevée de travailleurs, vu que ces deux pays ont des taux de couverture par convention collective assez élevés (plus de 80%).

In the Netherlands, offshore workers are essentially employed by a company that is not covered by any collective agreement, while the collective agreements that exist in Denmark and Spain apply to a large proportion of workers since the rate of coverage by collective agreements is fairly high in those two countries (more than 80%).


9. invite l'UNCHR à adopter une résolution demandant à tous les États de ratifier et d'appliquer la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; demande rapidement une convention des Nations unies relative à des sanctions contre le trafic de personnes; dans ce contexte, demande à tous les États d'adopter et d'appliquer une législation qui s'oppose à toute violence contre les femmes, y com ...[+++]

9. Calls upon the UNHCR to adopt a resolution calling on all states to ratify and implement the UN Convention on the Elimination of Discrimination against Women; calls for an early UN Convention on punishment for trafficking in persons; in this connection urges all states to adopt and implement legislation strongly opposing all violence against women, including sexual violence;


Compte tenu de la possibilité d'appliquer la convention de 1997 de manière anticipative, la convention de La Haye va être remplacée progressivement par la convention de l'Union européenne et, par conséquent, il n'y aura pas d'entrée en vigueur générale.

Bearing in mind the possibility of the early application of the 1997 Convention, there will be a gradual substitution of the European Community Convention for the Hague Convention and there will not, therefore, be a general entry into force.


Parmi ceux qui ont ratifié les conventions (à ce jour, treize États membres ont ratifié la convention SID, et dix la convention de Naples II), aucun ne recourt actuellement aux formes spéciales de coopération prévues par Naples II ni ne fournit de données à la base de données SID troisième pilier, alors que les pays ayant procédé à la ratification pourraient provisoirement appliquer ces conventions.

Of those Member States who have ratified the Conventions (currently 13 have ratified the CIS Convention, and 10 Naples II), none currently apply the special forms of co-operation provided for in Naples II or provide data for the third-pillar CIS database, in spite of the fact that those who have ratified could provisionally apply these Conventions.


considérant que de tels régimes de franchise résultent également de conventions internationales de caractère multilatéral dont les États membres ou certains d'entre eux sont parties contractantes; que, s'il s'impose pour la Communauté d'appliquer ces conventions, cette application suppose la mise en place d'une réglementation communautaire des franchises douanières de nature à éliminer, conformément aux exigences de l'union douanière, les divergences quant à l'objet, la portée et les conditions d'application des franchises prévues pa ...[+++]

Whereas such relief arrangements may also be the result of multilateral international conventions to which all or some of the Member States are contracting parties; whereas, while the Community should apply such conventions, this presupposes the introduction of Community rules on reliefs from customs duties designed, in accordance with the requirements of the Customs Union, to eliminate differences in the aim, scope and conditions for application of the reliefs contained in these conventions, and to enable all those concerned to enjoy the same advantages throughout the Community;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

appliquer une convention ->

Date index: 2023-06-25
w