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Application du timbre à date
Apposer le timbre à date
Apposer le timbre-dateur
Empreinte de timbre à date
Frapper du timbre à date
Timbre à date

Traduction de «apposer le timbre à date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apposer le timbre à date [ frapper du timbre à date | apposer le timbre-dateur ]

date stamp [ date-stamp | datestamp ]


timbre à date

date stamp [ date-stamp | dating stamp ]


application du timbre à date

application of the data stamp


application du timbre à date

application of the postmark | application of the date-stamp


empreinte de timbre à date

postmark | date-stamp impression








application du timbre à date

application of the date-stamp | application of the postmark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Le greffier appose un timbre avec l’heure et la date sur chaque document.

(4) The registrar must apply a stamp, indicating the date and time of filing, to each document that is filed.


10. Lorsque les marchandises sont exportées par courrier, la licence est présentée par le requérant ou l’exportateur à la personne compétente au bureau de poste où sont expédiées les marchandises et celle-ci appose un timbre sur la licence et la transmet au bureau de douane le plus proche.

10. When goods are exported by mail, the permit under the authority of which they are exported shall be presented by the applicant or the exporter to the appropriate person at the post office where the goods are mailed, and that person shall stamp the permit and return it to the nearest customs office.


Auparavant, il leur fallait apposer un timbre sur l'enveloppe et à partir du moment où vous receviez leur missive dans votre bureau, vous aviez au moins deux jours pour y répondre. Votre correspondant commençait à vérifier le contenu de sa boîte postale quatre ou cinq jours plus tard.

Before, you put a stamp on the envelope and you got it in the office, you had a couple of days to respond, and they'd check their mailbox four or five days down the road.


8. Les États membres exigent que toutes les unités de conditionnement des produits du tabac qui sont mises sur le marché comportent, outre un identifiant unique, un dispositif de sécurité visible et infalsifiable qui couvre au moins 1 cm², est imprimé ou apposé de façon inamovible et indélébile, et n'est en aucune façon dissimulé ou interrompu, y compris par des timbres fiscaux et des indications de prix ou par tout autre élément imposé par la législation.

8. In addition to the unique identifier, Member States shall require that all unit packets of tobacco products which are placed on the market carry a visible, tamper proof security feature of at least 1 cm², which shall be irremovably printed or affixed, indelible and in no way hidden or interrupted in any form, including through tax stamps and price marks, or other elements mandated by legislation.


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8. Les États membres exigent que toutes les unités de conditionnement des produits du tabac qui sont mises sur le marché comportent, outre un identifiant unique, un dispositif de sécurité infalsifiable, à la fois visible et invisible, qui couvre au moins 1 cm², est imprimé ou apposé de façon inamovible et indélébile, et n'est en aucune façon dissimulé ou interrompu, y compris par des timbres fiscaux et des indications de prix ou par tout autre élément imposé par la législation.

8. In addition to the unique identifier, Member States shall require that all unit packets of tobacco products which are placed on the market carry a visible and invisible , tamper proof security feature of at least 1 cm², which shall be irremovably printed or affixed, indelible and in no way hidden or interrupted in any form, including through tax stamps and price marks, or other elements mandated by legislation.


Dans les États membres où des timbres fiscaux, conformes aux exigences du présent paragraphe, sont apposés sur les produits du tabac, aucun dispositif de sécurité supplémentaire n'est requis.

In those Member States where tax stamps are applied on tobacco products and the tax stamps applied comply with the requirements of this paragraph, no additional security feature is required.


Afin que son intégrité soit garantie, cet identifiant unique est sûr et imprimé/apposé de façon inamovible et indélébile, et n'est en aucune façon dissimulé ou interrompu, y compris par des timbres fiscaux ou étiquettes de prix, ou par l'ouverture de l'unité de conditionnement.

In order to ensure their integrity, unique identifiers shall be secure, irremovably printed/affixed, indelible and in no way hidden or interrupted in any form, including through tax stamps and price marks, or by the opening of the packet.


Afin que son intégrité soit garantie, cet identifiant unique est imprimé/apposé de façon inamovible et indélébile, et n'est en aucune façon dissimulé ou interrompu, y compris par des timbres fiscaux ou étiquettes de prix, ou par l'ouverture de l'unité de conditionnement.

In order to ensure their integrity, unique identifiers shall be irremovably printed/affixed, indelible and in no way hidden or interrupted in any form, including through tax stamps and price marks, or by the opening of the packet.


Entretemps, les conservateurs mettent tous les mois des chèques de pension dans des enveloppes, apposent des timbres sur les enveloppes et envoient ces chèques à Clifford Olson. C'est un processus qui a commencé sous le gouvernement conservateur de Joe Clark en 1979, et les conservateurs n'ont pas encore expliqué pourquoi ils ont poursuivi cette mesure ou pourquoi ils ont commencé à envoyer ces chèques en premier lieu.

Meanwhile, month by month, every month Conservatives are putting pension cheques in envelopes, licking stamps and sending pension cheques to Clifford Olson, a process that started under the Conservative government of Joe Clark in 1979, and they have yet to explain why they are still doing it or in fact why they started mailing those cheques in the first place.


Lorsque les Canadiens paient leurs impôts au gouvernement et à toutes les autres instances administratives, il y a une chose très embêtante qu'ils doivent faire, et c'est d'apposer un timbre sur l'enveloppe avant de l'expédier à Revenu Canada.

As Canadians pay their taxes to government and to all official levels, one little annoying thing they have to do is to put a postage stamp on the envelope when they send it to Revenue Canada.




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apposer le timbre à date ->

Date index: 2022-04-28
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