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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion de classement approprié
Assertion de classification appropriée
Assertion relative au classement
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'appartenance
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la classification
Assertion relative à la propriété
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la classification
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Assertion sur le classement
Classement
Classification
Exhaustivité
Imputation
Intégralité
Réglementation relative au classement en grade
Valeur
Valorisation
évaluation

Traduction de «assertion relative au classement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertion relative au classement | classification | classement | assertion sur le classement | assertion sur la classification | assertion relative à la classification | assertion de classification appropriée | assertion de classement approprié

classification assertion | assertion about classification | classification


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]

completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]


assertion relative à l'appartenance [ assertion relative à la propriété ]

ownership assertion


assertion relative à l'évaluation [ évaluation | valeur | assertion relative à la valeur ]

valuation assertion [ assertion about valuation | valuation ]


réglementation relative au classement en grade

rules on grading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La demande d’annuler les décisions du Conseil relatives au classement de fonctionnaires des grades AD 9 à AD 14 occupant des postes identifiés comme comportant des responsabilités particulières dans l’emploi type «chef d’unité ou équivalent» ou «conseiller ou équivalent» avant le 31 décembre 2015 et ne plaçant pas le requérant parmi les fonctionnaires bénéficiant de ce classement.

Application for the annulment of Council decisions on the classification of officials in grades AD 9 to AD 14 occupying posts identified as holding special responsibilities in the type of post ‘Head of unit or equivalent’ or ‘Adviser or equivalent’ before 31 December 2015 and not placing the applicant among the officials so classified.


L’annulation des décisions du Conseil relatives au classement de fonctionnaires des grades AD 9 à AD 14 occupant des postes identifiés comme comportant des responsabilités particulières dans l’emploi type «chef d’unité ou équivalent» ou «conseiller ou équivalent» avant le 31 décembre 2015 et ne plaçant pas le requérant parmi les fonctionnaires bénéficiant de ce classement.

Annulment of Council decisions on the classification of officials in grades AD 9 to AD 14 occupying posts identified as holding special responsibilities in the type of post ‘Head of unit or equivalent’ or ‘Adviser or equivalent’ before 31 December 2015 and not placing the applicant among the officials so classified.


En ce qui concerne les dispositions relatives au classement des détenus selon le niveau de sécurité, l'article 30 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que les détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux doivent faire l'objet d'un classement de sécurité, même si le Service correctionnel du Canada reconnaît depuis longtemps que le régime actuel à ce chapitre comporte des lacunes et qu'il est nettement discriminatoire envers les femmes et les détenus autochtones, comme en témoigne le f ...[+++]

In terms of the security classification provisions, section 30 of the Corrections and Conditional Release Act specifies that prisoners incarcerated in federal penitentiaries must be assigned a security classification, even though it has been long recognized by the Correctional Service of Canada that the current security classification regime has flaws and certainly is discriminatory when applied to women and aboriginal prisoners. This is evidenced by the fact that although aboriginal women compose 18.7% of the total population of fede ...[+++]


Toutefois, lorsqu'une décision relative au classement tarifaire de Revenu Canada ne plaît pas à quelqu'un, cette personne peut en appeler auprès du TCCE.

But in a straight classification decision, if somebody doesn't like a decision from the Department of National Revenue they may appeal that decision to the CITT.


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Le projet vise à concevoir un système d'information sur le classement tarifaire, équipé d'un module de consultation qui fournirait une plate-forme unique où seraient disponibles et facilement accessibles toutes les informations relatives au classement, quelle que soit leur nature.

The project aims at developing a tariff classification information system with a consultation module which would provide a single platform where all the classification information (regardless of the nature) is made available and easy accessible.


3. Lorsqu’un groupe soumis à la surveillance prudentielle est identifié comme étant important ou comme ayant cessé de l’être, la BCE adopte une décision de la BCE relative au classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle, ou mettant fin à ce classement, et communique les dates de début et de fin de la surveillance prudentielle directe par la BCE à chaque entité soumise à la surveillance prudentielle appartenant au groupe soumis à la surveillance prudentielle en question ...[+++]

3. Where a supervised group is determined to be significant or is determined to be no longer significant, the ECB shall adopt an ECB decision on the classification as a significant supervised entity, or on the lifting of the classification as a significant supervised entity, and shall provide the beginning and end dates of direct supervision by the ECB to each supervised entity forming part of the supervised group in question in accordance with the criteria and procedures provided for in Article 39.


2. Les décisions relatives au classement des variétés sont prises sur la base de critères objectifs, et notamment de considérations relatives à l'aptitude culturale, ainsi que des caractéristiques analytiques et organoleptiques des vins issus de ces variétés.

2. Decisions to classify varieties shall be made on the basis of objective criteria, including considerations of cultural aptitude, and the analytical and organoleptic characteristics of wine made from the varieties concerned.


Nous allons discuter des répercussions de la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur relative au classement tarifaire des mélanges d'huile de beurre.

We're going to have a meeting regarding the impact of the recent Canadian International Trade Tribunal's decision on the tariff classification of certain butteroil blends.


M. John Core: C'est la difficulté causée par la décision actuelle relative au classement.

Mr. John Core: That's the difficulty with this decision on classification as it stands.


Je peux affirmer qu'Anna Doucet, une ex-gestionnaire—que M. Core connaît très bien—, avait communiqué par téléphone avec les producteurs de lait et plusieurs organismes chaque fois que nous avions reçu une décision ou une demande de décision relative au classement de ces produits afin d'obtenir toute l'information possible.

I can say for a fact that Anna Doucet, a former manager—I think someone Mr. Core is quite familiar with—had called the dairy farmers and a number of organizations every time we received a ruling or a request for a ruling to find out how those products were classified, any information we could get.


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