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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion de rattachement
Assertion de séparation des exercices
Assertion relative au rattachement
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'appartenance
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la propriété
Assertion relative à la séparation des exercices
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la séparation des exercices
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Assertion sur le rattachement
Exhaustivité
Imputation
Intégralité
Rattachement
Séparation des exercices
Valeur
Valorisation
évaluation

Traduction de «assertion relative au rattachement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertion relative au rattachement | séparation des exercices | rattachement | assertion sur le rattachement | assertion sur la séparation des exercices | assertion relative à la séparation des exercices | assertion de séparation des exercices | assertion de rattachement

cutoff assertion | assertion about cutoff | cutoff | cut-off | timing


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]

completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]


assertion relative à l'appartenance [ assertion relative à la propriété ]

ownership assertion


assertion relative à l'évaluation [ évaluation | valeur | assertion relative à la valeur ]

valuation assertion [ assertion about valuation | valuation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agira alors d'obtenir une assertion relative à l'évaluation, ce qui peut être difficile, mais nous parlons d'une exonération des gains en capital en fonction des montants en espèces.

So you get a valuation, which can be difficult, but we're talking about a capital gain exemption based on cash.


Les États membres veillent également à ce que les organismes de gestion collective ou leurs membres qui sont des entités représentant des titulaires de droits distribuent et versent ces sommes aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard neuf mois à compter de la fin de l’exercice au cours duquel les revenus provenant des droits ont été perçus, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l’identification de droits, aux titulaires de droits ou au ...[+++]

Member States shall also ensure that collective management organisations or their members who are entities representing rightholders distribute and pay those amounts to rightholders as soon as possible but no later than nine months from the end of the financial year in which the rights revenue was collected, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organis ...[+++]


Les autres organismes de gestion collective ou, si certains de leurs membres sont des entités représentant des titulaires de droits, ces membres distribuent et versent les sommes dues aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard six mois à compter de la réception de ces sommes, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l’identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des tit ...[+++]

The other collective management organisation, or, where it has as members entities representing rightholders, those members, shall distribute and pay the amounts due to rightholders as soon as possible but no later than six months from receipt of those amounts, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organisation or, where applicable, its members from mee ...[+++]


Ces bases de données devraient également permettre de rattacher les données relatives aux œuvres avec toute information sur les phonogrammes ou sur tout autre support de fixation de l’œuvre.

Those databases should also help to match information on works with information on phonograms or any other fixation in which the work has been incorporated.


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3. Les organismes de gestion collective distribuent et versent ces sommes aux autres organismes de gestion collective dans les meilleurs délais, et au plus tard neuf mois à compter de la fin de l’exercice au cours duquel ont été perçus les revenus provenant des droits, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l’identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de ...[+++]

3. The collective management organisation shall carry out such distribution and payments to the other collective management organisation as soon as possible but no later than nine months from the end of the financial year in which the rights revenue was collected, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective ...[+++]


Avant de se placer sous la protection des tribunaux, Nortel avait déclaré qu'elle paierait 100 p. 100 de la valeur de rachat, en vertu d'une exception de la loi, mais depuis janvier 2009, nous avons réduit cette valeur de rachat à environ 86 p. 100, en fonction du déficit estimatif des dernières assertions relatives à l'évaluation du 31 décembre 2006.

Prior to filing, Nortel had said we've been paying commuted values at 100% based on exception to legislation, but starting in January 2009 we reduced the commuted value to approximately 86%, which is based on the estimated deficit shown in the last-filed valuations of December 31, 2006.


Donc, nos états financiers n'affichent aucune assertion relative à la valeur de nos investissements, mais nous assumons toutes nos pertes dès que nous croyons qu'il y a eu une baisse de valeur.

So there's no element in our financial statements of valuation when it comes to our investments.


Considérant l'opportunité d'une action coordonnée au milieu des années 90, le Conseil adopta une Résolution relative aux logiciels multimédias éducatifs le 6 mai 1996 et des Conclusions le 22 septembre 1997 sur la formation des enseignants qui s'y rattachent.

The Council considered a coordinated action worthwhile in the mid-1990s and adopted a resolution on educational multimedia software on 6 May 1996 and the conclusions relating thereto on 22 September 1997 on the training of teachers.


Ils continuent de mener une vie de subsistance dans une relative abondance, avec toutes les satisfactions, tous les rêves et les attributs romantiques habituellement rattachés à ce genre de vie, ou, oserais-je le dire, ils quittent leurs îles.

Either they continue to have their affluent subsistence with all the satisfaction, all the dreams and romantic attributes that are associated with that kind of a life or, dare I say it, they leave.


Si le débat porte sur une motion de l’opposition devant faire l’objet d’un vote, il met aux voix toute question qui s’y rattache sans autre débat ni amendement, avant de disposer des autres affaires relatives aux travaux des subsides (c’est-à-dire, crédits provisoires, budget supplémentaire des dépenses, rétablissement d’un poste au budget, poste du budget auquel on s’est opposé et adoption de tout projet de loi s’y rattachant).

If the proceedings are in relation to a votable opposition motion, the Speaker will first put every question necessary to dispose of that motion without further debate or amendment, before disposing of the other Supply items (e.g., interim Supply, Supplementary Estimates, the restoration or reinstatement of any item in the estimates or any opposed item in the estimates, and the passage of any appropriation bills based thereon).


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