Traduction de «association de bonne foi » (Français → Anglais) :

association de fait [ association de bonne foi ]

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi

la plus entière bonne foi [ la bonne foi la plus entière | la plus grande bonne foi | uberrimae fidei ]

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière

contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un

acquéreur de bonne foi

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

sept conventions sur les droits de l'homme, y compris l'interdiction du génocide et de la torture, la protection des droits des enfants, l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des minorités, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels; huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions interdisant le travail forcé et le travail des enfants et celles garantissant la liberté d'association des travailleurs et leur droit à s'organiser et à né ...[+++]gocier collectivement, ainsi que deux autres conventions qui protègent les travailleurs contre la discrimination au travail et promeuvent l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale; huit conventions sur la protection de l'environnement et les changements climatiques, qui portent notamment sur le contrôle des déchets dangereux et des polluants nocifs, la préservation de la biodiversité et des espèces menacées d'extinction, ainsi que les engagements des Nations unies pour lutter contre les changements climatiques; quatre conventions sur la bonne gouvernance, à savoir la convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que trois conventions des Nations unies pour la lutte contre le trafic de drogue.

échanger des informations et examiner des questions concernant les grandes manifestations sportives futures, notamment la viabilité et l’héritage, les critères liés à l’intégrité et à la bonne gouvernance, les demandes spécifiques des associations et les coûts associés, les éventuels obstacles administratifs et législatifs au niveau européen ainsi qu’un environnement sûr et sécurisé pour les manifestations.

Aux fins du présent règlement, «les organisations de la société civile» sont des acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable, notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les organisations de la diaspora, les organisations de migrants dans les pays partenaires, les groupements citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les associations patronales et les syndicats (partenaires sociaux), les organisations représentant des intérêts économiques et socia ...[+++]ux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les associations de femmes, les organisations de jeunes, les organisations environnementales, d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et les associations et communautés religieuses, les médias, et toute association non gouvernementale et fondation indépendante, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.

Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine du patrimoine culturel matériel et immatériel et des monuments historiques vise à permettre la promotion de l’échange d’expériences et de bonnes pratiques grâce à: