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Assurance
Assurance conjointe
Assurance vie conjointe
Assurance-vie conjointe
Avenant d'assuré conjoint
Garantie conjointe
Location conjointe
Propriété conjointe
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Vit avec une

Traduction de «assurance conjointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance conjointe [ assurance vie conjointe | assurance-vie conjointe ]

joint life insurance [ joint insurance ]


assurance conjointe | garantie conjointe

joint guarantee | joint insurance






vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


Groupe de travail conjoint des transactions invisibles et de l'assurance (OCDE)

Joint Working Party on Invisible Transactions and Insurance (OECD)


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy




procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers

Nursing care QA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le secrétariat de la CSP, assuré conjointement par le Service européen pour l’action extérieure, y compris l’État-major de l’Union européenne (EMUE), et l’Agence européenne de défense, comme le prévoit l’article 7 de la décision (PESC) 2017/2315, est invité à fournir d’ici la fin du mois de mars 2018 les premiers retours d’information en ce qui concerne le type, le détail et la structure des informations figurant dans les plans nationaux de mise en œuvre communiqués par les États membres participants en décembre 2017, à la lumière de la réalisation de leurs engagements.

The PESCO secretariat, provided jointly by the European External Action Service, including the European Union Military Staff (EUMS), and the European Defence Agency, as set out in Article 7 of Decision (CFSP) 2017/2315, is invited to provide initial feedback by the end of March 2018 with regards to the type, granularity and structure of information provided in the national implementation plans communicated by participating Member States in December 2017, in light of the fulfilment of their commitments.


Mercredi, le président Antonio Tajani a accueilli la première réunion présidentielle, en présence du président Jean-Claude Juncker et du vice-Premier ministre de Malte, Louis Grech, visant à assurer conjointement le suivi des progrès accomplis sur les priorités législatives interinstitutionnelles de 2017, convenues en décembre dernier.

President Tajani on Wednesday hosted the first presidential meeting, in the presence of President Juncker and Malta's Vice Prime Minister, Louis Grech, aiming at jointly monitoring the progress on the 2017 interinstutional legislative priorities agreed last December.


Mieux légiférer – Le Parlement européen, la Commission et le Conseil assurent conjointement le suivi des dossiers prioritaires de 2017 // Strasbourg, le 15 mars 2017

Better lawmaking - European Parliament, Commission and Council jointly monitor 2017 priority files // Strasbourg, 15 March 2017


autoriser les parties obligées à comptabiliser, aux fins de leur obligation, les économies d'énergie certifiées réalisées par des fournisseurs de services énergétiques ou par des tiers, y compris lorsque les parties obligées promeuvent des mesures par l'intermédiaire d'autres organismes agréés par l'État ou d'autres autorités publiques qui font ou non l'objet d'un partenariat formel et dont le financement peut être assuré conjointement avec d'autres sources de financement.

permit obligated parties to count towards their obligation certified energy savings achieved by energy service providers or other third parties, including when obligated parties promote measures through other State-approved bodies or through public authorities that may or may not involve formal partnerships and may be in combination with other sources of finance.


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autoriser les parties obligées à comptabiliser, aux fins de leur obligation, les économies d'énergie certifiées réalisées par des fournisseurs de services énergétiques ou par des tiers, y compris lorsque les parties obligées promeuvent des mesures par l'intermédiaire d'autres organismes agréés par l'État ou d'autres autorités publiques qui font ou non l'objet d'un partenariat formel et dont le financement peut être assuré conjointement avec d'autres sources de financement.

permit obligated parties to count towards their obligation certified energy savings achieved by energy service providers or other third parties, including when obligated parties promote measures through other State-approved bodies or through public authorities that may or may not involve formal partnerships and may be in combination with other sources of finance.


S’appuyant sur l’article 23 de la directive 95/46/CE et l’article 19, paragraphe 1, de la décision-cadre 2008/977/JAI, il étend ce droit aux dommages causés par les sous-traitants et clarifie la responsabilité des responsables conjoints du traitement et des sous-traitants assurant conjointement le traitement.

It builds on Article 23 of Directive 95/46/EC and Article 19(1) of Framework Decision 2008/977/JHA, extends this right on damages caused by processors and clarifies the liability of co-controllers and co-processors.


Le financement initial des infrastructures et des technologies de base nécessaires à la première série de services est assuré conjointement par l’UE et par l’ESA.

The basic infrastructures and technologies needed for the initial series of services will to start with be funded jointly by the EU and ESA.


Le financement initial des infrastructures et des technologies de base nécessaires à la première série de services est assuré conjointement par l’UE et par l’ESA.

The basic infrastructures and technologies needed for the initial series of services will to start with be funded jointly by the EU and ESA.


On escompte que la participation du secteur privé s'élèvera aux alentours de 20 %, le financement du solde étant assuré conjointement par les budgets nationaux, ainsi que par le budget communautaire à concurrence de 20 % également.

It is estimated that the private sector's share in financing this projects should be around 20% of funding requirements, the rest being financed jointly by national budgets, and the Community budget contributing up to 20%.


TOUTEFOIS , AU CAS OU L'ASSUREUR-CREDIT DU CONTRACTANT PRINCIPAL NE SERAIT PAS EN MESURE , EN RAISON DE LA GRAVITE PARTICULIERE DU RISQUE INHERENT A L'OPERATION , DE SUPPORTER LA COUVERTURE DE LA TOTALITE DE L'OPERATION , IL SERA PROCEDE A UNE CONSULTATION ENTRE LES ORGANISMES D'ASSURANCE-CREDIT INTERESSES , AUX FINS DE RESOUDRE LE PROBLEME PAR LA VOIE DE L'ASSURANCE CONJOINTE OU , SI POSSIBLE , DE LA REASSURANCE .

HOWEVER , WHERE THE PRINCIPAL CONTRACTOR'S CREDIT INSURER IS UNABLE , BECAUSE THE RISK INHERENT IN THE TRANSACTION IS PARTICULARLY HEAVY , TO SUPPORT COVER FOR THE WHOLE OF THE TRANSACTION , CONSULTATION BETWEEN THE INTERESTED CREDIT INSURANCE ORGANISATIONS SHALL TAKE PLACE WITH A VIEW TO RESOLVING THE PROBLEM BY MEANS OF JOINT INSURANCE OR , IF POSSIBLE , RE-INSURANCE .




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Date index: 2023-05-06
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