Traduction de «assurance à couverture globale » (Français → Anglais) :

Sans préjudice d'accords bilatéraux fournissant une meilleure couverture en matière de sécurité sociale, les États membres devraient établir des mécanismes assurant une couverture effective par la sécurité sociale au cours du séjour et d'autres mécanismes, le cas échéant, pour le transfert des droits acquis.

Question n 6 M. David McGuinty: En ce qui concerne la prestation de services consulaires aux Canadiens à l’étranger: a) combien de Canadiens voyagent à l’étranger chaque année sans assurance santé internationale; b) le gouvernement envisage-t-il d’obliger les Canadiens à souscrire une assurance santé lorsqu’ils voyagent à l’étranger; c) combien de cas d’aide consulaire des dix dernières années étaient reliés aux soins de santé, ventilés par pays en précisant le nombre total de cas pour tous les motifs et le nombre de cas pour des motifs de santé ou médicaux; d) combien des cas en c)comprenaient une évacuation médicale; e) combien, ve ...[+++]ntilées par pays, ont coûté ces évacuations médicales; f) quelle est, ventilée par pays, la couverture des fonctionnaires canadiens et de leurs familles en mission à l’étranger et que comporte-t-elle exactement (évacuations médicales, hospitalisation, etc.); g) combien coûte, ventilée par pays, la couverture fournie aux fonctionnaires canadiens et à leurs familles; h) quelle compagnie ou quelles compagnies, ventilées par pays, assurent cette couverture; i) quels critères, ventilés par pays, sont pris en compte dans le choix de ces fournisseurs?

Elle complétera les mesures en matière de sécurité maritime qui sont sur le point d'être adoptées , afin d'éviter une fragmentation des efforts dans le domaine de la sûreté et d'assurer une couverture globale et sans lacune des problèmes de sûreté, tout en veillant à ce que la charge supplémentaire pour les ports et leurs utilisateurs soit aussi limitée que possible.

7. demande à la Commission et au Conseil d'examiner la création d'un Fonds de solidarité birégional, comme l'a proposé le Parlement européen dans son rapport sur l'association globale avec l'Amérique latine, mécanisme qui pourrait s'avérer utile dans des situations comme celles qui se présentent actuellement; réitère également son souhait de voir se mettre en place une association birégionale et une stratégie commune de l'UE avec l'Amérique latine assurant la couverture géographique de l'ensemble de la région;

Comme deux des global beams se chevauchaient au-dessus de l'espace européen, il était possible, dans cette zone, grâce à une station munie de deux antennes satellitaires orientées différemment, de saisir les zones de couverture globales des deux satellites.

Le règlement définit les conditions d'exemptions dans les quatre domaines suivants : - le calcul du coût moyen de la couverture des risques (tarifs en prime pure) - les conditions types des contrats d'assurances - la couverture en commun de certains risques particuliers - la définition des équipements de sécurité.