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Assurance des dépôts
Assurance-dépôts
Carnet de dépôt
Carnet de dépôts
Compagnie d'assurance-dépôts
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt à l'intérieur
Garantie des dépôts
I. P.
Livret de dépôt
Livret de dépôts
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
SEAD
Société d'assurance-dépôts
Société ontarienne d'assurance des actions et dépôts
Société ontarienne d'assurance-dépôts
Système d'assurance des dépôts
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de garantie des dépôts
Technique IVPO
Union bancaire de l’UE

Traduction de «assurance-dépôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Société ontarienne d'assurance-dépôts [ Société ontarienne d'assurance des actions et dépôts ]

Deposit Insurance Corporation of Ontario [ Ontario Share and Deposit Insurance Corporation ]


Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts

Canada Deposit Insurance Corporation Deposit Insurance Information By-law


société d'assurance-dépôts [ compagnie d'assurance-dépôts ]

deposit insurance corporation


système d'assurance des dépôts | système européen d'assurance des dépôts | système européen de garantie des dépôts | SEAD [Abbr.]

deposit insurance scheme | EDIS [Abbr.]


assurance des dépôts | garantie des dépôts

deposit insurance


dépôts que les organismes d'assurance détiennent au nom des assurés

deposits which the insurers hold in the name of the insured


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

deposit passbook | depositor's book | deposit book
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compléter l'Union bancaire : débat autour d'un système européen d'assurance des dépôts // Bruxelles, le 11 novembre 2015

Completing Banking Union: debate on a European Deposit Insurance Scheme // Brussels, 11 November 2015


(3) La présente directive constitue un instrument essentiel pour l’achèvement du marché intérieur du point de vue tant de la liberté d’établissement que de la libre prestation des services financiers dans le domaine des établissements de crédit, et elle renforce parallèlement la stabilité du système bancaire et la protection des déposants. considérant que, parallèlement à la suppression des restrictions à ses activités, il convient de se préoccuper de la situation susceptible de se produire en cas d'indisponibilité des dépôts d'un établissement de crédit qui a des succursales dans d'autres États membres; qu'il est indispensable qu'un niveau minimal harmonisé de garantie des dépôts soit assuré quelle que soit la localisation des dépôts à l' ...[+++]

(3) This Directive constitutes an essential instrument for the achievement of the Internal Market from the point of view of both the freedom of establishment and the freedom to provide financial services, in the field of credit institutions, while increasing the stability of the banking system and protection for depositors. Whereas, when restrictions on the activities of credit institutions are eliminated, consideration should be given to the situation which might arise if deposits in a credit institution that has branches in other Member States become unavailable; whereas it is indispensable to ensure a harmonized minimum level of deposit protection wherever deposits are located in the Community; whereas such deposit protection is as ess ...[+++]


Étant donné que toutes les banques doivent s'affilier à un système de garantie des dépôts, les systèmes de garantie mutuelle pourraient être reconnus comme systèmes de garantie des dépôts, auquel cas ils seront tenus de respecter les exigences fixées dans la directive 2006/48/CE, de façon à assurer la cohérence du droit de l'Union.

Since all banks must now join a DGS, mutual guarantee schemes can either be recognised as DGSs and in this case must meet the requirements set out in Directive 2006/48/EC in order to ensure consistency in EU law.


Il est donc nécessaire d’assurer un niveau harmonisé de protection des dépôts par tous les SGD reconnus, quelle que soit la localisation des dépôts dans l’Union.

It is therefore necessary to ensure a harmonised level of deposit protection by all recognised DGSs, regardless of where the deposits are located in the Union.


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(21 ter) En outre, «les accords actuels, qui combinent des passeports pour les succursales, la surveillance par le pays d'origine, et une assurance-dépôts exclusivement nationale, ne constituent pas une base solide en vue d'une future régulation et d'une future surveillance des banques de détail européennes transfrontalières» (rapport Turner).

(21b) Furthermore, ‘the current arrangements, combining branch passporting rights, home country supervision, and purely national deposit insurance, are not a sound basis for the future regulation and supervision of European cross-border retail banks’ (Turner Review).


Comme le souligne le rapport Turner, publié au mois de mars 2009, "les accords actuels, qui combinent des passeports pour les succursales, la surveillance par le pays d'origine et une assurance-dépôts exclusivement nationale, ne constituent pas une base solide en vue de la régulation et de la surveillance futures des banques de détail européennes transfrontalières".

As the Turner Review, published in March 2009, points out, "the current arrangements, combining branch passporting rights, home country supervision, and purely national deposit insurance, are not sound basis for the future regulation and supervision of European cross-border retail banks".


(22 ter) En outre, «les accords actuels, qui combinent des passeports pour les succursales, la surveillance par le pays d'origine et une assurance-dépôts exclusivement nationale, ne constituent pas une base solide en vue de la régulation et de la surveillance futures des banques de détail européennes transfrontalières» (rapport Turner).

(22b) Furthermore, ‘the current arrangements, combining branch passporting rights, home country supervision, and purely national deposit insurance, are not a sound basis for the future regulation and supervision of European cross-border retail banks’ (Turner Review).


Comme le souligne le rapport Turner, publié au mois de mars 2009, les accords actuels, qui combinent des passeports pour les succursales, la surveillance par le pays d'origine et une assurance-dépôts exclusivement nationale, ne constituent pas une base solide en vue de la régulation et de la surveillance futures des banques de détail européennes transfrontalières.

As the Turner Review, published in March 2009, points out, "the current arrangements, combining branch passporting rights, home country supervision, and purely national deposit insurance, are not sound basis for the future regulation and supervision of European cross-border retail banks".


Comme le souligne le rapport Turner, publié au mois de mars 2009, "les accords actuels, qui combinent des passeports pour les succursales, la surveillance par le pays d'origine, et une assurance-dépôts exclusivement nationale, ne constituent pas une base solide en vue d'une future régulation et d'une future surveillance des banques de détail européennes transfrontalières".

As the Turner Review, published in March 2009, points out, "the current arrangements, combining branch passporting rights, home country supervision, and purely national deposit insurance, are not sound basis for the future regulation and supervision of European cross-border retail banks".


Le transport sur le trajet entre les expéditeurs et les dépôts peut être assuré sans grande difficulté par la flotte actuelle de véhicules homologués EX. Par contre, la distribution des artifices entre leurs dépôts et les points de vente et le retour des invendus aux dépôts est limité en raison du manque de véhicules homologués EX. Les transporteurs ne sont pas enclins à consentir les dépenses nécessaires pour avoir ces homologations parce qu’ils ne peuvent pas les rentabiliser.

The carriage from consignors to terminals can be effected by the present fleet of EX-approved vehicles without great problems. However, the distribution both of fireworks from terminals to shopping areas and of the surplus back to the terminal is limited due to a lack of EX-approved vehicles. The carriers are not interested in investing in such approvals because they cannot recover their costs.


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