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AFP
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Attestation de charge
Attestation de demande d'asile
Attestation de dépôt d'une demande d'asile
Attestation de fonction
Attestation de fonctions
Attestation de formation professionnelle
Attestation fédérale de formation professionnelle
Certification
Clause d'attestation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fonction d'attestation
Formule d'attestation
Hallucinose
Jalousie
Livret N
Livret pour requérants d'asile
Mauvais voyages
Mission de certification
Paranoïa
Permis N
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «attestation de fonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






attestation de charge [ attestation de fonction ]

incumbency certificate


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique

Form B - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act


fonction d'attestation | certification | mission de certification

attest function


clause d'attestation | formule d'attestation

attestation clause


attestation fédérale de formation professionnelle (1) | attestation de formation professionnelle (2) [ AFP ]

Federal VET Certificate


permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

N permit | permit N | permit for asylum seekers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les emplois dans la fonction publique d’un État membre exigent souvent un autre type de diplôme attestant d’un certain niveau d’éducation (grade universitaire, certificat de fin de scolarité suivi de trois années d’enseignement supérieur, etc.) ou un diplôme attestant d’un niveau d’éducation qui répond à certains critères liés au contenu, ce dernier ne constituant pas une formation professionnelle au sens de la directive 2005/36/CE (par exemple, l’obligation d’être titulaire d’un diplôme d’économie, de sciences politiques, de sciences ...[+++]

Posts in the public sector in a Member State often call for a different type of diploma that attests to a certain level of education (university degree, school-leaving certificate plus three years’ higher education etc.) or a diploma attesting to a level of education that meets certain content-related criteria without the content in question constituting vocational training within the meaning of Directive 2005/36/EC (a requirement for a diploma in either economics, political science, science or social sciences, etc.).


En fonction de son évaluation des risques, le pouvoir adjudicateur peut s’abstenir d’exiger l’attestation visée au premier alinéa dans les cas des marchés visés à l’article 137, paragraphe 2.

Depending on its risk assessment, the contracting authority may refrain from requiring the declaration referred to in the first subparagraph for contracts referred to in Article 137(2).


Par contre, lorsqu'il n'y avait pas d'attestation de fonction parlementaire ou de rencontre en particulier, ou lorsque c'était plus qu'une journée, ils ont considéré que ce n'était pas justifié et ils ont réclamé seulement la surcharge, donc la différence du prix entre un prix régulier et le prix plus élevé qui a été appliqué en considération de l'arrêt plus long.

However, when there was no indication of a parliamentary function or specific meeting, or when the stopover was more than one day, the claim was not justified and Deloitte claimed only the incremental cost, which is the difference between the regular expense and the higher expense due to the longer stopover.


(i) si l'émetteur est une fiducie, exiger que les prospectus soient attestés par des particuliers qui exercent pour l'émetteur des fonctions semblables à celles qu'exerce un chef de la direction ou un directeur des services financiers d'un émetteur, (ii) si l'émetteur est une fiducie et que ses activités commerciales ou une partie importante de celles-ci sont exercées par l'intermédiaire d'une personne ou d'une compagnie qui n'est pas l'émetteur, exiger que les prospectus soient attestés par un administrateur ainsi que le chef de la d ...[+++]

(i) if the issuer is a trust, requiring individuals who perform functions for the issuer similar to those performed by a chief executive officer or chief financial officer of an issuer to certify the prospectus, (ii) if the issuer is a trust and its business or a material part of its business is conducted through a person or company other than the issuer, requiring a director and the chief executive officer and the chief financial officer of the person or company, or individuals who perform functions for the person or company similar to those performed by a chief executive officer or chief financial officer, to certify the prospectus, (i ...[+++]


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(3) Point n’est besoin qu’un fonctionnaire public qui rédige un document public ait personnellement observé les faits qu’il rapporte ou atteste en vertu de ses fonctions ou attributions, ou en ait eu connaissance; il suffit que les renseignements en l’espèce lui soient parvenus d’une manière digne de foi et ordinaire dans l’exercice de ses fonctions ou de son autorité, et ceci comprend des faits qui lui sont rapportés par ses supérieurs, ses égaux ou ses subordonnés ou par les membres de son personnel, lorsqu’ils agissent dans l’exer ...[+++]

(3) A public officer making a public document need not have personally observed or experienced the facts that he records or certifies by virtue of his duty or office; it is enough if the information concerned has come to him in a manner considered reliable and usual in the discharge of his duty or the exercise of his authority, and this includes facts reported to him by his superiors, equals or subordinates or by members of his staff, when acting in the discharge of their duties or the exercise of their authorities.


(2) Il est interdit à toute personne d’exercer une fonction relative à l’installation, à la maintenance ou à l’exploitation de l’équipement de télécommunications aéronautiques, à moins qu’elle n’ait terminé avec succès la formation portant sur l’exercice de cette fonction et qu’elle n’ait reçu une attestation de l’exploitant du système de télécommunications aéronautiques indiquant qu’elle est compétente pour exercer cette fonction.

(2) No person shall perform a function related to the installation, maintenance or operation of any aeronautical telecommunications equipment unless the person has successfully completed training in the performance of that function and has been certified by the operator of the aeronautical telecommunications system as being competent to perform that function.


La Commission décide de demander ou non ces documents sur la base de son évaluation des risques, en tenant compte des informations relatives aux changements importants apportés aux fonctions et procédures de l'autorité de gestion ou, le cas échéant, de l'autorité de certification par rapport à celles qui étaient en place lors de la période de programmation précédente, et des éléments pertinents attestant de leur fonctionnement effectif.

The Commission shall decide whether to request those documents on the basis of its risk assessment, taking into account information on significant changes in the functions and procedures of the managing authority or, where appropriate, the certifying authority compared to those in place for the previous programming period, and relevant evidence of their effective functioning.


En 2013, l’efficacité avait augmenté dans tous les États membres en fonction de leurs efforts de mise en œuvre (et d’investissement), ce qui est attesté par le fait que le nombre de séries de données déclarées pour 2013 était supérieur à 56 000.

By 2013, effectiveness had increased across all Member States depending on their implementation efforts (and investment), as is illustrated by the over 56 000 datasets reported for 2013.


3. Lorsqu'ils demandent à un prestataire ou à un destinataire de fournir un certificat, une attestation ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, les États membres acceptent tout document d'un autre État membre qui a une fonction équivalente ou duquel il résulte que l'exigence concernée est satisfaite.

3. Where Member States require a provider or recipient to supply a certificate, attestation or any other document proving that a requirement has been satisfied, they shall accept any document from another Member State which serves an equivalent purpose or from which it is clear that the requirement in question has been satisfied.


Elle distingue deux catégories de mentions, l'indication géographique et l'appellation d'origine, en fonction de l'importance du lien existant entre le produit et le lieu géographique dont il porte le nom. La procédure prévue s'apparente à celle qui s'applique pour les attestations de spécificité des denrées alimentaires.

It distinguishes two separate categories, the geographical indication and the designation of origin, depending on the extent of the connection between the product and the geographical place whose name it bears The procedure is similar to that for certificates of specific character for foodstuffs.




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attestation de fonction ->

Date index: 2021-08-10
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