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Attestation
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Attestation de sécurité
Attestation de sécurité incendie
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certificat de sécurité
Certifier
Certifier une procédure
Clause d'attestation
D Sécur
Directeur - Attestation de sécurité
Directeur de la sécurité
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration de sécurité
Formule d'attestation
GPA Sécur
Grand Prévôt adjoint - Sécurité
SCT 330-23

Traduction de «attestation de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attestation de sécurité | déclaration de sécurité

security assertion


attestation de sécurité [ attestation | certificat de sécurité ]

security certificate


attestation de sécurité incendie

fire-safety certificate


attestation de sécurité | déclaration de sécurité

security assertion




Grand Prévôt adjoint - Sécurité [ GPA Sécur | Directeur de la sécurité | D Sécur | Directeur - Attestation de sécurité ]

Deputy Provost Marshal Security [ DPM Secur | Director Security | D Secur | Director Security Clearances ]


Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel [ Demande d'enquête de sécurité sur le personnel et autorisation | Formule de demande et d'autorisation d'attestation de sécurité | SCT 330-23 ]

Personnel Screening, Consent and Authorization Form [ Personnel Screening Request and Authorization | Security Clearance Request and Authorization | TBS 330-23 ]


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


clause d'attestation | formule d'attestation

attestation clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d’infrastructure a sélectionné l’examinateur dans le cadre d’une attestation de sécurité ou d’un agrément de sécurité délivré conformément à la directive 2004/49/CE, dans les limites du champ d’application défini par l’autorité compétente et jusqu’à expiration de l’attestation ou de l’agrément de sécurité.

the railway undertaking or infrastructure manager has selected the examiner within the framework of a safety certificate or safety authorisation issued in accordance with Directive 2004/49/EC and within the limits of the scope issued by the competent authority and until the expiry of this safety certificate or safety authorisation.


l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d’infrastructure a sélectionné l’examinateur dans le cadre d’une attestation de sécurité ou d’un agrément de sécurité délivré conformément à la directive 2004/49/CE, dans les limites du champ d’application défini par l’autorité compétente et jusqu’à expiration de l’attestation ou de l’agrément de sécurité;

the railway undertaking or infrastructure manager has selected the examiner within the framework of a safety certificate or safety authorisation issued in accordance with Directive 2004/49/EC and within the limits of the scope issued by the competent authority and until the expiry of this safety certificate or safety authorisation;


2. Dans ce cas, la déclaration de reconnaissance peut être consignée sur l’attestation de sécurité ou sur l’agrément de sécurité en question.

2. In this case, the statement of recognition may be displayed on the relevant safety certificate or safety authorisation.


Des dispositions particulières doivent être édictées en ce qui concerne les centres de formation qui appartiennent à des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires d’infrastructure qui font une demande d’attestation de sécurité ou d’agrément de sécurité.

Particular provisions should be laid down for training centres that belong to railway undertakings or infrastructure managers applying for safety certificates or safety authorisations.


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2. Dans ce cas, la déclaration de reconnaissance peut être consignée sur l’attestation de sécurité ou sur l’agrément de sécurité en question.

2. In this case, the statement of recognition may be displayed on the relevant safety certificate or safety authorisation.


Des dispositions particulières doivent être édictées en ce qui concerne les centres de formation qui appartiennent à des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires d’infrastructure qui font une demande d’attestation de sécurité ou d’agrément de sécurité.

Particular provisions should be laid down for training centres that belong to railway undertakings or infrastructure managers applying for safety certificates or safety authorisations.


c) Ces habilitations ou attestations de sécurité nationales sont communiquées pour information au président.

(c) These national security clearances or authorisations shall be forwarded to the President for information.


b) Tout agent ou ressortissant autorisé à avoir accès aux informations classifiées communiquées par l'UE doit être titulaire d'une habilitation ou d'une attestation de sécurité nationale lui autorisant l'accès, en ce qui concerne les informations classifiées nationales, au degré approprié équivalent à celui de l'UE, tel que défini dans le tableau d'équivalence.

(b) All officials or nationals authorised to have access to the classified information released by the Commission shall have a national security clearance or authorisation for access, to an appropriate level equivalent to that of the EU, as defined in the comparative table;


c) Ces habilitations ou attestations de sécurité nationales sont communiquées pour information au président.

(c) These national security clearances or authorisations shall be forwarded to the President for information.


b) Tout agent ou ressortissant autorisé à avoir accès aux informations classifiées communiquées par l'UE doit être titulaire d'une habilitation ou d'une attestation de sécurité nationale lui autorisant l'accès, en ce qui concerne les informations classifiées nationales, au degré approprié équivalent à celui de l'UE, tel que défini dans le tableau d'équivalence.

(b) All officials or nationals authorised to have access to the classified information released by the Commission shall have a national security clearance or authorisation for access, to an appropriate level equivalent to that of the EU, as defined in the comparative table.




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attestation de sécurité ->

Date index: 2021-03-19
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