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Traduction de «attribution de parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attribution de parts du contingent aux diverses entreprises

assignment of company allocations share


attribution de parts aux entreprises

company specific allocation


attribution d'actions | attribution de parts | répartition d'actions

allotment of shares


répartition de parts [ attribution de parts ]

apportionment [ distributive apportionment of shares ]


attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format


attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation


sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs

attribute sampling | attributes sampling


attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué

single attribute


attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution

awarding of a contract


décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Sur approbation par le ministre d’une demande visée au paragraphe (1), a lieu, d’une part, l’addition des gains non ajustés ouvrant droit à pension afférents à des cotisations versées selon la présente loi et déterminés, de la même manière qu’est déterminé le total des gains visés à l’article 78, pour chaque ex-époux durant la période de cohabitation et, d’autre part, la division et l’attribution en parts égales à chaque ex-époux de ces gains non ajustés ouvrant droit à pension.

(4) On approval by the Minister of an application referred to in subsection (1), the unadjusted pensionable earnings for each former spouse for the period of cohabitation attributable to contributions made under this Act, determined in the same manner as the total pensionable earnings attributable to contributions made under this Act are determined in section 78, shall be added and then divided equally and the unadjusted pensionable earnings so divided shall be attributed to each former spouse.


Les Hautes parties contractantes conviennent que les rivières Milk et Sainte-Marie soient, avec leurs affluents (dans l’État du Montana et dans les provinces d’Alberta et de la Saskatchewan), traités comme un seul et même cours d’eau pour les fins d’irrigation et de force hydraulique, et que leurs eaux soient attribuées par parts égales entre les deux pays, mais en faisant cette attribution par parts égales plus de la moitié des eaux d’une rivière et moins de la moitié de celles de l’autre puissent être prises de manière que chaque pa ...[+++]

The High Contracting Parties agree that the St. Mary and Milk Rivers and their tributaries (in the State of Montana and the Provinces of Alberta and Saskatchewan) are to be treated as one stream for the purposes of irrigation and power, and the waters thereof shall be apportioned equally between the two countries, but in making such equal apportionment more than half may be taken from one river and less than half from the other by either country so as to afford a more beneficial use to each.


4. En conséquence de la correction temporaire de la clé de contribution, la partie pertinente des parts attribuées au membre du MES en vertu du paragraphe 2, est redistribuée entre les membres du MES qui ne bénéficient pas d'une correction temporaire, sur la base des parts détenues dans le capital de la BCE conformément à l'article 29 des statuts du SEBC, juste avant l'attribution de parts au nouveau membre du MES.

4. As a result of the temporary correction of the key, the relevant proportion of shares allocated to an ESM Member pursuant to paragraph 2 shall be reallocated amongst the ESM Members not benefiting from a temporary correction on the basis of their shareholding in the ECB, determined in accordance with Article 29 of the ESCB Statute, subsisting immediately prior to the issue of shares to the acceding ESM Member.


Elles pourraient jouer ce rôle d'intermédiaire, dans certains cas, en menant de manière autonome les procédures d'attribution applicables, sans avoir reçu d'instructions détaillées de la part des entités adjudicatrices concernées, et, dans d'autres cas, en menant les procédures d'attribution applicables sur instructions des entités adjudicatrices concernées, en leur nom et pour leur compte.

Such an intermediary role might in some cases be carried out by conducting the relevant award procedures autonomously, without detailed instructions from the contracting entities concerned; in other cases, by conducting the relevant award procedures under the instructions of the contracting entities concerned, on their behalf and for their account.


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Ils pourraient devenir les moyens de communication et d'échange d'informations usuels dans les procédures d'attribution de concessions, car les possibilités pour les opérateurs économiques de prendre part à de telles procédures dans l'ensemble du marché intérieur s'en trouvent considérablement accrues .

They could become the standard means of communication and information exchange in concession award procedures, as they greatly enhance the possibilities of economic operators to participate in concession award procedures across the internal market.


- Monsieur le Président, nous avons là affaire à un texte qui, sous un aspect technique et juridique, revêt une grande importance pratique, puisqu’il s’agit en fait de préserver les possibilités de recours des candidats à l’obtention d’un marché public en instaurant un délai suspendant l’attribution du marché - soit un délai entre l’attribution du marché et la signature du contrat -, de manière à permettre aux candidats malheureux d’introduire un recours, sachant qu’il est beaucoup plus utile de tenter de remettre en cause la signature d’un marché que d’obtenir des dommages et intérêts une fois ledit marché signé. D’autre ...[+++]

– (FR) Mr President, we are dealing with a text which, from a technical and legal point of view, is of great practical importance, because it is actually about preserving the possibilities for recourse for candidates for public contracts by establishing a period suspending the awarding of the contract, in other words a period between the contract being awarded and the contract being signed, in order to enable unsuccessful candidates to lodge an appeal, in the knowledge that it is much better to try to object to a contract being signed than to win damages once the contract had been signed. This proposal also establishes effective measures ...[+++]


(12) Des règles précises devraient être établies en ce qui concerne les attributions dans le cadre de la mise en place et de la gestion du VIS, d'une part, et les attributions des États membres à l'égard des systèmes nationaux et de l'accès des autorités nationales aux données, d'autre part.

(12) Precise rules should be laid down as regards the responsibilities for the establishment and operation of the VIS, on the one hand, and of the Member States for the national systems and the access to data by the national authorities, on the other hand.


L'attribution de parts spécifiques du contingent tarifaire aux pays exportateurs se poursuivra, mais celles-ci ne seront accordées qu'aux fournisseurs ayant un intérêt substantiel, les autres fournisseurs ayant accès à la part restante du contingent.

Allocation of specific shares of the tariff quota to exporting countries would continue but would only be granted to suppliers with a substantial interest, while other suppliers would have access to the remaining share of the quota.


Pour ce qui est de la répartition du spectre radioélectrique, les procédures d’attribution des licences doivent se dérouler dans des conditions identiques dans tous les États membres puisqu’il faut tendre vers un meilleur équilibre entre la part des fréquences des fournisseurs de services publics d’une part et des fournisseurs commerciaux d’autre part, afin d’assurer un développement optimal du marché de la radio et de la télévision.

In the dividing up of the radio spectrum the licence procedures should be subject to the same conditions in all Member States, because for optimum development of the radio and television market we should aim for a better balance in occupation of frequencies between public service providers on the one hand and commercial providers on the other.


Le projet prévoit notamment : - la désignation par les gouvernements sur les aéroports encombrés, de coordinateurs de trafic, répartiteurs des créneaux horaires, - l'amélioration de la transparence dans la répartition des créneaux horaires entres les compagnies par la possibilité de consulter toutes les informations sur lesquelles sont basées les décisions d'attibution des créneaux, - la définition des règles d'attribution des "slots" sur les aéroports encombrés(2) . création de pools de slots disponibles, . attribution d'au moins 50 ...[+++]

The draft Regulation provides for: - governments to appoint traffic coordinators responsible for allocating slots at congested airports; - increased transparency in the allocation of slots among air carriers by making available for consultation all the information on which slot allocation decisions are based; - rules for the allocation of slots at congested airports (2): . creation of pools of available slots, . allocation of at least 50% of the pool to new entrants, . giving up of slots to new entrants (under specific conditions) by certain holders if the pools prove inadequate, . reciprocal allocation of slots when new routes are cre ...[+++]


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