Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre ne disposant pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin appartenant à l'un des groupes d'engins de pêche indiqués au point 2, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert, conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002, et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la présente annexe.
A vessel flying the flag of a Member State having no quotas in the area shall not be authorised to fish in that area with a gear belonging to a grouping of fishing gear specified in point 2, unless the vessel is allocated a quota after a transfer as permitted in accordance with the Article 20(5) of Regulation (EC) No 2371/2002 and is allocated days at sea in accordance with point 10 or 11 of this Annex.