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ADD
AIAM
Autorisation de disposer de documents
Autorisation de disposition de documents
Autorisation de modification du contenu du document
Demande d'autorisation de disposition des documents
Disposition d’autorisation
Document attestant que l'autorisation a été accordée
Document d'autorisation
Numéro d'ADD
Numéro d'autorisation de disposition de documents

Traduction de «autorisation de disposition de documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation de disposition de documents [ ADD | autorisation de disposer de documents ]

records disposition authority


numéro d'ADD [ numéro d'autorisation de disposition de documents ]

RDA number [ records disposition authority number ]


demande d'autorisation de disposition des documents

records disposition submission




Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


réunion d'évaluation annuelle de l'application des dispositions du Document de Vienne 1992 | AIAM [Abbr.]

Annual Implementation Assessment Meeting | AIAM [Abbr.]


document attestant que l'autorisation a été accordée

document certifying that authorisation has been granted


autorisation de modification du contenu du document

allow document content changes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les éléments importants qui contribuent à acquérir une solide culture en matière de sûreté nucléaire figurent notamment les suivants: systèmes de gestion efficaces, enseignement et formation appropriés, mise en place par le titulaire de l'autorisation des dispositions nécessaires pour enregistrer, évaluer et documenter toute expérience significative acquise dans le cadre de l'exploitation, au niveau aussi bien interne qu'externe, et règlement effectif des problèmes qui se sont posés.

Important elements which help to achieve a strong nuclear safety culture include, in particular, effective management systems, appropriate education and training and arrangements by the licence holder to register, evaluate and document internal and external safety significant operating experience and effective resolution of issues that have been raised.


Parmi les éléments importants qui contribuent à acquérir une solide culture en matière de sûreté nucléaire figurent notamment les suivants: systèmes de gestion efficaces, enseignement et formation appropriés, mise en place par le titulaire de l'autorisation des dispositions nécessaires pour enregistrer, évaluer et documenter toute expérience significative acquise dans le cadre de l'exploitation, au niveau aussi bien interne qu'externe, et règlement effectif des problèmes qui se sont posés.

Important elements which help to achieve a strong nuclear safety culture include, in particular, effective management systems, appropriate education and training and arrangements by the licence holder to register, evaluate and document internal and external safety significant operating experience and effective resolution of issues that have been raised.


La Commission ne comprend pas la logique de cet argument, étant donné que, pour sa détermination, elle a utilisé les données du dossier comme l'autorisent les dispositions de l'OMC et le règlement de base dans le parfait respect de la jurisprudence de l'OMC applicable en la matière.

The Commission does not understand the logic of this claim, given that in its determination it has used the facts on the record as allowed under the WTO provision and the basic Regulation in full compliance with the relevant WTO jurisprudence.


Les autorités compétentes peuvent autoriser un membre de l’organe de direction d’une entreprise d’investissement à exercer simultanément plus de fonctions de direction que ne l’autorisent les dispositions de l’alinéa précédent, eu égard à la situation particulière ainsi qu’à la nature, à la taille et à la complexité des activités de l’entreprise d’investissement.

Competent authorities may authorise a member of the management body of an investment firm to combine more directorships than allowed under the previous sub-paragraph, taking into account individual circumstances and the nature, scale and complexity of the investment firm's activities.


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Les autorités compétentes peuvent autoriser un membre de l’organe de direction d’un opérateur de marché à exercer simultanément plus de fonctions de direction que ne l’autorisent les dispositions de l’alinéa précédent, eu égard à la situation particulière ainsi qu’à la nature, à la taille et à la complexité des activités de l’entreprise d’investissement;

Competent authorities may authorise a member of the management body of a market operator to combine more directorships than allowed under the previous sub-paragraph, taking into account individual circumstances and the nature, scale and complexity of the investment firm's activities.


Sauf autorisation ou disposition contraire des IFRS, l’entité doit présenter des informations comparatives au titre de la période précédente pour tous les montants figurant dans les états financiers de la période.

Except when IFRSs permit or require otherwise, an entity shall disclose comparative information in respect of the previous period for all amounts reported in the current period’s financial statements.


5. Sans préjudice de tout autre document d'accompagnement exigé en vertu d'autres dispositions légales applicables, le document uniforme rempli certifiant que la procédure d'autorisation a été dûment accomplie accompagne chaque transfert rentrant dans le champ d'application de la présente directive, et ce également lorsque l'autorisation concerne plusieurs transferts regroupés dans un même document.

5. Without prejudice to any other accompanying documents required under other relevant legal provisions, the completed standard document certifying that the authorisation procedure has been duly complied with shall accompany each shipment falling under the scope of this Directive, including cases where the authorisation relates to more than one shipment in a single document.


En vertu de l’article 79, le présent rapport doit également examiner s’il convient d’autoriser des dispositions qui permettent à une SCE de se scinder en plusieurs coopératives nationales et s’il convient d’autoriser un recours juridictionnel spécifique en cas de fraude ou d’erreur lors de l’immatriculation d’une SCE constituée par voie de fusion.

Under Article 79, this report must also consider whether it is appropriate to allow provisions that enable an SCE to split into two or more national cooperatives, and whether to allow for specific legal remedies in the case of fraud or error when registering an SCE created by a merger.


Conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 2, les experts doivent fournir des rapports détaillés de leurs observations sur les documents et les renseignements qui constituent le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché et en particulier concernant les modules 3, 4 et 5 (respectivement, documentation chimique, pharmaceutique et biologique, documentation non-clinique et documentation clinique).

In accordance with Article 12 (2) experts must provide detailed reports of their observations on the documents and particulars which constitute the marketing authorisation dossier and in particular on Modules 3, 4 and 5 (chemical, pharmaceutical and biological documentation, non-clinical documentation and clinical documentation, respectively).


Conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 2, les experts doivent fournir des rapports détaillés de leurs observations sur les documents et les renseignements qui constituent le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché et en particulier concernant les modules 3, 4 et 5 (respectivement, documentation chimique, pharmaceutique et biologique, documentation non-clinique et documentation clinique).

In accordance with Article 12 (2) experts must provide detailed reports of their observations on the documents and particulars which constitute the marketing authorisation dossier and in particular on Modules 3, 4 and 5 (chemical, pharmaceutical and biological documentation, non-clinical documentation and clinical documentation, respectively).




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Date index: 2023-08-04
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