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Autorité cantonale de police
Autorité cantonale de police des étrangers
Autorité chargée de la réglementation
Autorité de police
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité policière
Autorité réglementaire
Directive Omnibus I
EUPOL
MPUE
Mission de police de l'UE
Mission de police de l'Union européenne
Opération de police de l'UE
Opération de police de l'Union européenne
Police
Police locale
Police municipale
Police nationale

Traduction de «autorité de police » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité de police | autorité policière

police authority


Manuel destiné aux autorités de police et de sécurité concernant la coopération lors d'événements majeurs revêtant une dimension internationale

Handbook for police and security authorities concerning cooperation at major events with an international dimension


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive




autorité cantonale de police des étrangers

cantonal migration authority


autorité cantonale de police

cantonal police authority | cantonal police


Atelier annuel sur l'autorité publique de la police des Premières nations

Annual First Nations Police Governance Workshop


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]


police locale [ police municipale ]

municipal police [ local police | town police ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, les autorités de police nationales sont habilitées à effectuer des contrôles de police, notamment aux zones frontalières, sous réserve de règles et de limitations spécifiques.

Nevertheless, national police authorities have the right to carry out police checks, including in the border area, subject to specific rules and limitations.


Cependant, les autorités de police nationales sont habilitées à effectuer des contrôles de police, notamment aux zones frontalières, sous réserve de règles et de limitations spécifiques.

Nevertheless, national police authorities have the right to carry out police checks, including in the border area, subject to specific rules and limitations.


En tout cas, une personne soupçonnée ou poursuivie devrait avoir accès à un avocat avant d'être interrogée par les autorités de police ou d'autres services répressifs et durant cet interrogatoire, lorsque des autorités chargées des enquêtes ou d'autres autorités compétentes procèdent à une mesure d'enquête ou à toute autre collecte de preuves et sans retard injustifié dès sa privation de liberté.

In any event, suspects or accused persons should have access to a lawyer before the person concerned is questioned by the police or other law enforcement authorities and during any such questioning, upon the carrying out by investigative or other competent authorities of an investigative or other evidence-gathering act and without undue delay from the deprivation of liberty.


f ter) faire bénéficier les autorités de police et les autorités judiciaires, à leur demande ou de sa propre initiative, de ses compétences en matière de lutte contre la cybercriminalité et de réaction aux cyberincidents; l'Agence n'est cependant pas habilitée à lancer des enquêtes pénales spécifiques et n'a pas vocation à fournir régulièrement une aide opérationnelle aux autorités de police et aux autorités judiciaires, sous la forme, par exemple, d'enquêtes sur la cybercriminalité ou de recherches en criminalistique informatique;

(faa) Support law enforcement and judicial authorities, at their request or on its own initiative, with expertise in fighting cybercrime and responding to cyber incidents. The Agency shall however not initiate specific criminal investigations and shall not routinely be called to provide operational assistance to law enforcement and judicial authorities, such as cybercrime investigations or computer forensics;


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22. rappelle qu'il convient d'améliorer la coopération pratique entre les autorités de police et les autorités judiciaires des États membres, afin de pouvoir échanger des informations sur les organisations criminelles et de coordonner les enquêtes; appelle, pour ce faire, la Commission et Eurojust à instaurer un réseau de correspondants nationaux plus efficace; demande encore à la Commission de soumettre un rapport annuel sur les résultats de l'intensification de la coopération entre autorités de police et autorités judiciaires dans la lutte contre la criminalité organisée;

22. Reiterates the importance of improved practical cooperation among police and judicial authorities of the Member States in order to exchange data on criminal organisations and to coordinate investigations; calls upon the Commission and Eurojust to set up a more effective network of national focal points to this effect; furthermore, requests the Commission to submit annual reports on progress made with intensified cooperation among police and judicial authorities in the field of organised crime;


22. rappelle qu'il convient d'améliorer la coopération pratique entre les autorités de police et les autorités judiciaires des États membres, afin de pouvoir échanger des informations sur les organisations criminelles et de coordonner les enquêtes; appelle, pour ce faire, la Commission et Eurojust à instaurer un réseau de correspondants nationaux plus efficace; demande encore à la Commission de soumettre un rapport annuel sur les résultats de l'intensification de la coopération entre autorités de police et autorités judiciaires dans la lutte contre la criminalité organisée;

22. Reiterates the importance of improved practical cooperation among police and judicial authorities of the Member States in order to exchange data on criminal organisations and to coordinate investigations; calls upon the Commission and Eurojust to set up a more effective network of national focal points to this effect; furthermore, requests the Commission to submit annual reports on progress made with intensified cooperation among police and judicial authorities in the field of organised crime;


23. rappelle qu'il convient d'améliorer la coopération pratique entre les autorités de police et les autorités judiciaires des États membres, afin de pouvoir échanger des informations sur les organisations criminelles et de coordonner les enquêtes; appelle, pour ce faire, la Commission et Eurojust à instaurer un réseau de correspondants nationaux plus efficace; demande encore à la Commission de soumettre un rapport annuel sur les résultats de l'intensification de la coopération entre autorités de police et autorités judiciaires dans la lutte contre la criminalité organisée;

23. Reiterates the importance of improved practical cooperation among police and judicial authorities of the Member States in order to exchange data on criminal organisations and to coordinate investigations; calls upon the Commission and Eurojust to set up a more effective network of national focal points to this effect; furthermore, requests the Commission to submit annual reports on progress made with intensified cooperation among police and judicial authorities in the field of organised crime;


«autorités compétentes»: les agences ou organismes créés en vertu d’actes juridiques adoptés par le Conseil en vertu du titre VI du traité sur l’Union européenne, ainsi que les autorités de police, les autorités douanières, les autorités judiciaires et les autres autorités compétentes des États membres qui sont autorisées par le droit national à traiter des données à caractère personnel dans le cadre du champ d’application de la présente décision-cadre.

competent authorities’ mean agencies or bodies established by legal acts adopted by the Council pursuant to Title VI of the Treaty on European Union, as well as police, customs, judicial and other competent authorities of the Member States that are authorised by national law to process personal data within the scope of this Framework Decision.


concevoir et assurer une formation destinée aux autorités de police des pays candidats, comprenant la formation de policiers jouant un rôle clé.

develop and provide training for police authorities from the candidate countries, including training for police officers with a key role.


Pour réaliser ces objectifs, le CEPOL peut engager diverses actions: assurer des sessions de formation fondées sur des normes communes au bénéfice des hauts responsables des services de police; participer à l'élaboration de programmes harmonisés de cours et contribuer à l'élaboration des programmes appropriés de formation avancée; fournir une formation spécialisée; élaborer et assurer une formation destinée aux formateurs; diffuser les meilleures pratiques et les résultats de la recherche; élaborer et assurer une formation pour préparer les forces de police de l'Union européenne à participer à la gestion de crises non militaires, et une formation des ...[+++]

In order to achieve its objectives, CEPOL may undertake a number of actions, mainly provide training sessions, based on common standards, for senior police officers; contribute to the preparation of harmonised programmes and help set up appropriate advanced training programmes; provide specialist training; develop and provide training for trainers; disseminate best practice and research findings; develop and provide training to prepare police forces of the European Union for participation in non-military crisis management and for police authorities from the ...[+++]


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