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Avec réservation - à contrat
Conseil externe à contrat
Conseiller externe à contrat
Consultant externe à contrat
Contrat de réservation
Contrat de réservation de zone
Convention sous réserve de contrat
Couloir réservé à contresens
Couloir réservé à contresens de la circulation
Couloir à contre-sens
Couloir à contresens
Expert-conseil externe à contrat
Réservation anticipée
Réservation de première heure
Réservation à l'avance
Réserve arrêtée
Réserve exploitée en vertu d'un contrat
Réserve exploitée à contrat
Réserve sous contrat
Réserve à l'arrêt
Réserves sous contrat d'achat

Traduction de «avec réservation à contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réserve sous contrat [ réserve exploitée à contrat | réserve exploitée en vertu d'un contrat ]

contracted reserve


réserves sous contrat d'achat

committed reserves | contracted reserves


convention sous réserve de contrat

agreement subject to contract


conseil externe à contrat [ conseiller externe à contrat | expert-conseil externe à contrat | consultant externe à contrat ]

external contract consultant


couloir à contresens | couloir à contre-sens | couloir réservé à contresens de la circulation | couloir réservé à contresens

contraflow lane | contra-flow lane | contraflow bus lane | contra-flow bus lane


réservation anticipée | réservation à l'avance | réservation de première heure

advance booking | early bird booking


réserve à l'arrêt | réserve arrêtée

standby reserve


je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

qualify (I would like to -)


contrat de réservation | contrat de réservation de zone

zone reservation commitment | zone reservation contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une décision positive d'équivalence permet de réserver aux contrats de réassurance conclus avec de telles entreprises le même traitement qu'aux contrats de réassurance conclus avec des entreprises agréées conformément à cette directive.

A positive equivalence determination allows reinsurance contracts concluded with undertakings having their head office in that third country to be treated in the same manner as reinsurance contracts concluded with undertakings authorised in accordance with that Directive.


Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d’un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.

Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.


Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d’un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.

Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.


d) aux clauses selon lesquelles le professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d'un contrat de durée indéterminée, sous réserve qu'il soit tenu d'en informer le consommateur avec un préavis raisonnable et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation du contrat.

(d) terms under which the trader reserves the right to alter unilaterally the conditions of an open-ended contract, provided that he is required to inform the consumer with reasonable notice and that the consumer is free to terminate the contract.


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Tel est le cas d’une décision de l’administration constatant la non-inscription du nom d’un agent temporaire sur la liste de réserve d’un concours général donné et mettant en œuvre la clause de résiliation contenue dans le contrat de celui-ci, clause entraînant la résiliation de ce contrat en cas de survenance d’un événement déterminé, à savoir l’établissement de la liste de réserve du concours visé par ladite clause, dont la date était nécessairement incertaine au moment de la conclusion de celle-ci.

That is the case of a decision of the administration establishing that the name of a member of the temporary staff has not been included on the reserve list of a specific open competition and implementing the termination clause in his contract, which entails the termination of the contract if a given event should occur, namely the drawing-up of the reserve list of the competition referred to in that clause, the date of which was necessarily uncertain at the time when the contract was made.


Aux fins de la présente directive, les contrats portant sur des biens à temps partagé ne devraient pas couvrir les réservations multiples d’hébergement, y compris de chambres d’hôtel, dans la mesure où des réservations multiples n’entraînent aucun droit ni obligation autres que ceux découlant de réservations individuelles.

For the purposes of this Directive, timeshare contracts should not be understood as covering multiple reservations of accommodation, including hotel rooms, in so far as multiple reservations do not imply rights and obligations beyond those arising from separate reservations.


Aux fins de la présente directive, les contrats portant sur des biens à temps partagé ne devraient pas couvrir les réservations multiples d’hébergement, y compris de chambres d’hôtel, dans la mesure où des réservations multiples n’entraînent aucun droit ni obligation autres que ceux découlant de réservations individuelles.

For the purposes of this Directive, timeshare contracts should not be understood as covering multiple reservations of accommodation, including hotel rooms, in so far as multiple reservations do not imply rights and obligations beyond those arising from separate reservations.


| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (pub ...[+++]

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or ...[+++]


4. Sans préjudice du paragraphe 6, lorsqu'un contrat concernant la production d'un film est conclu, individuellement ou collectivement, entre des artistes interprètes ou exécutants et un producteur de film, l'artiste interprète ou exécutant couvert par ce contrat est présumé, sous réserve de clauses contractuelles contraires, avoir cédé son droit de location, sous réserve de l'article 5.

4. Without prejudice to paragraph 6, when a contract concerning film production is concluded, individually or collectively, by performers with a film producer, the performer covered by this contract shall be presumed, subject to contractual clauses to the contrary, to have transferred his rental right, subject to Article 5.


La surestimation des réserves techniques s'apprécie par rapport à leur montant calculé par l'entreprise conformément à la réglementation nationale; toutefois, jusqu'à la coordination ultérieure des réserves techniques, un montant égal à 75 % de la différence entre le montant de la réserve pour risques en cours calculé forfaitairement par l'entreprise par application d'un pourcentage minimum par rapport aux primes et le montant qui aurait été obtenu en calculant la réserve contrat par contrat, lorsque la législation nationale ouvre un ...[+++]

Over-estimation of technical reserves shall be determined in relation to their amount calculated by the undertaking in conformity to national regulations ; however, pending further coordination of technical reserves, an amount equivalent to 75 % of the difference between the amount of the reserve for outstanding risks calculated at a flat rate by the undertaking by application of a minimum percentage in relation to premiums and the amount that would have been obtained by calculating the reserve ...[+++]


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