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Accélération sur 1 km départ avec voiture arrêtée
Banque centrale américaine
Banque fédérale de réserve
Endroit pour l'accouchement réservé
FED
Federal Reserve System
Ferme intention
Fonds de garantie des opérations de prêt
Intention bien arrêtée
Intervention arrêtée
La décision arrêtée par le Comité budgétaire
Machine à moulure arrêtée
Réservation d'un endroit pour accoucher
Réserve agricole
Réserve arrêtée
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve fédérale
Réserve fédérale des Etats-Unis
Réserve monétaire FEOGA
Réserve pour les aides d'urgence
Réserve à l'arrêt
Système de réserve fédérale

Traduction de «réserve arrêtée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réserve à l'arrêt | réserve arrêtée

standby reserve




Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]

Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


réservation d'un endroit pour accoucher

Delivery place booking


endroit pour l'accouchement réservé

Delivery place booked


la décision arrêtée par le Comité budgétaire

the decision adopted by the Budget Committee


accélération sur 1 km départ avec voiture arrêtée

acceleration with standstill car on 1 Km


ferme intention | intention bien arrêtée

settled intention


machine à moulure arrêtée

machine for profile moulding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Au moment opportun, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale UE vers le compte Réserve nouveaux entrants UE, une quantité de quotas généraux correspondant à cinq pour cent de la quantité totale de quotas déterminée pour l’Union par les décisions arrêtées en vertu des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE, moins le nombre de quotas à créer en vertu de l’article 41, paragraphe 2, du présent règlement.

1. The central administrator shall, in a timely manner, transfer general allowances from the EU Total Quantity Account to the EU New Entrant Reserve Account in a quantity corresponding to five percent of the Union-wide quantity of allowances determined by decisions adopted pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, less by the number to be created pursuant to Article 41(2) of this Regulation.


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


1. L’Eesti Pank transfère à la BCE, à compter du 1er janvier 2011 et conformément au présent article ainsi qu’aux modalités arrêtées en vertu de celui-ci, un montant d’avoirs de réserve de change libellés en yens japonais et en or équivalent à 145 853 596,60 EUR, comme indiqué ci-dessous:

1. Eesti Pank shall transfer to the ECB, with effect from 1 January 2011 and in accordance with this Article and the arrangements taken pursuant to it, an amount of foreign reserve assets denominated in Japanese yen and gold that is equivalent to EUR 145 853 596,60 as follows:


Ce droit sera exercé sous réserve des modalités arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen, ces modalités peuvent prévoir des dispositions dérogatoires lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient.

This right shall be exercised subject to detailed arrangements adopted by the Council, acting unanimously in accordance with a special legislative procedure and after consulting the European Parliament; these arrangements may provide for derogations where warranted by problems specific to a Member State.


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La procédure à suivre et les conditions à remplir pour avoir accès aux données conservées dans le respect des exigences de nécessité et de proportionnalité sont arrêtées par chaque État membre dans son droit interne, sous réserve des dispositions du droit de l'Union européenne ou du droit international public applicables en la matière, en particulier la CEDH telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme.

The procedures to be followed and the conditions to be fulfilled in order to gain access to retained data in accordance with necessity and proportionality requirements shall be defined by each Member State in its national law, subject to the relevant provisions of European Union law or public international law, and in particular the ECHR as interpreted by the European Court of Human Rights.


2. Lorsque des normes de commercialisation ont été arrêtées, les produits auxquels elles s'appliquent ne peuvent être exposés en vue de la vente, mis en vente, vendus ou commercialisés de toute autre manière que s'ils sont conformes auxdites normes, sous réserve des prescriptions particulières qui peuvent être arrêtées pour les échanges avec les pays tiers.

2. Where marketing standards have been issued, the products to which they apply may not be displayed for sale, offered for sale, sold or otherwise marketed unless they conform to these standards, subject to special rules which may be adopted for trade with third countries.


(2) considérant que les conditions spécifiques de santé publique applicables à la préparation de la gélatine destinée à la consommation humaine doivent être arrêtées; que, sous réserve que ces conditions soient les mêmes pour la gélatine destinée à la consommation humaine et pour la gélatine non destinée à la consommation humaine et que les conditions d'hygiène soient également les mêmes, les deux types de gélatine peuvent être produits et/ou stockés dans le même établissement;

(2) Whereas the specific public health conditions applicable to the preparation of gelatine intended for human consumption should be laid down; whereas, provided that these conditions are the same for gelatine intended for human consumption and gelatine not intended for human consumption and provided that hygiene conditions are also the same, both types of gelatine may be produced and/or stored in the same establishment;


a) sont contenus dans les bagages personnels de voyageurs et destinés à leur propre consommation dans la mesure où la quantité ne dépasse pas une quantité à définir conformément au paragraphe 3 et sous réserve qu'ils proviennent d'un État membre ou d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers figurant sur la liste arrêtée conformément à la réglementation communautaire et à partir duquel les importations ne sont pas interdites;

(a) form part of travellers' personal luggage and are intended for their personal consumption, insofar as the quantity does not exceed a quantity to be defined in accordance with paragraph 3 and provided that the products come from a Member State or a third country or part of a third country appearing on the list adopted in accordance with Community rules, and from which imports are not prohibited;


3. Les décisions de financement dépassant 2 000 000 d'écus autres que celles concernant les bonifications d'intérêt sur les prêts de la Banque et les capitaux à risque sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 11, sous réserve des paragraphes 4 et 6.

3. Financing decisions exceeding ECU 2 000 000 other than those relating to interest-rate subsidies on Bank loans and risk capital shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 11, subject to paragraphs 4 and 6.


Ce droit sera exercé sous réserve de modalités arrêtées par le Conseil.

This right is to be exercised subject to detailed arrangements adopted by the Council.


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