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Avoir dissimulé
Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoirs
Avoirs propres
Connaître personnellement
Câblage dissimulé
Dissimulation d'avoirs
Dissimulation de preuve
Dissimulation des faits
Dissimulé
Montage dissimulé
Parti
Prendre
Prendre rang
Vomissements dissimulés
être habilité à agir

Traduction de «avoir dissimulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dissimulation d'avoirs [ avoir dissimulé ]

concealed asset


réputé avoir obtenu la citoyenneté ou sa réintégration dans celle-ci par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation de faits essentiels

deemed to have obtained or resumed citizenship by false representation or fraud or by concealing material circumstances




parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


dissimulation de preuve | dissimulation des faits

withholding of evidence






montage dissimulé | câblage dissimulé

concealed wiring


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Comeau : Si un électeur m'écrit pour réclamer une prolongation du quai de ma communauté, sa lettre pourra être divulguée au nom de la Loi sur l'accès à l'information mais après avoir dissimulé mon nom.

Senator Comeau: If a constituent writes to me requesting that a wharf extension be done to the wharf in my community, you would strike out the person's name, but the request that an extension to the wharf in my community would be made subject to the Access to Information Act.


Deuxièmement, pour ce qui est de la révocation, nous trouvons extraordinaire, de ce côté-ci — et je pense qu'il en va de même pour tous les Canadiens — que les députés d'opposition soient si nombreux à s'époumoner pour contester la révocation d'un citoyen, même si cela ne vise que ceux qui ont la double nationalité, pour des crimes comme le terrorisme, la trahison, le fait de prendre les armes contre les Forces canadiennes ou l'espionnage, alors qu'on révoque déjà la citoyenneté pour des infractions beaucoup moins graves, comme le fait d'avoir dissimulé un casier judiciaire ou d'avoir obtenu frauduleusement la citoyenneté.

Second, on revocation, it is extraordinary to us on this side, and I think it is extraordinary to Canadians, that so many opposition members would have expended so much breath opposing the revocation of a citizen, only of dual nationals, for crimes like terrorism, treason, taking up arms against the Canadian Forces, or espionage when we already revoke citizenship for much lesser crimes, such as the crime of having concealed a criminal record or having obtained citizenship fraudulently.


De plus, le fait d’avoir dissimulé par menace ou contrainte sur la victime un comportement délictueux constituant un trouble grave à l’ordre public peut priver l’auteur de l’infraction de la protection contre l’éloignement résultant d’un séjour prolongé dans l’État membre d’accueil

Furthermore, the fact of having concealed, by threats or duress, criminal conduct constituting a serious disturbance of public policy can deprive the perpetrator of the protection against expulsion resulting from a prolonged stay in the host Member State


Ensuite, j’ai été accusé d’avoir dissimulé la nature volontaire des tests.

My next point is that I have been accused of concealing the voluntary nature of the tests.


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À l’heure actuelle, plusieurs pays européens sont en crise, après avoir dissimulé la vérité et menti sur l’ampleur de leur déficit budgétaire.

At the moment, several European countries are in crisis because they concealed the correct data, and lied about the size of the budget deficit.


Monsieur le Président, je ne peux croire que le député vient d'accuser ses propres collègues, les anciens ministres, d'avoir dissimulé illégalement des dépenses de déplacements de 95 572,93 $, dépenses qu'ils n'avaient pas divulgués eux-mêmes, mais qu'ils avaient inclus dans les dépenses des ministères.

Mr. Speaker, I cannot believe that this member just accused his own colleagues, the predecessors, of hiding illegally $95,572.93 in flights that they did not disclose in their public disclosures, but rather through the department disclosures.


Autrement dit, que le débiteur a eu le temps de dissimuler ses avoirs.

In other words, the debtor has had time to hide his assets.


Après avoir dissimulé l’information controversée pendant huit jours, le ministre a induit la Chambre des communes en erreur au sujet du moment où il a pour la première fois été informé de l’événement.

After concealing this controversial information for eight days, the Minister then gave false information to the House of Commons about when he first learned of the event.


J'ai également été très surpris, à l'occasion de l'audition du procureur général John Ashcroft par la commission judiciaire du sénat américain, par la proposition concernant les tribunaux militaires - un décret présidentiel - qui prévoit des auditions secrètes, la possibilité pour le ministère public de dissimuler des faits à la défense, la possibilité de priver les accusés du droit de disposer d'un avocat indépendant ou d'avoir une discussion privée avec leur avocat et la possibilité de prononcer une condamnation - y compris la peine ...[+++]

I was struck too at the Senate Judiciary Committee hearing of Attorney General John Ashcroft by the way in which the proposal for military tribunals – the executive order from the President – would provide for hearings in secret, for a prosecution being able to withhold evidence from the defence, for defendants not necessarily having the right to an independent lawyer or to a private conversation with their lawyer, and by how a sentence – including a death sentence – can be passed by a majority of two-thirds of the jurors.


Je tiens également à remercier la Commission pour avoir expliqué, sans dissimuler quoi que ce soit, la manière dont les États membres ont appliqué - ou plutôt se sont abstenus d'appliquer - les nombreuses résolutions adoptées en 1991 et en 1995.

I should also like to thank the Commission which, without hiding anything, has clearly described how the Member States have implemented or, more to the point, failed at all to implement, the many decisions taken in 1991 and 1995.




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avoir dissimulé ->

Date index: 2022-04-15
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