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Actifs au titre des pensions
Avoir droit à une pension
Avoir droit à une rente
Avoirs du Fonds de pension
Avoirs du fonds de pension
Droit à la pension
Droit à la rente
Droit à pension
Droit à une pension
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
Transfert de droit à pension
âge d'ouverture du droit à la pension

Traduction de «avoir droit à une pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir droit à une pension [ avoir droit à une rente ]

be entitled to a pension


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


droit à pension [ droit à une pension | droit à la rente ]

pension entitlement


droit à la pension | droit à pension

right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension


âge d'ouverture du droit à la pension

pensionable age


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


actifs au titre des pensions | avoirs du fonds de pension

assets from the pension fund


avoirs du Fonds de pension

assets of the pension fund | assets of the pension scheme


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


transfert de droit à pension

transfer of pension rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
50 (1) Le pensionné qui, avant l’âge de soixante ans mais après avoir acquis le droit selon le présent règlement à une pension annuelle différée ou à une allocation annuelle, acquiert le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, cesse d’avoir droit à cette pension ou allocation et acquiert le droit à une pension annuelle immédiate. Toutefois, il n’a pas droit à la prestation de raccordement.

50 (1) If a pensioner, not having reached 60 years of age but having become entitled under these Regulations to a deferred annuity or annual allowance, becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, the pensioner ceases to be entitled to the deferred annuity or annual allowance and becomes entitled to an immediate annuity, but shall not be entitled to a bridge benefit.


50 (1) Le pensionné qui, avant l’âge de soixante ans mais après avoir acquis le droit selon le présent règlement à une pension annuelle différée ou à une allocation annuelle, acquiert le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, cesse d’avoir droit à cette pension ou allocation et acquiert le droit à une pension annuelle immédiate. Toutefois, il n’a pas droit à la prestation de raccordement.

50 (1) If a pensioner, not having reached 60 years of age but having become entitled under these Regulations to a deferred annuity or annual allowance, becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, the pensioner ceases to be entitled to the deferred annuity or annual allowance and becomes entitled to an immediate annuity, but shall not be entitled to a bridge benefit.


En tant qu’auteur du rapport, je tiens à souligner qu’après dix ans de mandat en tant que député et de brefs passages au parlement portugais et au parlement régional des Açores, je cesse à présent mes activités parlementaires sans avoir droit à aucune pension, nationale, régionale ou européenne.

As the author of this report, I should like to emphasise that, after 10 years as an MEP, and having spent shorter periods in the Portuguese parliament and the regional parliament of the Azores, I am now leaving parliamentary office without strictly being entitled to any pension, whether national, regional or European.


(d) "droits à pension acquis": les droits à une pension complémentaire obtenus après avoir satisfait aux exigences en matière d'acquisition dudit droit, s'il en existe, conformément aux règles d'un régime complémentaire de pension et, le cas échéant, de la législation nationale;

(d) “vested pension rights” means any entitlement to a supplementary pension which has been acquired, after fulfilling any membership conditions, under the rules of a supplementary pension scheme and, where applicable, under national legislation;


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"droits à pension acquis ": les droits à une pension complémentaire obtenus après avoir satisfait aux exigences en matière d'acquisition dudit droit, s'il en existe, conformément aux règles d'un régime complémentaire de pension et, le cas échéant, de la législation nationale;

"vested pension rights" means any entitlement to a supplementary pension that has been acquired, after fulfilling any membership conditions, under the rules of a supplementary pension scheme and, where applicable, under national legislation;


"affilié actif ": un travailleur auquel sa relation de travail actuelle, après avoir satisfait aux exigences en matière d'acquisition des droits, donne droit ou est susceptible de donner droit à une pension complémentaire conformément aux dispositions d'un régime complémentaire de pension;

"active scheme members" means workers whose current employment relationship entitles them or is likely to entitle them, after fulfilling any membership conditions, to a supplementary pension in accordance with the provisions of a supplementary pension scheme;


(d) "droits à pension": toute prestation à laquelle un affilié ou autre ayant droit pourrait avoir droit au titre des règles d'un régime complémentaire de pension et, le cas échéant, de la législation nationale;

(d) “pension rights” means any benefits to which scheme members and others holding entitlement are entitled under the rules of a supplementary pension scheme and, where applicable, under national legislation;


dans certains États membres, les travailleurs doivent habituellement rester cinq ans chez le même employeur avant d'avoir droit à une pension professionnelle; si pendant ce temps un travailleur décide de changer d'emploi, il n'acquerra pas de droits à pension pour cette période;

in certain Member States, employees typically have to remain with the same employer for 5 years before being entitled to an occupational pension. If an employee decides to move within that time, he will not acquire any pension rights in respect of that period.


La Commission estime que la réduction graduelle des périodes requises pour avoir droit à une pension (périodes de stage) ou la reconnaissance des périodes d'emploi pertinentes dans un autre État membre pourraient représenter des solutions.

In the Commission's view, a solution could be found in the gradual reduction of the periods required to qualify for a pension (known as vesting periods), or the recognition of relevant employment periods in another Member State.


NON, la proposition n'affecte pas le droit d'un régime complémentaire de pension à fixer une période minimale d'affiliation (la "période de stage") pour avoir droit à une pension.

NO, the proposal does not affect the right of a supplementary pension scheme to set a minimum period of affiliation (the "vesting period") for entitlement to a pension.


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