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Avoir connaissance du fait
Avoir connaissance du fait que...
Avoir priorité
Avoir une connaissance de fait
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Connaissance de fait
Connaissance réelle
Connaître personnellement
Critère de la non-connaissance du fait
Délit d'initié
Délit d'initiés
Exploitation d'informations privilégiées
Exploitation de la connaissance de faits confidentiels
Faits à sa connaissance directe
Prendre
Prendre rang
Utilisation d'informations privilégiées
être de fait informé
être habilité à agir

Traduction de «avoir une connaissance de fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être de fait informé [ avoir une connaissance de fait ]

have actual notice


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have




avoir connaissance du fait

judicial process (to be duly served with -)


connaissance de fait | connaissance réelle

actual knowledge | actual notice | express knowledge


faits à sa connaissance directe [ faits que l'on tient pour véridiques sur la foi de renseignements ]

facts from one's own knowledge, information and belief


critère de la non-connaissance du fait

unknown fact requirement


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence


exploitation de la connaissance de faits confidentiels | exploitation d'informations privilégiées | utilisation d'informations privilégiées | délit d'initiés | délit d'initié

exploitation of the knowledge of confidential information | insider trading | insider dealing


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, le fait qu'une notification donnée permette ou non à un prestataire d'avoir les connaissances visées à l'article 14 de ladite directive doit être apprécié en fonction des particularités de chaque cas examiné, en gardant à l'esprit que de telles connaissances peuvent également s'obtenir par d'autres moyens que les notifications.

However, whether or not a given notice leads to knowledge or awareness within the meaning of Article 14 of that Directive is to be to be assessed in light of the specificities of the individual case at hand, bearing in mind that such knowledge or awareness can also be obtained in other manners than through notices.


3. Une entreprise d'investissement est habilitée à se fonder sur les informations fournies par ses clients ou clients potentiels, à moins qu'elle n'ait connaissance du fait que celles-ci sont manifestement périmées, erronées ou incomplètes, ou qu'elle devrait avoir connaissance de ce fait.

3. An investment firm shall be entitled to rely on the information provided by its clients or potential clients unless it is aware or ought to be aware that the information is manifestly out of date, inaccurate or incomplete.


La Lituanie a indiqué qu’en vertu de l’article 147-2 du code pénal, toute personne qui utilise des services fournis par des victimes de la traite et qui avait ou aurait dû avoir connaissance du fait que ces personnes sont des victimes est passible d’une amende ou de mesures privatives de liberté.

LT reported that under Article 147-2 of the Criminal Code any person who uses services provided by victims of trafficking and who knew or should have known that they are victims shall be punished by a fine or freedom restricting measures.


Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes fassent le constat visé au premier alinéa, point a), aussitôt que possible, et en tout état de cause dans un délai de trois mois après avoir eu connaissance du fait qu'une entreprise d'investissement n'a pas été en mesure de remplir ses obligations résultant de créances d'investisseurs.

Member States shall ensure that competent authorities make the determination referred to in point (a) of the first subparagraph as soon as possible and in any event within three months after first becoming aware that an investment firm has failed to meet its obligations arising out of investors' claims.


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Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes fassent le constat visé au point a) du premier alinéa aussitôt que possible, et en tout état de cause, dans un délai de trois mois après avoir eu connaissance du fait qu'un dépositaire ou un tiers auquel un OPCVM a confié des actifs n'a pas été en mesure de remplir ses obligations résultant de créances de l'OPCVM.

Member States shall ensure that the competent authorities make the determination referred to in point (a) of the first subparagraph as soon as possible and in any event within 3 months, after first becoming aware that a depositary or a third party to whom the assets of the UCITS are entrusted has failed to meet its obligations arising out of the UCITS' claims.


Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes fassent le constat visé au point a) du premier alinéa aussitôt que possible, et en tout état de cause, dans un délai de trois mois après avoir eu connaissance du fait qu’un dépositaire ou un tiers auquel un OPCVM a confié des actifs n’a pas été en mesure de remplir ses obligations résultant de créances de l’OPCVM.

Member States shall ensure that the competent authorities make the determination referred to in point (a) of the first subparagraph as soon as possible and in any event within 3 months, after first becoming aware that a depositary or a third party to whom the assets of the UCITS are entrusted has failed to meet its obligations arising out of the UCITS' claims.


Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.

This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.


il n’a aucune raison de croire que la législation le concernant l’empêche de remplir les instructions données par l’exportateur de données et les obligations qui lui incombent conformément au contrat, et si ladite législation fait l’objet d’une modification susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes pour les garanties et les obligations offertes par les clauses, il communiquera la modification à l’exportateur de données sans retard après en ...[+++]

that it has no reason to believe that the legislation applicable to it prevents it from fulfilling the instructions received from the data exporter and its obligations under the contract and that in the event of a change in this legislation which is likely to have a substantial adverse effect on the warranties and obligations provided by the Clauses, it will promptly notify the change to the data exporter as soon as it is aware, in which case the data exporter is entitled to suspend the transfer of data and/or terminate the contract.


Lorsque Tony Blair a dit il y a quelque temps que, si l’Europe n’existait pas, il faudrait l’inventer, il faisait probablement allusion au genre de décisions prises par le Conseil européen à peine quelques semaines après avoir pris connaissance des faits alarmants signalés dans le rapport des Nations unies sur le changement climatique.

When Tony Blair said some time ago that, if the EU did not exist, it would have to be invented, he was probably referring to the kind of decisions taken by the European Council just a few weeks after the alarming facts in the latest UN report on climate change became known.


3 bis. tout observateur doit être indépendant du navire/de l'entreprise qu'il observera; il ne doit avoir aucun intérêt financier ou autre dans ces navires/entreprises; il ne doit avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale pour un délit grave et il doit avoir une connaissance suffisante des méthodes de pêche dans les eaux profondes, des espèces cibles et des écosystèmes concernés.

3a. All observers shall be independent of the vessels/companies which they will be observing, and shall have no financial or beneficial interests in those vessels/companies. Observers shall have no record of serious criminal offences, and must have a sufficient level of knowledge on deep sea fishing methods and on the target species and ecosystems.




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avoir une connaissance de fait ->

Date index: 2022-05-05
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