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Annuel
Ayant droit habilité à porter plainte
Ayant droit résidant à l'étranger
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
CARECE
Confédération des Européens dans le monde
Immigrant admis
Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrant reçu
Immigrante admise
Immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrante reçue
Intérêt sur avoirs à l'étranger ayant droit
Personne habilitée à porter plainte
Résident permanent
Résident à l'année
Résidente permanente
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «ayant droit résidant à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ayant droit résidant à l'étranger

entitled person living abroad


personne habilitée à porter plainte | ayant droit habilité à porter plainte

person entitled to file a complaint | person entitled to make a complaint


intérêt sur avoirs à l'étranger ayant droit

interest on balances abroad


Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des citoyens canadiens résidant à l'étranger

Application for Registration and Special Ballot - For Canadian citizens residing outside Canada


Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne [ CARECE | Confédération des Européens dans le monde ]

League of the Societies of the Citizens of the European Community Living Abroad [ The Europeans in the World ]


résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement

permanent resident | landed immigrant | landed resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela ne devrait pas, toutefois, porter atteinte au droit des survivants, ayants droit du travailleur saisonnier, de bénéficier de droits à pensions de l’ayant droit survivant lorsqu’ils résident dans un pays tiers.

That should not, however, affect the right of survivors who derive rights from the seasonal worker to receive survivor’s pensions when residing in a third country.


Les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir des bâtiments en propriété et des droits (1) de propriété limités sur des biens immobiliers moyennant la permission du ministère des finances.

Foreign juridical persons and foreign citizens with permanent residence abroad can acquire ownership of buildings and limited property rights (1) of real estate subject to the permission of the Ministry of Finance.


Les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger, les personnes morales étrangères et les sociétés dans lesquelles la participation étrangère assure une majorité pour l'adoption des décisions ou le blocage de décisions peuvent acquérir des droits de propriété sur des biens immobiliers dans des régions géographiques spécifiques désignées par le Conseil des ministres, moyennant permission.

Foreign citizens with permanent residence abroad, foreign juridical persons and companies in which foreign participation ensures a majority in adopting decisions or blocks the adoption of decisions, can acquire real estate property rights in specific geographic regions designated by the Council of Ministers subject to permission.


1. Les articles 20 à 26 ont pour objet de fixer des dispositions particulières applicables aux personnes lésées ayant droit à indemnisation pour tout préjudice résultant d’accidents survenus dans un État membre autre que l’État membre de résidence de la personne lésée et causés par la circulation des véhicules assurés dans un État membre et y ayant leur stationnement habituel.

1. The object of Articles 20 to 26 is to lay down special provisions applicable to injured parties entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in a Member State other than the Member State of residence of the injured party which are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.


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Les personnes morales bulgares à participation étrangère ne peuvent acquérir la propriété de terres agricoles.les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir des droits de propriété sur des immeubles et des droits de propriété limités [2] sur des biens immobiliers.CYnon consolidé.CZseules les personnes physiques ayant leur résidence permanent ...[+++]

Bulgarian juridical persons with foreign participation cannot acquire ownership of agricultural land.Foreign juridical persons and foreign citizens with permanent residence abroad can acquire ownership of buildings and limited property rights [2] in real estate.CYunboundCZthe real estate can be acquired solely by natural persons having their permanent residence, and legal persons with their seat or branch in the territory of the Czech Republic.


| Les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir des droits de propriété sur des immeubles et des droits de propriété limités sur des biens immobiliers, sous réserve d'obtenir l'autorisation du ministère des finances.

| Foreign juridical persons and foreign citizens with permanent residence abroad can acquire ownership of buildings and limited property rights of real estate subject to the permission of the Ministry of Finance.


Les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir des droits de propriété sur des immeubles et des droits de propriété limités sur des biens immobiliers, sous réserve d'obtenir l'autorisation du ministère des finances.

Foreign juridical persons and foreign citizens with permanent residence abroad can acquire ownership of buildings and limited property rights in real estate subject to the permission of the Ministry of Finance.


(1) La directive 2000/26/CE (quatrième directive sur l'assurance automobile) fixe des dispositions particulières applicables aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à une indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un État membre autre que l'État membre de résidence de la personne lésée ou dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assuré ...[+++]

(1) The Directive 2000/26/EC (fourth motor insurance Directive) lays down special provisions applicable to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in a Member State other than the Member State of residence of the injured party or in third countries whose national insurer's bureaux have joined the green card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.


Un État membre devrait avoir la possibilité d'étendre la jouissance de ce droit aux auteurs étrangers qui ont leur résidence habituelle dans cet État membre.

A Member State should have the option of extending enjoyment of this right to foreign authors who have their habitual residence in that Member State.


1. La présente directive a pour objet de fixer des dispositions particulières applicables aux personnes lésées ayant droit à indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un État membre autre que l'État membre de résidence de la personne lésée et causés par la circulation des véhicules assurés dans un État membre et y ayant leur stationnement habituel.

1. The objective of this Directive is to lay down special provisions applicable to injured parties entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in a Member State other than the Member State of residence of the injured party which are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.




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ayant droit résidant à l'étranger ->

Date index: 2021-07-17
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