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Bail
Bail commercial
Bail de terrain
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Bail net
Bail net d'un terrain
Bail rural
Bail à ferme
Bail à loyer
Bail à loyer net
Droit au bail de terrain
Programme d'achat-bail de terrain
Terrain cédé à bail
Terrain à ferme
Terrains et constructions en location
Terrains et constructions pris à bail

Traduction de «bail de terrain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail de terrain | droit au bail de terrain

lease of land


Programme d'achat-bail de terrain

Land Lease/Purchase Program


terrains et constructions en location | terrains et constructions pris à bail

leaseholds








Règlement sur la vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature

Regulation respecting the final sale of certain lands leased for holiday sites


bail rural [ bail à ferme ]

farm lease [ agricultural lease ]


bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien

net lease


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les marchés immobiliers ont pour objet l’achat, l’emphytéose, l’usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles.

1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate.


5. Lorsqu'un terrain fédéral est disponible aux fins de résidence, le Ministre doit, sauf si, à son avis, la chose est impossible, céder à bail le terrain à des conditions qui ne priveront pas la municipalité dans laquelle est situé le terrain, de son droit d'imposer le locataire à l'égard de son occupation du terrain en question.

5. Where federal land is made available for residential use, the Minister shall, except where in his opinion it is not feasible, lease the land on terms that will not deprive the municipality in which the land is situated, of its right to tax the tenant in respect of his occupancy of the land.


La Commission a également examiné l’opération de cession-bail entre la ville d’Eindhoven et le PSV Eindhoven concernant le terrain sur lequel sont bâtis le Philips Stadion et un complexe d’entraînement.

The Commission also investigated the sale and lease back transaction of the municipality of Eindhoven in favour of PSV Eindhoven concerning the land on which the Philips stadium and a training block were built.


1. Les marchés immobiliers ont pour objet l'achat, l'emphytéose, l'usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles.

1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other immovable property.


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Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs loués autres que les terrains et les bâtiments en location ne peuvent être pris en considération que si le bail prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail.

Costs related to the acquisition of assets under lease, other than land and buildings, shall be taken into consideration only if the lease takes the form of financial leasing and contains an obligation to purchase the asset at the expiry of the term of the lease.


En cas de location de terrains et de bâtiments, le bail doit encore avoir une durée d'au moins cinq ans après la date anticipée d'achèvement du projet d'investissement pour les grandes entreprises, et trois ans pour les PME.

For the lease of land and buildings, the lease must continue for at least five years after the anticipated date of the completion of the investment project or three years in the case of SMEs.


Êtes-vous d'accord pour que l'on prenne le bail du terrain de golf — un montant de 200 000 $ comptant au début, 400 000 $ d'améliorations locatives, un dollar par année pendant 50 ans —, qu'on efface avec du liquide correcteur le mot « golf » et qu'on le remplace par le mot « hôpital »?

Would you agree we took the golf course lease — totalling $200,000 cash at the outset, plus $400,000 in rental improvements, on a dollar per year for 50 years—, and that we blot out with liquid whiteout the word “golf » and replace it with the word « hospital »?


Si ces principes mentionnés dans le bail du terrain de golf s'appliquent à tous les ministères et organismes fédéraux conformément aux politiques du Conseil du Trésor, pourquoi ne pourraient-ils pas s'appliquer dans ce cas?

If these principles referred to in the golf course lease apply to all departments and federal organizations in compliance with Treasury Board policies, why wouldn't they apply in this case?


M. John Ryan: Pour l'achat-bail de terrain, c'est non, nous ne nous intéressons pas à la gestion des terrains.

Mr. John Ryan: On land leasing, no, we're not interested in the land management, land bank, side of things.


M. Paul Steckle: Et pour l'achat-bail de terrain, pouvez-vous répondre par oui ou par non?

Mr. Paul Steckle: And the straight yes or no answer to the land leasing is no?




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bail de terrain ->

Date index: 2022-09-05
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