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Traduction de «bail secondaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




bail à construction | bail emphytéotique | bail emphythéotique

building lease


bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel

emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease


bail rural [ bail à ferme ]

farm lease [ agricultural lease ]


bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien

net lease


bien à bail | propriété à bail | tenance à bail

leasehold ownership | leasehold property | leasehold tenancy


conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile

car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader


bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

long lease | long term lease | long-term lease


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, lorsqu'une grande quantité de lignes ferroviaires étaient transférées à la fin d'un bail — elles n'étaient pas vendues, elles étaient louées puis transférées du CN ou du CP à un chemin de fer secondaire — lorsque ce dernier mettait ultérieurement fin à ses services et que la ligne ferroviaire revenait au CN ou au CP, la compagnie n'était pas tenue de suivre le processus établi en cas d'interruption de service, qui permet à la province et aux municipalités d'avoir la possibilité de faire l'acquisition de la ligne ferroviaire, si ...[+++]

This provision is actually closing a loophole whereby, in the case where a lot of lines were transferred from being leased — they were not sold, they were leased and were transferred from either CN or CP to a short line — if they stopped service at some point and that line then went back to CN and CP, the railways were not obligated to follow the formal discontinuance process, which provides the province and municipalities an opportunity to acquire the line, if no one wants it for commercial purposes.


Si vous calculez mal la valeur résiduelle et vous vous retrouvez avec un véhicule à l'égard duquel vous avez promis au consommateur qu'il vaudrait 12 000 $ et vous constatez qu'il ne vaut que 10 000 $, vous vous retrouverez, à la fin d'un bail de deux ou trois ans, avec un retard de 2 000 $, et vous devrez en assumer le coût lorsque vous tenterez de vendre le véhicule sur le marché secondaire.

If you miscalled a residual and find yourself with a vehicle that you promised the consumer would be worth $12,000 and you find it's only worth $10,000, at the end of the two- or three-year term, you're going to find yourself under water by $2,000 and will be hit with a cost when you try to sell that through the secondary market.


Le Bureau se penche sur la question du versement automatique aux propriétaires des frais de location mensuels des résidences secondaires et approuve la mise en œuvre de la politique et de la procédure recommandées, à compter du 1er avril 2013, tout en notant que les députés sont tenus de fournir la copie originale du bail de leur résidence secondaire.

The Board considered the issue of automatic payment to the landlord for monthly secondary residence lease expenses and approved the recommended policy and business processes, effective April 1, 2013, noting that Members must provide an original copy of the secondary residence lease agreement.


On peut aussi présenter d'autres documents originaux, par exemple un relevé de carte de crédit, un état de compte bancaire, une facture d'un service public comme le téléphone résidentiel ou la télédistribution, une facture d'une commission des services publics comme l'électricité, le gaz ou l'eau, une évaluation municipale de l'impôt foncier, un bulletin scolaire ou un relevé de notes d'études secondaires, collégiales ou universitaires, un bail d'habitation, un état de compte de prêt hypothécaire, un acte d'hypothèque, la Prestation f ...[+++]

Other original documents can also be produced, for example, a credit card statement or bank statement, a utility bill such as a residential telephone or cable television bill or an electricity, gas or water bill, a local property tax assessment, a school, college or university report card or transcript, a residential lease, a residential mortgage statement or agreement, a Canada Child Tax Benefit statement, an income statement or income tax assessment notice, an insurance policy, a government cheque or government cheque stub with the elector’s name, a T4E statement of employment insurance benefits, a Canada Pension Plan statement of cont ...[+++]


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Lorsqu'une ligne est abandonnée, ou qu'un bail arrive à échéance, disons qu'un chemin de fer secondaire ne prend pas la relève, il y a une formule d'indemnisation pour les municipalités, je crois pour une période de trois ans, et qui est d'environ 10 000 $ le mille.

When a line is going to be abandoned, or a lease is up, and say a short line doesn't take over, there is a compensation formula to municipalities for, I believe, a three-year period of $10,000 a mile or something.


16. demande instamment à la BCE de rappeler aux gouvernements des États membres l'importance qu'elle attache à l'interdiction qui lui est faite de consentir aux institutions publiques (y compris aux Trésors nationaux) des financements monétaires directement sous la forme de découverts ou de l'achat de titres sur le marché primaire, et de préciser que le principe du "no bail out” (non-renflouement) s'applique également à l'acquisition de fonds d'État sur le marché secondaire, en soulignant à cette égard les risques que recèle pour la r ...[+++]

16. Urges the ECB to make clear to member governments the importance which it attaches to its obligations not to provide monetary financing of public institutions (including national treasuries) directly through the extension of overdraft facilities or the purchase in the primary market of securities, and to make it clear that the "no bail-out" principle also applies to the acquisition of State funds on the secondary market, and in this context to highlight the potential dangers, either to the creditworthiness of Member States or to the credibility of the ECB, of excessive reliance by some governments on short-term funding at maturities ...[+++]




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bail secondaire ->

Date index: 2023-06-18
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