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Traduction de «banque de données prédéterminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
banque de données prédéterminées [ banque de données présélectionnées ]

predefined data bank


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, les mesures concrètes à prendre dans le cadre de la résolution ne devraient pas être prédéterminées par rapport à quelque banque que ce soit, mais devraient être prises sur la base de la situation concrète.

Likewise, the concrete actions to be taken in resolution should not be pre-determined in relation to any bank but should rather be taken on the basis of the concrete circumstances.


Des fonds que la banque A verse à la banque B et que B doit rembourser à A à une date prédéterminée, ainsi que les intérêts qui ont été spécialement négociés, peuvent-ils être considérés comme un dépôt au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts même dans le cas suivant? Les fonds, à leur arrivée chez B, ne sont pas mis sur un compte spécial au nom de A, B n’a remis à A aucun document spécial confirmant l’enregistrement de la réception des fonds et n’a versé aucune prim ...[+++]

Can funds which bank A delivers to bank B, and which B must repay A on a predetermined date, together with interest which has been specially negotiated, be regarded as a deposit in the sense of Article 1(1) of Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes, even though the funds, when they reach B, are not placed in a special account in A’s name, B has not issued any special documents to A recording the receipt of the funds and has not paid premiums in respect of the funds to the Depositors’ and Investors’ Guarantee Fund and the fund ...[+++]


De même, les mesures concrètes à prendre dans le cadre de la résolution ne devraient pas être prédéterminées par rapport à quelque banque que ce soit, mais devraient être prises sur la base de la situation concrète.

Likewise, the concrete actions to be taken in resolution should not be pre-determined in relation to any bank but should rather be taken on the basis of the concrete circumstances.


La présente décision institue la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) en tant que banque de données au sens de l’article 10 ter, paragraphe 3, de la directive 90/385/CEE, de l’article 14 bis, paragraphe 3, de la directive 93/42/CEE et de l’article 12, paragraphe 3, de la directive 98/79/CE.

This Decision establishes the European Databank on Medical Devices (Eudamed) as databank for the purposes of Article 10b(3) of Directive 90/385/EEC, Article 14a(3) of Directive 93/42/EEC and Article 12(3) of Directive 98/79/EC.


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Les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE contiennent des dispositions relatives à une banque de données européenne sur les dispositifs médicaux qui imposent la mise en place de ladite banque de données.

Directives 90/385/EEC, 93/42/EEC and 98/79/EC contain provisions on a European databank for medical devices which require the establishment of that databank.


Cette banque de données a été mise au point par la Commission européenne en collaboration avec les États membres sous le nom de «Banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)»; de nombreux États membres l’utilisent sur une base volontaire.

Such a databank has been developed by the European Commission in cooperation with the Member States under the name ‘European Databank for Medical Devices (Eudamed)’ and is being used by numerous Member States on a voluntary basis.


La présente décision institue la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) en tant que banque de données au sens de l’article 10 ter, paragraphe 3, de la directive 90/385/CEE, de l’article 14 bis, paragraphe 3, de la directive 93/42/CEE et de l’article 12, paragraphe 3, de la directive 98/79/CE.

This Decision establishes the European Databank on Medical Devices (Eudamed) as databank for the purposes of Article 10b(3) of Directive 90/385/EEC, Article 14a(3) of Directive 93/42/EEC and Article 12(3) of Directive 98/79/EC.


Les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE contiennent des dispositions relatives à une banque de données européenne sur les dispositifs médicaux qui imposent la mise en place de ladite banque de données.

Directives 90/385/EEC, 93/42/EEC and 98/79/EC contain provisions on a European databank for medical devices which require the establishment of that databank.


Cette banque de données a été mise au point par la Commission européenne en collaboration avec les États membres sous le nom de «Banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)»; de nombreux États membres l’utilisent sur une base volontaire.

Such a databank has been developed by the European Commission in cooperation with the Member States under the name ‘European Databank for Medical Devices (Eudamed)’ and is being used by numerous Member States on a voluntary basis.


Les données sont stockées dans la banque de données conformément aux méthodes prévues pour le transfert de données.

The data should be entered into the databank using prescribed data transfer methods.


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