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Accessoire fixe
Accessoire fixe du locataire
Accessoire fixe du tenant
Articles d'ameublement fixés à demeure
Bien
Bien d'investissement
Bien de production
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Capital fixe
Capital productif
Fixé à demeure
Immeuble par destination
Installations
Moyen de production
Objet fixé à demeure
Objet fixé à demeure par le locataire

Traduction de «bien fixé à demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


articles d'ameublement fixés à demeure

fixed-type furnishings




accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire

tenant's fixture




bien de production [ bien d'investissement | capital fixe | capital productif | moyen de production ]

intermediate goods [ industrial goods | Industrial goods(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 (1) Les lois terre-neuviennes qui sont relatives à l’établissement, au maintien en vigueur et à la réalisation d’une sûreté mobilière à l’égard d’un bien meuble sis sur le fond de la mer ou dans le sous-sol des zones sous-marines de la zone extracôtière, ou qui y est fixé ou est autrement en contact avec le fond ou le sous-sol, et qui s’appliquent à la zone extracôtière en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi sur l’exploitation du champ Hibernia s’interprètent comme si le bien meuble n’était pas fixé à ...[+++]

3 (1) For the purpose of creating, continuing and enforcing, under the laws of Newfoundland that apply in the offshore area by virtue of subsection 8(1) of the Hibernia Development Project Act, a security interest in any personal property that is affixed to, rests on or is otherwise in contact with the seabed or subsoil of the submarine areas of the offshore area, those laws shall be read as if that personal property were not a fixture of that seabed or subsoil.


c) si un montant d’acier vertical est fixé à demeure et que ses extrémités sont bien assujetties à la charpente du navire, il sera permis d’accepter des échantillons moindres aux extrémités si ces dernières fournissent une sécurité suffisante;

(c) if a vertical steel upright is permanent and well connected at both ends to the structure of the vessel, reduced scantlings may be accepted if there is sufficient security provided by the end connections;


(4) L’administration portuaire peut, si ses lettres patentes le permettent, grever d’une sûreté les accessoires fixés à demeure sur des immeubles fédéraux et des biens réels fédéraux, au même titre que Sa Majesté, et, à cette fin, peut établir et délivrer, au lieu de Sa Majesté, les documents requis.

(4) A port authority may, if authorized in the letters patent, create a security interest in fixtures on federal real property and federal immovables to the same extent as Her Majesty could create such an interest and may, instead of Her Majesty, execute and deliver the documents required for that purpose.


c) si un montant d’acier vertical est fixé à demeure et que ses extrémités sont bien assujetties à la charpente du navire, il sera permis à l’inspecteur d’accepter des échantillons réduits; et

(c) if a vertical steel upright is permanent and well connected at both ends to the structure of the vessel, reduced scantlings may be accepted by the inspector; and


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6. considère qu'il existe une complexité inhérente à la structure économique régionale et un certain degré d'interdépendance entre l'économique, le social et l'environnement; estime que le PIB, bien qu'il demeure un instrument de mesure utile et rigoureux du développement de la mise en œuvre des programmes dans les régions et les villes, est parfois susceptible de fournir une image partielle ne tenant pas compte de la situation réelle dans les régions; juge dès lors indispensable de mener un débat approfondi, équitable, ouvert et scientifique sur les mérites d'autres indicateurs complétant le PIB; souligne que, si le ...[+++]

6. Considers that there is an inherent complexity in the regional economic structure and a certain degree of interdependence between economic, social and environmental issues; takes the view that, although GDP is still a relevant and rigorous measurement of development in the implementation of the programmes in regions and cities, it is sometimes likely to provide an incomplete impression that takes no account of the actual situation in the regions; considers, therefore, that a robust, fair, open and scientific debate on the merits of other indicators in addition to GDP should take place; underlines that whereas GDP should remain the ...[+++]


De même, en ce qui concerne les problèmes administratifs de la Commission et des autres institutions, bien des questions demeurent ouvertes.

Much also remains to be done to tackle the administrative problems of the Commission and the other institutions.


La fourniture d'aiguilles et de seringues est une pratique d'ores et déjà relativement répandue dans l'UE, bien qu'elle demeure controversée dans certains pays.

Needle and syringe exchange is already relatively widespread in the EU, although it is still considered controversial in some countries.


S. considérant que la politique qui a consisté jusqu'ici à favoriser, par la voie du règlement (CE) n° 1263/1999, l'essor de nouvelles installations aquacoles, notamment pour le turbot, a été un succès, bien qu'elle demeure insuffisante, compte tenu de l'accroissement de la demande,

S. whereas the policy of strengthening the development of new farming installations, such as those for turbot, pursued until now through Regulation (EC) No 1263/1999, has been appropriate, even though it remains insufficient measured against the increase in demand,


Les bateaux ayant des réservoirs fixés à demeure doivent être équipés d'un raccord de vidange normalisé permettant la connexion des tuyaux des installations de réception au tuyau de vidange du bateau.

Craft with permanently installed holding tanks shall be fitted with a standard discharge connection to enable pipes of reception facilities to be connected with the craft discharge pipeline.


Le président: Je veux bien, mais ça demeure un montant fixe.

The Chairman: I understand that, but it is still a fixed amount.




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bien fixé à demeure ->

Date index: 2021-06-13
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