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Accessoire fixe
Accessoire fixe du locataire
Accessoire fixe du tenant
Articles d'ameublement fixés à demeure
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Fixé à demeure
Immeuble par destination
Installations
Objet fixe en bordure du chemin
Objet fixé à demeure
Objet fixé à demeure par le locataire
Objets fixés à demeure par le locataire

Traduction de «objet fixé à demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire

tenant's fixture


objets fixés à demeure par le locataire

tenant's fixtures


articles d'ameublement fixés à demeure

fixed-type furnishings






Motocycliste blessé dans une collision avec un objet fixe ou stationnaire

Motorcycle rider injured in collision with fixed or stationary object


Cycliste blessé dans une collision avec un objet fixe ou stationnaire

Pedal cyclist injured in collision with fixed or stationary object


Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un objet fixe ou stationnaire

Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with fixed or stationary object
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«obstacle», tous les objets fixes (provisoires ou permanents) et mobiles, ou des parties de ces objets, qui:

obstacle’ means all fixed (whether temporary or permanent) and mobile objects, or parts thereof, that:


a) elle est retenue par une chaîne ou un câble métallique passé en travers du pontet, dont une extrémité est fixée à un mur ou à un objet fixé à demeure dans les locaux et l’autre est fixée par un cadenas à ce mur ou à cet objet, de manière à empêcher l’enlèvement de l’arme à feu par une personne autre que le propriétaire ou un employé de l’entreprise;

(a) secured by a chain or metal cable that is passed through the trigger guard, with one end of the chain or cable attached to a wall or permanent fixture on the premises and the other end attached by a lock to the wall or permanent fixture, in such a manner as to prevent the removal of the firearm by a person other than the owner or an employee of the business;


b) elle est retenue par une barre métallique dont une extrémité est fixée à un mur ou à un objet fixé à demeure dans les locaux et l’autre est fixée par un cadenas à ce mur ou à cet objet, de manière à empêcher l’enlèvement de l’arme à feu par une personne autre que le propriétaire ou un employé de l’entreprise;

(b) secured by a metal bar, with one end of the bar attached to a wall or permanent fixture on the premises and the other end attached by a lock to the wall or permanent fixture, in such a manner as to prevent the removal of the firearm by a person other than the owner or an employee of the business;


3 (1) Les lois terre-neuviennes qui sont relatives à l’établissement, au maintien en vigueur et à la réalisation d’une sûreté mobilière à l’égard d’un bien meuble sis sur le fond de la mer ou dans le sous-sol des zones sous-marines de la zone extracôtière, ou qui y est fixé ou est autrement en contact avec le fond ou le sous-sol, et qui s’appliquent à la zone extracôtière en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi sur l’exploitation du champ Hibernia s’interprètent comme si le bien meuble n’était pas fixé à demeure.

3 (1) For the purpose of creating, continuing and enforcing, under the laws of Newfoundland that apply in the offshore area by virtue of subsection 8(1) of the Hibernia Development Project Act, a security interest in any personal property that is affixed to, rests on or is otherwise in contact with the seabed or subsoil of the submarine areas of the offshore area, those laws shall be read as if that personal property were not a fixture of that seabed or subsoil.


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a) si elle estime possible qu’un établissement ou une administration sis au Canada propose dans les six mois suivant la date du constat un juste montant pour l’achat de cet objet, fixe un délai de deux à six mois durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence pour cet objet;

(a) if it is of the opinion that a fair offer to purchase the object might be made by an institution or public authority in Canada within six months after the date of its determination, establish a delay period of not less than two months and not more than six months during which the Review Board will not direct that an export permit be issued in respect of the object; or


Toutefois, en ce qui a trait aux immeubles fédéraux, l'administration portuaire ne peut engager que ses revenus et ses accessoires non fixés à demeure pour garantir ses emprunts, et non pas les immeubles fédéraux.

With regard to federal property, the port authority may only secure loans by pledging revenue streams and moveable fixtures, not federal land.


«données relatives aux obstacles», les données concernant tous les objets fixes (provisoires ou permanents) et mobiles, ou des parties de ces objets, situés sur une zone destinée au mouvement au sol d’un aéronef ou qui s’étendent au-dessus d’une surface définie, destinée à protéger l’aéronef en vol.

‘obstacle data’ means data concerning all fixed (whether temporary or permanent) and mobile objects, or parts thereof, that are located on an area intended for the surface movement of aircraft or that extend above a defined surface intended to protect aircraft in flight.


les réservoirs fixés à demeure par le constructeur sur tous les véhicules à moteur du même type que le véhicule concerné et dont l'agencement permanent permet l'utilisation directe du carburant tant pour la propulsion des véhicules que, le cas échéant, pour le fonctionnement, au cours du transport, des systèmes de réfrigération et autres systèmes.

the tanks permanently fixed by the manufacturer to all motor vehicles of the same type as the vehicle in question and whose permanent fitting enables fuel to be used directly, both the purpose of propulsion and, where appropriate, for the operation, during transport, of refrigeration systems and other systems.


—les réservoirs fixés à demeure par le constructeur sur tous les véhicules à moteur du même type que le véhicule concerné et dont l'agencement permanent permet l'utilisation directe du carburant tant pour la propulsion des véhicules que, le cas échéant, pour le fonctionnement, au cours du transport, des systèmes de réfrigération et autres systèmes.

—the tanks permanently fixed by the manufacturer to all motor vehicles of the same type as the vehicle in question and whose permanent fitting enables fuel to be used directly, both the purpose of propulsion and, where appropriate, for the operation, during transport, of refrigeration systems and other systems.


les réservoirs fixés à demeure par le constructeur sur tous les conteneurs du même type que le conteneur concerné et dont l'agencement permanent permet l'utilisation directe du carburant pour le fonctionnement, au cours du transport, des systèmes de réfrigération et autres systèmes dont sont équipés les conteneurs à usages spéciaux.

the tanks permanently fixed by the manufacturer to all containers of the same type as the container in question and whose permanent fitting enables fuel to be used directly for the operation, during transport, of the refrigeration systems and other systems with which special containers are equipped.




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objet fixé à demeure ->

Date index: 2022-08-03
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